Actualités

 

AfocLa modernisation des ascenseurs en copropriété : dernière phase des travaux obligatoires
17 août - AFOC

Suite aux nombreux accidents d’ascenseur, la loi Urbanisme et Habitat du 2 juillet 2003 a rendu obligatoires certains travaux de modernisation des ascenseurs tels que l’intégration d’un système de téléalarme, l’éclairage de secours ou encore le verrouillage des portes palières. A savoir que le (...)

 

AfocLocation : la réfection d’une peinture qui a vieillit n’est pas à la charge du locataire
16 août - AFOC

Dans une décision du 21 décembre 2017, la Cour de cassation rappelle que le jaunissement d’une peinture uniquement dû à l’usage normal du bien ne relève pas des réparations locatives.


AfpEdouard Philippe recevra les partenaires sociaux séparément à partir de fin août
15 août - Agence france presse

Après leur réunion avec Emmanuel Macron mi-juillet, les principaux leaders syndicaux et patronaux seront reçus séparément par le Premier ministre Edouard Philippe à partir de la fin août, pour évoquer notamment l'assurance chômage, a-t-on appris mardi auprès de leurs organisations.

 

AfocPeut-on ne pas payer son loyer si le bailleur ne fait pas les réparations nécessaires ?
14 août - AFOC

Sans autorisation du juge, un locataire n’a pas le droit de suspendre le paiement du loyer, même si des désordres affectent son logement. C’est ce que rappelle la Cour de cassation dans un arrêt du 5 octobre 2017. Des locataires qui se plaignaient de l’existence de désordres affectant leur logement (...)

 

AfocSoldés ou non, les indications à bien repérer sur les étiquettes
13 août - AFOC

Vous vous apprêtez à acheter un vêtement ? En soldes ou non, prenez le temps de lire les étiquettes. En effet, elles fournissent des informations essentielles pour bien faire votre choix et conserver vos achats en bon état autant que possible. Six mentions sont à vérifier.

 

AfocTrains retardés ou annulés : quels sont vos droits ?
11 Août - AFOC

Toute personne voyageant en train en France ou dans un autre pays de l’Union européenne (UE) dispose de droits en cas de retard à l’arrivée, de correspondances manquées, de train reporté ou annulé...

 

AfocLa plateforme de règlement des litiges du e-commerce : comment ça marche ? avec l’AFOC
10 août - AFOC

Mise à disposition par la Commission européenne, cette plateforme permet aux consommateurs et aux professionnels dans l’Union européenne, en Norvège, en Islande et au Liechtenstein, de régler leurs litiges relatifs à l’achat en ligne de biens et de services sans aller en justice et de manière gratuite. (...)

 

AfocLe médiateur du tourisme
9 août - AFOC

Pour résoudre un litige avec une agence de voyages, une compagnie aérienne ou un hôtel, il est possible de saisir gratuitement le médiateur du tourisme et des voyages. Dans près de 95 % des cas, son avis est suivi.

 

FoQuestion prioritaire de constitutionnalité (QPC) : représentation équilibrée femmes/hommes et élections partielles
8 août - Secteur Juridique

Dans une décision du 16 mai 2018 (Cass. soc., 16-5-18, n° 18-11720), la Cour de cassation a décidé de transmettre la QPC suivante : Les dispositions de l’article 7-VIII de la loi du 17 août 2015 codifié sous les deux derniers alinéas de l’article L. 2324-23 du code du travail, de l’article 7-VI de la (...)

 

FoLoi « liberté de subir seul son parcours professionnel »
7 Août - Michel Beaugas, Pascal Pavageau, Secteur Emploi - Assurance Chômage - Formation Professionnelle - Travail Temporaire

Le projet de loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » a été définitivement adopté par l’Assemblée nationale le 1er août 2018. L’objectif officiel du gouvernement était de donner des droits supplémentaires aux actifs après les flexibilités offertes aux entreprises avec les ordonnances de 2017 que FO dénonce. Mais là encore, le texte n’apporte pas les protections et garanties attendues pour les salariés. A la place, il libéralise toujours un peu plus le marché de la formation et de l’emploi pour les salariés, en n’apportant aucune sécurité pour les demandeurs d’emploi !


AfocGyropodes, gyroroues, trottinettes électriques, hoverboards : où circuler ?
6 Août - AFOC

Les gyropodes, gyroroues, trottinettes électriques et hoverboards sont des engins de déplacement personnel dotés d’un moteur. Ils ne doivent pas être utilisés sur la route, ni sur les pistes cyclables puisqu’elles sont réservées aux vélos ayant au moins deux roues (pédales, manivelles, assistance (...)


FoIndemnisation des arrêts maladie : les salaries risquent de payer deux fois
6 Août - Serge Legagnoa

Dans le « nouveau monde », la dépense publique, c’est le mal. Il faut la diminuer absolument, même si les problèmes de santé s’aggravent. Fermetures d’urgences pendant l’été, épuisement des personnels hospitaliers, déserts médicaux, renoncement aux soins trop coûteux, etc. Mais « en même temps », la transformation du système de santé va entraîner des dépenses.

 

FoGrève et service minimum dans les entreprises privées
5 août - Secteur Juridique

Le service minimum peut être institué dans les entreprises privées sur demande de l’employeur ou en vertu d’un accord collectif (Cass. soc., 20-2-91, n°89-40280). L’employeur doit toutefois trouver des salariés volontaires pour effectuer le service minimum.

 

FoQuiz - Êtes-vous un salarié averti ?
3 août - FO Juridique

Parce qu’un salarié averti en vaut deux, n’hésitez plus ! Pensez à vous abonner aux « InFOjuridiques ». Cette revue trimestrielle comporte des articles de fond vous permettant de rester au cœur de l’actualité juridique et de mieux l’appréhender.


Fo1,3 million de Français et une molécule chinoise
3 août - Michel Pourcelot

Le rappel de médicaments à base de valsartan, élaboré en Chine et utilisés notamment en cas d’insuffisance cardiaque, et d’hypertension artérielle, début juillet, concerne 1,3 million de patients en France.

 

FoLogique et sentiment
2 août - Corinne Kefes

Quand l’univers raisonné, distant et réglé du travail rencontre le monde sensible, individuel et subjectif des émotions, il y a parfois communion et parfois rupture. Le travail, c’est un cadre normé, des processus collectifs, un milieu qui transforme l’individu par ce qu’il mobilise en chacun, par le sens qu’on lui donne ou qui lui est donné, par l’image qu’il renvoie de soi-même ou qui est renvoyée par les autres.

 

FoFonction publique : l’Exécutif enchaîne les plans d’attaque
01 aout - Valérie Forgeront

Qui dit pause estivale dit interruption momentanée des réunions de concertation organisées depuis octobre par le gouvernement lequel veut « refonder le contrat social avec les agents publics ».


AfocLa ventilation du logement : un nouveau critère de décence obligatoire
01 aout - AFOC

Depuis le 1er juillet, un nouveau critère de décence est obligatoire : l’aération correcte du logement.

 

LES ACTUALITES DE JUILLET 2018