Les actualités de juin 2021
Retraites : Interview Yves Veyrier, Secrétaire général de FO, sur RMC [VIDEO]
30 juin - Confédération FO
Lors d'une interview le 29 juin sur RMC Yves VEYRIER a mis en garde le Gouvernement sur le dossier des retraites et plus particulièrement sur le report de l'âge légal de départ à 64 ans.
Groupe de Travail Publicité foncière et enregistrement le 2 juin 2021 - Compte-rendu
30 juin - FO DGFIP
Ce groupe de travail présidé par M. LE BARON, chef du service de la Gestion Fiscale, s’est articulé autour de 5 fiches traitant des services d’appui à la publicité foncière ou SAPF, du «e-Enregistrement» et du SNE ou Service national de l’enregistrement, des fusions des services de publicité foncière (SPF), de l’accès des notaires au fichier immobilier / ANF et de la formation.
APAVE : FO pleinement mobilisée pour la défense des acquis sociaux
30 juin - Confédération FO
A l’appel de l’intersyndicale comptant FO, 25 à 30 % des 8.500 salariés français du spécialiste de la gestion des risques en entreprise ont fait grève le 7 juin. Une mobilisation historique à la hauteur des menaces que font peser les changements d’organisation et l’entrée prévue au capital d’un fonds d’investissement.
Décret no 2021-824 du 28 juin 2021 relatif à la composition, l’organisation et le fonctionnement du Comité National de Suivi du Plan de Relance
30 juin - Légifrance
Le décret fixe la composition du comité national de suivi du plan « France Relance» qui comprend des élus des Parlements français et européen, des représentants de l’Etat, des représentants des associations d’élus locaux, d’organisations syndicales et des fédérations professionnelles ainsi que des personnalités qualifiées.
Assemblée Générale de l’UDR-FO des Hautes Alpes le 21 juin 2021
30 juin - UDR FO Hautes-Alpes
L’AG de l’UDR des Hautes Alpes s’est réunie à La Freissinouse (05) le 21 juin 2021 sous la présidence d’Alain Collard, membre du Bureau de l’UCR, et en présence de Damien Kuster, secrétaire général de l’Union départementale FO des Hautes Alpes, qui est intervenu sur les sujets d’actualité ...
Lancement d'un programme européen d'échanges de fonctionnaires
30 juin - MTFP
La ministre Amélie de Montchalin a participé, le 22 juin à Lisbonne, à une réunion des ministres européens chargés de l’administration publique. La dernière rencontre de ce type remonte à 2014. Les ministres ont échangé sur les nombreux enjeux communs aux administrations publiques en Europe : nouvelles organisations du travail, attractivité des emplois publics, développement et interopérabilité des services numériques...
Comité Technique Ministériel : Etrange attitude !
29 juin - Fédération des Finances FO
Un CTM était convoqué le 25 juin, avec 10 points à l’ordre du jour, dont la nouvelle cartographie des CAP et la réforme du parc EPAF, excusez du peu. A l’ouverture de la séance, la présidente nous a annoncé que les fédérations CGT et Solidaires l’avaient informée à 9h28 de leur décision de boycotter cette 1ère convocation.Notre fédération ne conteste absolument pas cette prise de position, qui est un libre choix dont dispose toute OS représentative et qu’elle utilise quand elle le juge nécessaire.Par contre, nous déplorons l’absence d’information de la part de nos homologues.
Retraites : le déficit du système se résorbera naturellement selon le rapport du COR
29 juin - Confédération FO
Alors que le gouvernement prétend nécessaire de remettre sur la table la réforme du système des retraites, le rapport annuel du Conseil d’orientation des retraites (COR), publié le 10 juin, démontre qu’il n’y a aucune urgence, bien au contraire.
Compte-rendu de l'audio conférence de la DI PACA-CORSE sur la crise sanitaire du 22 juin 2021
29 juin - USD FO
Dernier GT sanitaire on l'espère ! Présidé par l’adjoint au DI, le DI étant en congés.Le taux d'incidence est bas.
PSE, CSE, redressement judiciaire et expert-comptable
29 juin - Confédération FO
En cas de recours à un expert-comptable, le CSE doit tenir deux réunions, et ce, même si l’entreprise est placée en redressement judiciaire.
CHSCT des Bouches-du-Rhône du 24 et 29 Juin 2021 - Déclaration liminaire
29 juin - FO Finances Section des Bouches-du-Rhône
"Madame la présidente, Force est de constater que, dans ce ministère, l’anticipation et la gestion sereine d’une période de crise n’a pas été dans l’ADN de nos décideurs. Après avoir subit les diverses mesures sanitaires, dont FO Finances ne conteste pas l’utilité mais, plutôt, leurs mises en œuvre, voilà que la reprise d’une vie professionnelle normale, attendue par les agents pourrait déboucher sur de nouvelles incompréhensions et crispations..."
Congé de naissance/de paternité : les règles changent au 1er juillet 2021
29 juin - Confédération FO
A compter du 1er juillet 2021, le congé de paternité et d’accueil de l’enfant passe d’une durée de 11 jours calendaires consécutifs à 25 jours fractionnables pour une naissance simple.
Réforme de l'encadrement supérieur : Encore et toujours dans la précipitation
28 juin - Fédération des Finances FO
Un groupe de travail s’est tenu le 23 juin, présidé par Brice Cantin, chef des ressources humaines du Secrétariat Général, qui avait pour but de présenter la réforme systémique de l’encadrement supérieur.
Protection sociale complémentaire : la FGF-FO exige le maintien de la solidarité inter-générationnelle
28 juin - FGF FO
Le gouvernement a lancé le chantier de la réforme de la protection sociale complémentaire (PSC) dans la Fonction publique (ordonnance du 17 février 2021) et semble pressé de boucler le dossier d’ici la fin de l’année. Mais alors qu’un décret est en attente, le dossier —qui a fait l’objet d’un accord de méthode signé par FO, ce qui ne préjuge pas de l’avenir de cette négociation—, inquiète à plus d’un titre les agents publics.
À la fin du premier trimestre 2021, la dette publique s’établit à 2 739,2 Md€
28 juin - INSEE
À la fin du premier trimestre 2021, la dette publique de Maastricht s’établit à 2 739,2 Md€, soit 118,2 % du PIB. Après la diminution du quatrième trimestre 2020 (−23,7 Md€), la dette augmente nettement ce trimestre (+89,0 Md€), en partie pour financer les mesures de soutien liées à la crise sanitaire et le plan de relance.
Baisse du pouvoir d’achat : la preuve par les chiffres
28 juin - FGF-FO
Sur l’ensemble de la Fonction Publique, le pouvoir d’achat des agents publics a fondu de 20 % environ depuis l’an 2000 évalue FO. En cause, le gel du point d’indice dès l’année 2011, hormis une hausse de 1,2 %, et encore en deux temps, sur les années 2016-2017.
Collectivités locales : FO mobilisée contre l’augmentation du temps de travail !
25 juin - Confédération FO
La loi de 2019 pour la transformation de la Fonction publique impose à toutes les collectivités locales d’appliquer un temps de travail de 1607 heures par an, au plus tard au 1er janvier 2022. C’est une remise en cause des accords dérogatoires négociés localement en 2001.
Service universel postal : ce qu’il faut retenir du rapport Launay
25 juin - Confédération FO
Depuis 2018, le SUP ne compense plus les 3 autres missions de service public confiées à La Poste par la loi postale de 2010. Le déficit arrive aujourd’hui à 1,3 milliard d’€.
Prolongation des accords sur l’imposition des travailleurs frontaliers et transfrontaliers
25 juin - MEFR
Bruno Le Maire et Olivier Dussopt ont annoncé le 23 juin que les accords amiables concernant l’imposition des travailleurs frontaliers et transfrontaliers conclus avec l’Allemagne, la Belgique, l’Italie, le Luxembourg et la Suisse sont prolongés jusqu’au 30 septembre 2021.
IKEA condamné à 1 million d’euros pour avoir espionné ses salariés
25 juin - Confédération FO
Le 15 juin 2021, après 9 ans de procédure, le Tribunal Correctionnel de Versailles a condamné la Société IKEA France à 1 million d’euros d’amende pour avoir espionné ses salariés et notamment des camarades Force Ouvrière.
Visioconférence avec la direction générale le 22 juin 2021
24 juin - FO DGFIP
Très peu de nouveau cas de Covid (17 la semaine dernière) ont été recensés dans les services de la DGFiP. On assiste à un repli progressif du télétravail qui reste néanmoins élevé notamment dans les zones fortement urbanisées et plus particulièrement en Ile de France.
Jeunes : parlons d’abord de leur accès à l’emploi !
24 juin - Confédération FO
Particulièrement victimes des conséquences économiques de la crise du Covid, les jeunes connaissent toujours plus de difficultés à entrer dans l’emploi et c’est le souci numéro un. A l’épreuve de cette réalité, évoquer l’éventualité d’un projet de réforme visant par exemple à allonger le temps de carrière avant la possibilité d’un départ en retraite est, au-delà du paradoxe, une absurdité.
CAP Nationale n°7 du 16 au 18 juin 2021 - Compte-rendu
24 juin - FO DGFIP
Cette CAP concernait la titularisation des agents « PACTES », la titularisation des agents contractuels et la titularisation des agents administratifs stagiaires.
RS ISOLSEC (PME Loiret) : les salariés en grève pour leurs salaires depuis le 7 juin
24 juin - UD FO Loiret
Près de cinquante salariés ont cessé le travail lorsque la direction a refusé de verser la prime Macron et d’augmenter les salaires de plus de 1%, alors que l’entreprise connaît des résultats florissants. Le combat continue pour faire aboutir les revendications.
Résidences vacances EPAF : un projet amendé sous la pression
24 juin - Fédération des Finances FO
Après le Comité Technique du 21 mai consacré à l’action sociale ministérielle (voir Flash FO Finances), un GT s’est tenu ce 22 juin, présidé par Madame la Secrétaire Générale du MEFR, Mme Barbat-Layani. Il réunissait les représentants du personnel du CTM et du CNAS, sur le seul dossier du devenir du parc vacances-loisirs de l’EPAF.
Assemblée Générale de l’UDR-FO 35
24 juin - UD FO 35
L’assemblée Générale de l’UDR-FO 35 s’est réunie le 17 juin 2021 avec la présence de Fabrice Lerestif, secrétaire général de l’Union départementale d’Ille-et-Vilaine et Christian Fourmy, membre de l’UCR-FO.
En tant que membre titulaire des représentants des personnels du MEFR au sein de l’association AGRAF, voici les dernières informations...
23 juin - FO Centrale
Entre le 22 juin et le 2 juillet, votre restaurant a le plaisir d’organiser pour vous un repas thématique sur l’euro 2021. Découvrez le calendrier et le menu.
23ème Congrès de la FGF-FO du 14 au 17 juin 2021 : les résolutions
23 juin - FGF FO
Le Congrès de la FGF-FO, réuni à Nancy du 14 au 17 juin 2021, rappelle son attachement indéfectible à l’indépendance, la liberté et la laïcité. Il considère que les principes de la charte d’Amiens et notamment celui de liberté syndicale sont plus que jamais d’actualité... Retrouvez les différentes résolutions : Résolution générale - Résolution statutaire - Résolution sociale - Résolution UFR-FO
GT DI PACA-Corse du 18 juin 2021 sur l'expérimentation du transfert des missions DGCCRF sur le Port de Marseille
23 juin - USD FO
Effectivement pour l'USD-FO, il est préférable d'être convié à un GT sur le transfert d'une nouvelle mission (DGCCRF) au bénéfice de la douane, qui devrait être source d'emplois (la question est combien et pour quels agents : agents de la RI, autres agents restructurés de la DR/DI, agents de Marseille-Port...?), qu'à un CTSD sur les transferts de missions douanières vers la DGFIP ou la DAM avec pertes sèches d'emplois et fragilisation de bureaux de douanes de notre DI de PACA-CORSE.
Assurance chômage – réaction FO
23 juin - Confédération FO
FO se félicite d’avoir été entendue, avec les autres confédérations, dans sa contestation de la réforme de l’assurance chômage. Le Conseil d’État confirme exactement les analyses et positions de la Confédération depuis l’origine sur ce dossier : ce n’est pas le système qui est en difficulté ou la cause des difficultés de l’emploi, mais bien le cours suivi par les politiques économiques fondées sur la compétitivité sur le coût du travail.
Assurance-chômage : les nouvelles règles de calcul de l’allocation sont suspendues
23 juin - Conseil d'Etat
Saisie par plusieurs syndicats qui contestaient la réforme de l’assurance-chômage, la juge des référés du Conseil d'État suspend les règles de calcul du montant de l’allocation chômage qui devaient entrer en vigueur le 1er juillet. En effet, les incertitudes sur la situation économique ne permettent pas de mettre en place, à cette date, ces nouvelles règles...
Audioconférence sur la crise sanitaire avec la Direction Générale le 18 juin 2021
22 juin - USD FO
L’USD FO, convaincue que le COVID ne sera pas en vacances estivales, estime pour le moins souhaitable, que la vigilance reste de mise et que la direction générale des douanes insiste à la prudence générale des encadrants de notre administration. Réduire les mesures de précaution risque d’être bien préjudiciable pour l’ensemble de la communauté douanière.
Vaccination contre la Covid, test de dépistage Covid-19 : l’employeur peut-il les imposer ?
22 juin - Confédération FO
L’employeur ne peut pas arbitrairement soumettre ses salariés à des tests de dépistage covid-19, ni exiger d’eux qu’ils soient vaccinés contre ce virus.
GT sur la Filière Technique le 18 juin 2021
22 juin - FO Centrale
Un GT sur la filière technique s'est tenu le 18 juin 2021 sous la présidence de la sous-directrice des ressources humaines de l'administration centrale. Retrouvez le FLASH et le COMPTE-RENDU de FO Centrale
GT Accompagnement social du 04/06/2021: Déclaration liminaire intersyndicale et compte-rendu
22 juin - USD FO
"À l'issue du dernier groupe de travail sur le bilan des réformes du 6 mai dernier, nous vous avions demandé l'ouverture de négociations sur 4 points précis. Dans notre courrier de cette semaine, nous vous avons signifié qu'aucun d'entre eux n'a fait l'objet d'un traitement approprié..."
Déconjugalisation de l’AAH : FO dénonce le blocage du gouvernement !
22 juin - Confédération FO
Alors qu’une proposition de loi portant l’arrêt de la prise en compte des revenus du conjoint (la déconjugalisation) dans le calcul de l’Allocation aux adultes handicapés (AAH) avait recueilli l’accord en première lecture de l’Assemblée nationale et du Sénat, le gouvernement a fait le choix de bloquer le vote parlementaire pour l’empêcher d’aboutir.
Appel à l'intégralité des listes complémentaires d'inspecteurs
21 juin - FO DGFIP
L’appel de l’intégralité des listes complémentaires des concours de toute catégorie figurait parmi les 50 solutions dans la plateforme intersyndicale. L'administration a répondu partiellement à cette demande...
Décret no 2021-772 du 17 juin 2021 relatif à la mise en place des CT et des CHSCT des DREETS, des DDETS et des DDETSPP
21 juin - Légifrance
Report de la date du scrutin aux élections professionnelles des représentants des DREETS, des DDETS et des DDETSPP et de la date limite au 31 janvier 2022 pour la mise en place des CT et CHSCT compétents au niveau de ces services déconcentrés.
La lettre d'information n° 1027 du Service Public.fr du 17 juin 2021
21 juin - Service Public.fr
Déconfinement - nouvelles règles sanitaires - pass sanitaire - vaccination - compte personnel de formation...
1ère réunion du Comité de suivi Accord Télétravail le 11 juin 2021
21 juin - FO Centrale
Un 1ère réunion du Comité de suivi de l'Accord Télétravail s'est tenu le 11 juin 2021 sous la présidence du Chef du service des ressources humaines. Retrouvez le FLASH et le COMPTE-RENDU de FO Centrale.
Indre-et-Loire : FO s’inquiète de la grave crise qui frappe la médecine du travail
21 juin - Confédération FO
Mi-mai, l’ensemble des organisations syndicales dont FO ont cessé de siéger au sein de l’association de prévention de santé au travail d’Indre-et-Loire (APST 37), unique service de santé au travail du département. Elles entendent ainsi dénoncer une organisation —imposée par les employeurs— qui empêche l’exercice serein de la médecine du travail et des missions de l’association.
GT sur la cartographie des CAP le 16 juin 2021
21 juin - FO Centrale
Un GT sur la cartographie des CAP s'est tenu le 16 juin 2021 sous la présidence de la sous-directrice des ressources humaines. Retrouvez le FLASH et le COMPTE-RENDU de FO Centrale.
Assemblée Générale de l’UDR-FO de l’Essonne
21 juin - UDR FO Essonne
L’Assemblée Générale de l’UDR-FO de l’Essonne s’est tenue le 15 juin 2021 à la Maison des Syndicats à Evry en la présence Didier HOTTE, secrétaire général-adjoint de l’UCR-FO qui a présidé l’AG et Christophe Le Comte, secrétaire général de l’UD-FO 91.
Dispositif Chèque-Vacances pour les agents de l’Etat (actifs et retraités)
18 juin - ANCV
Flyer 3 volets - Notice avec barème - Affiche
Indice de traitement brut - grille indiciaire
18 juin - MTFP
Au premier trimestre 2021, l’indice de traitement brut - grille indiciaire augmente de 0,13%. Les fonctionnaires revalorisés ce trimestre appartiennent principalement à la catégorie C (82 %).
Le Conseil d’État dresse le bilan de son année 2020
18 juin - Conseil d'Etat
Libertés publiques, développement durable, santé, économie, terrorisme, données personnelles, droits sociaux, éducation… le Conseil d’État publie aujourd’hui son bilan d’activité et son rapport public pour l’année 2020.
Relais Informations PLACE DES ARTS
18 juin - FO Centrale
Concert BEETHOVEN le 2 juillet 2021 et Dédicace du dessinateur Loïc CHEVALLIER le 8 juillet 2021
Mesures sanitaires restaurants AGRAF et ouverture restaurant Reuilly
18 juin - FO Centrale
En tant que membre titulaire des représentants des personnels du MEFR au sein de l’association AGRAF, voici les dernières informations...
Salariés intérimaires, vous n’êtes pas seuls !
18 juin - Confédération FO
Pendant vos missions, vous disposez en tant que salarié intérimaire des mêmes droits et accès aux équipements collectifs (transport, restauration, tickets restaurant, douches, vestiaires…) que les salariés de l’entreprise utilisatrice ; d’être placé sous l’autorité et le contrôle du chef de l’entreprise utilisatrice ; de voir les règles en vigueur dans l’entreprise utilisatrice aussi s’appliquer à vous, intérimaire...
Représentativité : FO remporte la deuxième place dans les transports urbains
18 juin - Confédération FO
Syndicalisme de proximité, revendications claires alliant contestation et force de proposition… Avec ce cocktail gagnant, FO ne cesse de progresser dans la branche des transports urbains, au point d’avoir dépassé les 20 % à l’issue de la dernière mesure de la représentativité syndicale dévoilée fin mai.
CHSCT de centrale le 9 juin 2021
17 juin 2021 - FO Centrale
Une nouvelle réunion du CHSCT de centrale s'est tenue le 9 juin 2021 sous la présidence du sous-directeur (SRH3). L'ordre du jour comprenait divers points : situation sanitaire, déménagement de la DGE, examen des PAP, examen du registre SST, réorganisation informatique des services centraux de la DGFIP - Retrouvez le FLASH et le COMPTE-RENDU de FO Centrale.
Audioconférence sanitaire de centrale le 8 juin 2021
17 juin - FO Centrale
Une nouvelle audioconférence sanitaire de centrale s'est tenue le 8 juin 2021 sous la présidence de la Secrétaire Générale Adjointe. Retrouvez le FLASH et le COMPTE-RENDU de FO Centrale ainsi que le bilan de la cellule de soutien psychologique suite à la demande de FO
Forte chaleur ou grand froid : les obligations de l’employeur
17 juin - Confédération FO
Si aucune indication de température n’est donnée dans le Code du travail au-delà de laquelle le salarié peut cesser son activité, certaines des dispositions du Code du Travail consacrées à l’aménagement des locaux, aux ambiances particulières de travail et au travail à l’extérieur répondent au souci d’assurer des conditions de travail satisfaisantes.
SOLOCAL condamnée pour harcèlement moral
17 juin - Confédération FO
Dans un arrêt rendu le 12 mai, la Cour de cassation a confirmé la condamnation de SOLOCAL (ex-éditeur des Pages jaunes) pour harcèlement moral à l’encontre d’une télévendeuse, et militante FO, de l’agence de Nancy (Meurthe-et-Moselle). Le jugement met un terme définitif à une procédure de plus de six ans. FO Solocal, qui a aidé et soutenu la jeune femme toutes ces années, dénonce un "acharnement judiciaire".
Arrêté du 10 juin 2021 portant création d’un CTS des DREETS, de la DRIETS et des DEETS
17 juin - Légifrance
La composition de ce comité technique spécial comprendra dix membres titulaires et dix membres suppléants pour les représentants des personnels.
Déclaration UD FO DORDOGNE
16 juin - UD FO Dordogne
L’UD FO Dordogne constate que l’état d’urgence décrété depuis mars 2020, pour répondre à l’urgence sanitaire tend à s’installer durablement. Ce régime d’exception permettant d’agir par décrets et ordonnances sur le droit du travail, les libertés fondamentales et individuelles y compris les libertés syndicales, principale réponse apportée par le gouvernement pour éviter l’engorgement des services de réanimation des hôpitaux, n’est plus d’actualité à ce jour.
Grève des agents des Directions interdépartementales des routes (DIR) le mardi 15 juin 2021
16 juin - FGF FO
Les personnels des directions interdépartementales des routes (DIR) seront en grève le mardi 15 juin 2021 à l’appel du syndicat national des personnels de l’équipement et de l’environnement Force Ouvrière (SNP2E – FO) contre le projet de loi du gouvernement relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (dit projet de loi 4D)
Branche de l’immobilier : Signature de l’accord APLD
16 juin - Confédération FO
Le législateur a élaboré l’activité partielle de longue durée (APLD) en anticipation de la baisse progressive du taux d’indemnisation et d’allocation de l’activité partielle de droit commun. Contrairement à l’activité partielle, un accord collectif est obligatoire pour accéder à l’APLD.
En mai 2021, les prix à la consommation augmentent de 0,3 % sur un mois et de 1,4 % sur un an
16 juin - INSEE
En mai 2021, l’indice des prix à la consommation (IPC) augmente de 0,3 % sur un mois, après +0,1 % en avril. Les prix des services accélèrent (+0,3 % après +0,1 %) et ceux de l’énergie (+0,5 % après −0,4 %) et des produits manufacturés (+0,1 % après −0,1 %) rebondissent. Les prix du tabac sont stables et ceux de l’alimentation ralentissent légèrement (+0,5 % après +0,6 %).
Frais de transport domicile/lieu de travail : l’employeur doit-il les prendre en charge ?
15 juin - FO Juridique
Le transport entre le domicile et le lieu de travail engendre un coût non négligeable pour le salarié. Au fil du temps, la législation a évolué afin de lui rendre ce coût du transport plus supportable. Toutefois, la législation est encore imparfaite...
Réforme de l’Assurance-chômage : le gouvernement malmené devant le Conseil d’Etat
15 juin - Confédération FO
Les demandes de suspension du décret réformant l’Assurance chômage, portée par la majorité des centrales syndicales dont FO, ont été examinées le 10 juin par le Conseil d’État. Le représentant du ministère du Travail, qui a parfois peiné à répondre devant la haute juridiction, a jusqu’au 15 juin pour apporter des éclaircissements sur ses positions. La juge devrait rendre sa décision dans les jours suivants.
Boycott du CT local Ile-de-France reconvoqué le 11 juin 2021
15 juin - USD FO
Déclaration de l'intersyndicale : "Vous avez re-convoqué ce vendredi le CTSD du 27 mai 2021 que les représentants du personnel ont unanimement boycotté. Nous avions refusé de participer au passage en force que votre prédécesseur avait tenté. Pour rappel, le principe du dialogue social est que l’interlocuteur entend et tient compte des propos de ses partenaires de dialogue. Force est de constater que vous avez fait le choix de l’immobilisme...".
Les agents des CAF aux prises avec une dégradation des conditions d’exercice de leurs missions
15 juin - Confédération FO
Depuis plusieurs mois, les dysfonctionnements sont devenus le quotidien dans les caisses d’allocations familiales (CAF). Pour les allocataires, cela se traduit par un retard ou une diminution des versements des aides au logement. Pour les agents, la charge de travail se fait de plus en plus importante. En cause ? La réforme des aides au logement, appliquée depuis le 1er janvier 2021.
Déclaration Intersyndicale douanes « préalable » au CTSD du 10 juin 2021
14 juin - USD FO
"Vous convoquez aujourd'hui une séance de CT avec, au menu, les projets identiques à ceux présentés une première fois en groupe de travail le 24 mai 2021 et à la première séance de ce CT convoquée le 1er juin devenue « nulle et non avenue » du fait de l’absence de tous les représentants du personnel..."
Rapport du Conseil d’Orientation des Retraites
14 juin - Confédération FO
À l’horizon 2070, le système de retraite apparaît en moyenne en excédent de 0,4 % de PIB. Ces résultats sont révisés dans un sens plus favorable que ceux présentés dans le rapport annuel de novembre 2020 d’environ 0,3 à 0,4 point de PIB...
2ème GT Egalité professionnelle femmes-hommes le 4 juin
14 juin - FO Centrale
Ce 2ème groupe de travail, consacré à l’examen du plan égalité professionnelle femmes-hommes 2021-2022 de l’administration centrale, fait suite à celui du 31 mars dernier au cours duquel avaient été évoqués les 3 premiers axes. Ce GT s’est tenu sous la présidence de la sous-directrice des ressources humaines.Retrouvez notre Flash et notre Compte-Rendu
FO soutient les mobilisations pour les emplois, les conditions de travail et les salaires
14 juin - Confédération FO
La confédération FO a mis en garde à maintes reprises contre le risque que le « quoi qu’il en coûte » ne se traduise par un « quoi qu’il en coûte aux salariés ». Le CCN (Comité confédéral national) de FO a ainsi réaffirmé, dans sa résolution le 28 mai dernier, la nécessité que soient imposées des contreparties...
Journée mondiale anti-contrefaçon : retour sur les saisies 2020
14 juin - MEFR
La journée mondiale anti-contrefaçon ce 10 juin est l’occasion de rappeler l’engagement de la douane française pour assurer la conformité des marchandises aux normes et la protection des territoires et des citoyens.
Groupe de travail ministériel sur la Fusion des instances le 9 juin
11 juin - Fédération des Finances FO
Après la cartographie des CAP présentée la semaine dernière, un nouveau groupe de travail a eu lieu ce 9 juin, sur la future cartographie des Comités Sociaux d’Administration, instances créées par la loi de transformation de la Fonction publique, en lieu et place des ComitésTechniques et des CHSCT.
CR du 4ème GT Elections DREETS, DRIETS et DEETS le 3 juin 2021
11 juin - FO Centrale
Ce 4ème GT, fait suite à ceux tenus les 19/3, 20 et 27/04/21. Il s’est déroulé en visio et audioconférence sous la présidence des Ministères sociaux. Les élections pour les DREETS et DRIETS auront lieu en vote électronique du 7 au 14/12/21. Les élections des DEETS auront lieu à l’urne papier le 14/12/21. La réunion de ce jour porte sur la présentation de la plate-forme du vote électronique.
Droit du travail : nouvelle victoire de FO devant le Conseil d’État
11 juin - Confédération FO
Non, la crise sanitaire n’autorise pas le gouvernement à réduire à sa guise les droits des travailleurs. Le Conseil d’État l’a confirmé dans une décision rendue le 19 mai. FO et deux autres organisations syndicales avaient saisi la haute juridiction pour contester la baisse provisoire des délais d’information et de consultation du CSE au début de l’épidémie de Covid. Elles ont été entendues.
Toujours le risque du "quoi qu’il en coûte" aux travailleurs
11 juin - Confédération FO
"L’économie repart fort", assure le gouvernement, la prévision de croissance est maintenue à 5% pour 2021 et "dès le premier trimestre 2022" le pays retrouvera "le niveau d’activité de 2019". L’optimisme est-il de mise alors que l’Union annonce vouloir dessiner une Europe plus sociale, ou encore qu’un accord sur un taux minimal mondial (15 %) d’imposition sur les sociétés vient d’être acté au G7 Finances ?
Plates-formes : la syndicalisation, un enjeu majeur et urgent
11 juin - Confédération FO
Pas moins de 100 000 livreurs et chauffeurs VTC travaillent en France pour des plates-formes numériques. Qualifiés de travailleurs indépendants, alors qu’ils n’ont aucune indépendance économique, ils n’ont pas non plus de contrat de travail et donc aucune des garanties collectives afférentes.
183 euros, toujours pas pour tous !
10 juin - Confédération FO
Le 28 mai 2021 un accord de méthode, issu de la mission Laforcade, a été signé entre le gouvernement, les employeurs du secteur, une organisation salariale non majoritaire dans la Branche (CFDT) et une organisation non représentative dans notre secteur (UNSA) donc pas en droit de négocier. Cet accord de méthode reste pour nous inacceptable et n’a aucune légitimité.
Soutien au syndicat FO du SIVOM du Béthunois et à l’ensemble du personnel en grève
10 juin - Confédération FO
Avec le groupement départemental FO du Pas-de-Calais et le syndicat FO du SIVOM du Béthunois, la Fédération FO SPS exige que le Complément de Traitement Indiciaire (183€) soit immédiatement versé à l’ensemble des agents de l’Ehpad.
Assemblée Générale de l’UDR-FO 84
10 juin - UDR FO 84
L’Assemblée Générale de l’UDR-FO s’est déroulée le vendredi 4 juin 2021 avec 32 participants, le secrétaire de l’Union Départementale et Jean-Claude Salivet, membre du Bureau de l’UCR-FO.
Les offres d’emploi dans la fonction publique en 2020
10 juin - MTFP
En 2020, 167 101 offres d’emploi ont été publiées sur le site Place de l’emploi public ; soit une hausse de 12,3 % pour l’ensemble des trois versants par rapport à 2019.
Veille juridique
9 juin - FO Juridique
Actualités législatives et réglementaires - Jurisprudence - Focus COVID 19
Compte rendu USD-FO de la Commission d'attribution logements de Méditerranée du 7 juin 2021
9 juin - USD FO
Cette commission s'est tenue en audioconférence et concernait 12 demandes.
Soutien à la grève des salariés d’ADP : L’Etat et la direction d’Aéroports de Paris doivent retirer leurs mesures de casse sociale !
9 juin - Confédération FO
Depuis le début de la pandémie du coronavirus, le secteur du transport aérien est dans une situation catastrophique, les salariés en sont les premières victimes ! Cela fait plus d’un an, du fait d’une activité en pointillée et au-delà du risque sanitaire auquel ils sont directement exposés, qu’ils subissent des pertes importantes de rémunérations et une forte dégradation de leurs conditions de travail.
Label ISR : lancement d'un appel à manifestation d'intérêt
9 juin - MEFR
Le ministère de l'Économie, des Finances et de la Relance lance un appel à manifestation d’intérêt (AMI) pour accueillir le secrétariat du comité du label Investissement socialement responsable (ISR). Cet AMI est destiné aux structures de place spécialisées dans la prise en compte de critères écologiques, sociaux et de gouvernance (ESG).
Audioconférence ministérielle du 7 juin 2021
8 juin - Fédération des Finances FO
A deux jours de la nouvelle phase de déconfinement, une audioconférence, présidée par Madame la Secrétaire Générale du ministère de l’économie, des finances et de la relance, a été l’occasion de faire un point de situation sur la crise sanitaire.
Déclaration liminaire et compte-rendu du CTR du 31 mai 2021
8 juin - FO DGFIP
Le 31 mai 2021 s’est tenu sous la présidence du Directeur Général un Comité Technique de Réseau (CTR) que l’on peut qualifier de « marathon » puisque les débats ont duré près de 8 h ! 7 points figuraient à l’ordre du jour de ce CTR, dont 3 pour avis. Avant d’aborder ces sujets, et en partie en réponse aux déclarations liminaires un focus spécifique a été fait sur la situation sanitaire et le télétravail, la gestion du fonds de solidarité et la campagne déclarative.
FO Métaux signe l’accord chez Renault pour « l’électrique français »
8 juin - Confédération FO
En négociation depuis maintenant quatre semaines pour la création d’un pôle électrique dans les Hauts-de-France, FO Métaux signera l’accord relatif à l’avenir des sites Renault dans le Nord, qui constitue une réponse à notre revendication du maintien de l’emploi dans l’industrie automobile en France...
Événement « Financer la IVème révolution industrielle », le 7 juin - [Vidéo]
8 juin - MEFR
Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, ouvrira lundi 7 juin l’événement « Financer la IVè révolution industrielle ». L’ occasion de faire un premier bilan sur l’« initiative Tibi », lancée à Bercy en 2020, visant à favoriser le financement des entreprises technologiques.
Covid-19 : le 9 juin 2021 marque-t-il la fin du télétravail ?
8 juin - FO Juridique
A partir du 9 juin, le gouvernement a indiqué que le télétravail à 100% prenait fin. Pour autant, cette date ne marque pas la fin totale du télétravail. La reprise du travail en présentiel doit se faire progressivement...
Protection sociale des fonctionnaires : le gouvernement doit mettre la main à la poche
7 juin - FGF FO
FO a depuis toujours défendu les conditions de travail des salariés sources d’une bonne santé des travailleurs et, précisément ce jour, celles des fonctionnaires et agents publics..
Cartographie des CAP - Notre ambition intacte : défendre tous les agents
7 juin - Fédération des Finances FO
Une réunion d’information, et non un groupe de travail, s’est tenu, le 3 juin, sous l’égide du Secrétariat Général de Bercy, pour examiner le projet de la nouvelle cartographie des CAP dans les directions du ministère, dans la perspective des élections professionnelles prévues en décembre 2022.
Avec la crise, des conditions de travail dégradées pour 40% des personnes en emploi
7 juin - Confédération FO
Avec l’enquête TraCov, la direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) a pour objectif de documenter le vécu de la crise par les travailleurs, ses conséquences et de regarder quelles sont celles qui peuvent perdurer.
Tribune : « Un accord mondial sur la fiscalité des grandes entreprises est en vue »
7 juin - MEFR
En vue de la réunion des ministres des Finances du G7 qui se tient en présentiel à Londres les 4 et 5 juin, Bruno Le Maire, ministre français de l’Économie, des Finances et de la Relance, Nadia Calviño, ministre espagnole de l’Économie et de la Transformation Numérique, Daniele Franco, ministre italien de l’Économie et des Finances, et Olaf Scholz, vice-chancelier et ministre allemand des Finances, ont signé une tribune conjointe dans The Guardian pour appeler un accord au G7 sur la fiscalité internationale.
Décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
4 juin - Légifrance
Afin de ralentir la propagation du virus, les mesures d’hygiène définies en annexe 1 au présent décret et de distanciation sociale, incluant la distanciation physique d’au moins un mètre entre deux personnes, dites barrières, définies au niveau national, doivent être observées en tout lieu et en toute circonstance...
Retour de la prime "MAtières DAngereuses" pour les BSI de Modane et Chamonix
4 juin - USD FO
FO vient d'obtenir le retour de la Prime "MADA" sous forme de 10 points de NBI pour l'ensemble des agents des BSI de Modane et Chamonix, environ 60 agents.Les spécialistes, la percevant déjà, ont été exclus du dispositif.
Société normande de volaille : Les chauffeurs de SNV exigent des réponses
4 juin - Confédération FO
Depuis le 20 mai, les chauffeurs de la SNV sont en conflit avec leur direction sur une série de revendications. Ils ont déjà débrayé à trois reprises, mais pour l’instant, la direction refuse de répondre à leurs demandes. La FGTA-FO renouvelle son soutien aux grévistes dans leur action.
Déclaration préalable au CT Normandie le 1er juin 2021
4 juin - USD FO
"Vous convoquez les représentants du Comité Technique avec pour principal ordre du jour les premières conséquences du transfert des missions fiscales en Normandie. En premier lieu, l'USD-FO déplore la précipitation de l'administration dans le calendrier de cette réforme..."
Le Chiffre : 0,5 %
4 juin - Confédération FO
C’est l’évolution (provisoire) au premier trimestre 2021 du salaire mensuel de base (SMB/salaire brut avant versement des prestations sociales) et du salaire horaire de base des ouvriers et employés (SHBOE) dans les sociétés de 10 salariés ou plus du secteur privé, indique la Dares (ministère du Travail).
Décision n° 2021-819 DC du 31 mai 2021 - Loi relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire
3 juin - Conseil Constitutionnel
Le Conseil Constitutionnel a été saisi, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 61 de la Constitution, de la loi relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire, sous le n° 2021-819 DC, le 27 mai 2021...
Liminaire et compte-rendu du CHSCT de la Haute-Garonne le 19 mai 2021
3 juin - SND FO
Seconde phase du retour à une «normalité» dans le cadre du plan gouvernemental suite au 3ème confinement ... Deux autres étapes à venir jusqu’au 30 juin 2021 pour un retour à une vie plus normale ...Pas forcément la vie d’avant...
Dans le privé, deux millions de salariés ne signent que des contrats courts
3 juin - Confédération FO
Sur près de cinq millions de salariés du secteur privé, deux millions ont signé au moins un contrat d’au plus 31 jours en 2019.
Boycott du CTSD Grand Est le 2 juin 2021
3 juin - USD FO
Déclaration commune de l'intersyndicale Douanes annonçant le boycott du CTSD Grand Est le 2 juin 2021.
Quel avenir pour le principe d’égalité de traitement ?
3 juin - FO Juridique
Le principe « à travail égal, salaire égal », et par extension le principe d’égalité de traitement, est un concept né de la jurisprudence. Dans un célèbre arrêt « Ponsolle » du 29 octobre 1996, la Cour de cassation a donné à ce principe une valeur impérative.
CTSD DI PACA-CORSE du 1er juin 2021:Transferts des missions fiscales
2 juin - USD FO
Lettre ouverte de l'intersyndicale au directeur interrégional de la DI PACA-CORSE annonçant le boycott du CTSD du 1er juin 2021
Soutien à l’automobile : peut mieux faire !
2 juin - Confédération FO
Le 26 mai 2020, le président de la République présentait son plan de soutien à la filière automobile avec en échange un engagement de la filière à relocaliser en France les productions à valeur ajoutée.
L’égalité femme-homme [Vidéo]
2 juin - FO You Tube
Bienvenue dans le monde du travail - Episode 65
GT AC du 19 mai 2021 sur les résultats de l'observatoire interne 2020
2 juin - FO Centrale
Un groupe de travail consacré à la présentation par l’IPSOS des résultats de l’observatoire interne 2020 pour l’administration centrale s’est tenu le 19 mai 2021 sous la présidence du chef du service des ressources humaines. Retrouvez le FLASH et le COMPTE-RENDU de FO Centrale
Ce que nous devons savoir sur l'oeuvre des orphelins des Douanes (ODOD)
1er juin - USD FO
Nous avons tous reçu dernièrement un article de la presse syndicale qui abordait le sujet de l’ODOD à laquelle nous sommes tous très attachés.Sans blâmer le syndicat qui a traité rapidement ce sujet, l’idéede notre communication est d’éclairer nos collègues douaniers sur la réalité de la situation.Voici des éléments de contexte concernant la situation de l’ODOD et du domaine de Chalès en particulier.
Résolution du Comité confédéral national des 27 et 28 mai 2021
1er juin - Confédération FO
Réuni à Paris les 27 et 28 mai 2021, le CCN rappelle l’indépendance de la CGT-FO à l’égard du patronat, des gouvernements, des partis, des groupements ou rassemblements politiques, des sectes philosophiques et religieuses. Il réaffirme son attachement à la Charte d’Amiens.
GT Evaluation et prévention des risques professionnels (DUERP-PAP) à la DR de Marseille le 27 mai 2021
1er juin - USD FO
En préambule au GT, l'USD-FO a rappelé qu'il permet de faire un point et un bilan sur les conditions de travail des agents de la DR de Marseille ainsi que sur les difficultés d'exercer nos missions au quotidien quelque soit son service ou son unité.
Contentieux lié à la « parité » aux élections professionnelles : qui a intérêt à agir ?
1er juin - FO Juridique
Traditionnellement, tout syndicat, même non représentatif, qui n’a pas participé à la négociation du protocole d’accord préélectoral, ou qui n’a pas présenté de candidat, dès lors qu’il a des adhérents dans l’entreprise (Cass. soc., 14-12-15, n°15-15947) peut contester les élections professionnelles. En effet, tous les syndicats ont qualité et intérêt à agir, car la régularité des élections professionnelles met en jeu l’intérêt collectif de la profession.
CHSCT de centrale le 25 mai 2021
1er juin - FO Centrale
La séance du CHSCT-C s’est tenue le 25 mai 2021 en présence de l’ensemble des organisations syndicales (OS) des personnels et sous la présidence du Président du CHSCT-C. Retrouvez le FLASH et le COMPTE-RENDU de FO Centrale.