Actualités
Emploi à domicile : Qui touchera bientôt le crédit d'impôt chaque mois ?
25 février - Boursorama
Votre foyer fait partie des 4 millions de particuliers employeurs ? Vous pourriez bien avoir une belle surprise grâce à la mensualisation du crédit d'impôt.
La CNIL enquête sur la diffusion de données médicales de près de 500 000 Français sur le Web
25 février - Le monde
Le gendarme des données personnelles a déclaré ne pas avoir été notifié par les entreprises concernées, alors que l’ANSSI affirme avoir identifié l’origine de la fuite et prévenu les concernés en novembre.
« Négocier est le produit d’un rapport de force »
25 février - Yves Veyrier
La presse économique et sociale s’est fait l’écho d’une initiative du Medef d’un « agenda social et économique autonome » qui pourrait porter sur le champ du paritarisme (formation professionnelle, justice prud’homale, ATMP – accidents du travail et maladies professionnelles –, intelligence artificielle et emploi, transition climatique et énergétique).
Pour une réforme d’assurance chômage qui améliore les droits !
24 février - Communiqué commun de : CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT ET FO
Publié mardi 23 février 2021 : La crise sanitaire à laquelle nous sommes confrontés depuis de longs mois préoccupe nombre de travailleuses et travailleurs. Les conséquences de l’épidémie sont dans toutes les têtes et nombre d’incertitudes demeurent sur le plan sanitaire, économique et social. Dans ce contexte, le gouvernement s’apprête à mettre en œuvre une réforme de l’assurance chômage dont les conséquences pèseront lourdement sur le quotidien des femmes et des hommes qui perdent leur emploi.
Groupements Hospitaliers de Territoires (GHT) : Une consultation à la hussarde qui ne traite en rien les véritables problématiques de l’hôpital public
24 février - Services publics et de Santé
Alors que les Personnels de santé sont affublés par une augmentation très forte de leur charge de travail, que leurs conditions de travail sont fortement dégradées et qu’ils font face à une grave crise sanitaire, le gouvernement en profite pour dérouler son agenda et son modèle d’hôpital entreprise.
Imposition 2021 – Sécurité numérique – Quotient familial – Plan de relance
24 février - Bercy Infos Particuliers
Revalorisation du barème de l’impôt sur le revenu : Le calcul de l’impôt sur le revenu s’effectue sur la base d’un barème en 5 tranches sur lesquelles s’applique un taux d'imposition différent. Comme chaque année, le montant de ces tranches a été revalorisé. Faites vos comptes.
Les bons réflexes pour assurer votre sécurité numérique : De nombreuses démarches se font désormais en ligne. Les outils numériques vous facilitent la vie, mais leur usage peut être détourné et vos données piratées. Voici comment éviter les mauvaises surprises.
Quotient familial - comment ça marche ? : Le quotient familial correspond au nombre de parts affectées à chaque foyer fiscal pour le calcul de l’impôt sur le revenu. Comment calculer votre quotient ?
Emploi franc + facilite votre embauche jusqu'au 31 mars : Vous résidez dans un quartier prioritaire de la politique de la ville et êtes à la recherche d’un emploi ? Le dispositif Emploi Franc + facilite votre embauche en ouvrant droit à une prime pour votre employeur.
12, c’est le nombre (minimum !) de caractères que doit comporter un mot de passe sécurisé. Comment créer un bon mot de passe ? Quels sont les risques à utiliser le même pour plusieurs sites ? Voici tous nos conseils.
Place de l’emploi public fête ses deux ans
23 février - DGAFP
Lancée le 22 février 2019, Place de l’emploi public compte aujourd'hui près de 38 000 offres d'emploi. La plateforme est devenue le site de référence pour le recrutement au sein de la fonction publique.
À (re)voir « Gouvernance et financement de la protection sociale »
23 février - Conseil d'Etat
En France, la protection sociale a évolué au cours des dernières décennies : alors que notre système de sécurité sociale, révélateur de la conception que nous avons de la solidarité, était originellement assis sur les revenus du travail et sur la notion de salaire différé, il est en cours « d’universalisation ». Cela se traduit par l’importance grandissante de l’État dans la gouvernance et le financement de la couverture des risques sociaux liés à la famille et la santé, mais également à l’emploi, au vieillissement et au handicap.
Plus de justice fiscale pour plus de justice sociale
23 février - Marjorie Alexandre, Secteur Europe - International
Sept ans après le scandale des accords fiscaux avantageux consentis par le Luxembourg à plusieurs multinationales (« Luxleaks »), un article du journal Le Monde révèle que « près de la moitié des entreprises commerciales enregistrées dans le pays sont de pures holdings financières, des sociétés offshore totalisant pas moins de 6 500 milliards d’euros d’actifs » dont des entreprises du CAC 40 et grandes fortunes.
Rénovation énergétique - Comment monter son dossier MaPrimeRénov’
22 février - Que choisir
L’Agence nationale de l’amélioration de l’habitat (Anah) a analysé les principaux problèmes qui font obstacle à la validation des dossiers déposés par les ménages pour obtenir MaPrimeRénov’. Ses recommandations pour mettre toutes les chances de son côté.
Au Smic toute ma vie, ai-je droit à 1000 euros par mois de retraite ?
22 février - Notre temps
C’était une promesse de la réforme des retraites, suspendue en raison de la crise sanitaire. Mais d’autres dispositifs existent pour les petits revenus.
Audioconférence ministérielle du 19 février 2021 : Peu de nouveautés et pas plus de réponses
21 février - Fédération des finances
Cette audioconférence, présidée par Madame la Secrétaire Générale, était l’occasion de faire un point de situation au Ministère suite à la circulaire du premier ministre du 5 février 2021 et aux annonces du 18 février. Le gouvernement préconise un renfort du télétravail dans toute la fonction publique avec un objectif de 50%. Peu d’annonces nouvelles ce matin, si ce n’est un prolongement de l’auto-isolement de 7 à 10 jours, la consigne a été envoyée dans les directions et s’appliquera dès lundi.
Lettre service-public.fr n° 1011 du 18 février 2021
21 février - Service-public.fr
SOCIAL - SANTE : Travailleurs précaires : la prime exceptionnelle est prolongée de 3 mois - Garantie jeunes : le dispositif d'aide sera élargi - Covid long : les recommandations de la Haute Autorité de santé
PAPIERS - CITOYENNETE : État d'urgence sanitaire : jusqu'à quand ? - Justif'Adresse : pour ne plus avoir à fournir de justificatif de domicile - TousAntiCovid : la CNIL favorable au QR code dans les lieux recevant du public
FORMATION - TRAVAIL : Déjeuner à son poste de travail : c'est maintenant légal - Le fonds de pérennité : qu'est-ce que c'est ? - Tracov : enquête sur le vécu du travail et du chômage pendant la crise sanitaire
LOGEMENT : Une aide à l'installation de 1000 € pour les jeunes actifs - Logement : quelles sont les obligations du propriétaire ? - Incendie dans la chambre d'un Éhpad : le pensionnaire n'est pas présumé responsable - État de catastrophe naturelle reconnu dans 21 départements
FAMILLE : InserJeunes : le site d'aide à l'orientation des jeunes en voie professionnelle
ARGENT : Surendettement : déposer son dossier en ligne est désormais possible
Erreurs sur les pensions de retraite
20 février - Boursorama avec Pratique.fr
Un retraité sur sept dans toute la France, un sur 5 dans certaines régions, percevrait un montant de pension erroné, et, dans la grande majorité des cas, en sa défaveur... L'émission " Envoyé spécial " est revenue le 14 janvier dernier sur ce phénomène dans un reportage intitulé « Retraites : le compte n'y est pas ! ". Et malheureusement bien des téléspectateurs ont pu s'identifier aux retraités interviewés !
Fixation du barème forfaitaire permettant l'évaluation des frais de déplacement professionnels avec un véhicule pour les bénéficiaires de traitements et salaires
20 février - Legifrance
Arrêté du 15 février 2021 fixant le barème forfaitaire permettant l'évaluation des frais de déplacement relatifs à l'utilisation d'un véhicule par les bénéficiaires de traitements et salaires optant pour le régime des frais réels déductibles.
Diversité et prévention des discriminations
20 février - DGAFP
La première édition du Rapport biennal relatif à la lutte contre les discriminations et à la prise en compte de la diversité de la société française dans la fonction publique est disponible. Les actions en faveur de l'égal accès aux métiers de la fonction publique et de la diversité des profils et des parcours.
Groupe de travail« Diversité » du 9 février 2021 : Une avancée à tout petit pas …
19 février - Fédération des finances
Ce groupe de travail était présidé par Monsieur Brice QUENTIN, sous-directeur des ressources humaines au Secrétariat Général.
Loi 4 D et transfert des personnels : Pour la FNEC FP-FO c’est non !
19 février - Enseignement, Culture et Formation professionnelle
Dès l’annonce du projet de loi 4D, le jeudi 17 décembre 2020 dernier, par Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, la FNEC FP-FO a, dans un communiqué, dénoncé le transfert des médecins, infirmiers vers les collectivités territoriales et la double tutelle des adjoints gestionnaires, et demandé le retrait de ce projet de loi.
TikTok - Dépôt d’une plainte européenne contre l’application
19 février - Que choisir
Alors que TikTok, application de partage vidéo, a acquis une place prépondérante chez les plus jeunes, l’UFC-Que Choisir dénonce les multiples infractions aux droits des utilisateurs et se joint à la plainte du Bureau Européen des Unions de Consommateurs (BEUC) auprès de la Commission européenne et du réseau des autorités de protection des consommateurs. L’UFC-Que Choisir alerte ainsi la DGCCRF et l’invite à enquêter sur ce géant des réseaux sociaux.
Evaluation à 360° : découvrez l'offre de service interministérielle de la DGAFP
19 février - DGAFP
L’évaluation à 360° permet d’évaluer les compétences, aptitudes et comportements d’un manager, en mettant à contribution l’ensemble de son entourage professionnel : supérieurs hiérarchiques, subordonnés, collègues, partenaires... L’objectif de cette évaluation est de mettre en lumière les divergences de perceptions - la façon dont se perçoit le manager et celle dont il est perçu par son entourage -, d’objectiver les forces et les marges de progression.
Négociation et aux accords collectifs dans la fonction publique
19 février - Legifrance
Ordonnance n° 2021-174 du 17 février 2021 relative à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction publique.
Cet article habilite le Gouvernement à prendre toutes dispositions relevant du domaine de la loi afin de « favoriser, aux niveaux national et local, la conclusion d'accords négociés dans l'ensemble de la fonction publique, en :
- définissant les autorités compétentes pour négocier et les domaines de négociation ;
- fixant les modalités d'articulation entre les différents niveaux de négociation ainsi que les conditions dans lesquelles des accords locaux peuvent être conclus en l'absence d'accords nationaux ;
- définissant les cas et conditions dans lesquels les accords majoritaires disposent d'une portée ou d'effets juridiques et, le cas échéant, en précisant les modalités d'appréciation du caractère majoritaire des accords, leurs conditions de conclusion et de résiliation et en déterminant les modalités d'approbation qui permettent de leur conférer un effet juridique. »
Fonds de solidarité – Aides aux entreprises – Baisse des impôts de production
18 février - Bercy infos Entreproses
Formulaire pour le fonds de solidarité complémentaire : Entreprises des secteurs S1 bis et entreprises situées dans une station de ski, le formulaire actualisé pour le mois de décembre est en ligne. Vous avez jusqu’au 31 mars pour déposer votre dossier.
Baisse des impôts de production : Cette année, près de 600 000 entreprises sont concernées par la baisse des impôts de production, pour un allègement total de 10 milliards d’euros. Comment cette baisse se traduit-elle en pratique pour votre entreprise ?
Plan de relance - Kit de communication : Vous bénéficiez des mesures du Plan de relance ou déployez des actions dans ce cadre ? Un kit de communication a été spécialement conçu pour valoriser vos projets auprès de vos clients et de vos salariés.
Pan de relance dans l'industrie en open data : Les données des projets industriels soutenus dans le cadre du Plan de relance sont en ligne et en data visualisation.
Le fil documentaire - L'information au quotidien : Dossiers, notes, analyses, rapports, textes officiels… pour ne rien rater des derniers documents d’actualité économique et financière, rendez-vous sur le fil documentaire du Centre de documentation Économie Finances (CEDEF).
Un appel à projets à destination des entreprises industrielles a été lancé dès l'été 2020 afin de relocaliser la production dans les secteurs critiques pour l'économie française. 4 000 dossiers ont été déposés. Le montant des subventions s’élève à 710 millions d’euros.
Elections au conseil d'administration de la CNRACL le 1er mars 2021
18 février - FGF FO
POURQUOI L’UFR-FO appelle à voter pour les candidats FO à l’Élection au C.A de la CNRACL ? Du 1er au 15 Mars 2021 les retraités de la Caisse Nationale des retraites des Agents des Collectivités locales (CNRACL) sont appelés à élire leurs représentants au Conseil d’Administration.
Élection TPE : une appli pour savoir quand et comment voter FO
18 février - Clarisse Josselin
La confédération FO vient de lancer une application pour smartphone dédiée à l’élection dans les très petites entreprises (TPE). Son objectif est d’impliquer les adhérents dans la campagne. Elle permet aussi bien de savoir quand et comment voter FO que d’informer les salariés des TPE de leurs droits.
Le travail de nuit
18 février - Secteur juridique
Le travail de nuit est le travail effectué entre 21h et 6h. Une autre période de neuf heures consécutives, comprise entre 21h et 7h, intégrant en tout état de cause l’intervalle entre 24h et 5h, peut être substituée à la période 21h/6h par un accord d’entreprise ou d’établissement ou, à défaut, de branche.
Télétravail : quand les réunions en visio trahissent les inégalités sociales entre salariés
17 février - Marianne
Dans de nombreux secteurs, la généralisation du télétravail a entraîné une explosion de la réunionite en ligne, avec une injonction à la visibilité souvent mal vécue par les salariés les moins bien lotis.
Gestion de la pandémie dans la Fonction Publique : Entre le discours et les actes, il y a un gouffre !
17 février - Services publics et de Santé
La Fédération FO des personnels des Services Publics et des services de Santé est intervenue auprès de la ministre de la Fonction Publique lors de la visioconférence du jeudi 11 février sur la gestion de la pandémie dans la Fonction Publique.
Classement trompeur des hébergements touristiques par Google : une enquête de la DGCCRF conduit au paiement d’une amende transactionnelle de 1,1M€
17 février - DGCCRF
Une enquête de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF), initiée en 2019, a permis de démontrer le caractère trompeur du classement des hôtels par Google, notamment sur son moteur de recherche.
Groupe de travail du CHSCT-M : Modifications règlementaires et travaux à venir
17 février - Fédération des finances
Le groupe de travail du CHSCT-M du 11 février 2021 était présidé par Mr Aujaleu, sous-directeur du bureau SRH3, Politiques Sociales et Conditions de travail.
Soldes – Aides panneaux solaires – Produits d’épargne – Aides Plan de relance
17 février - Bercy Infos Particuliers
Soldes 2021 - ça continue : Les soldes devaient initialement s’arrêter ce mardi 16 février. Elles sont finalement prolongées. Consultez les nouvelles dates de votre région.
Panneaux photovoltaïque - nouveaux tarifs : L’installation de panneaux solaires peut être prise en charge pour partie, par des aides publiques. Il est ensuite possible de revendre cette électricité ou de la consommer moyennant le versement d’une prime. Consultez les nouveaux montants applicables.
Ouvrir un livret d'épargne populaire plus simple en 2021 : Le livret d'épargne populaire est un produit d’épargne à taux réglementé, plus rémunérateur que le Livret A. Bientôt, il ne sera plus nécessaire de présenter votre avis d'imposition à l'ouverture de ce compte.
Epargner avec un compte à terme : Le compte à terme vous permet d’épargner en bénéficiant d’un taux d’intérêt attractif et garanti dès le départ. Sous réserve d’en accepter les contreparties...
Entre 18 et 30 ans, la création ou la reprise d’entreprise dans un territoire ultra-marin ouvre droit à une aide financière. Avec le Plan de relance, son montant maximum a été revalorisé à 9 378 € (contre 7320 € auparavant). Comment en bénéficier ?
Aménagement temporaire des dispositions du code du travail relatives aux locaux de restauration
16 février - Legifrance
Dans les établissements de plus de cinquante salariés, lorsque la configuration du local de restauration mentionné au premier alinéa de l'article R. 4228-22 du code du travail ne permet pas de garantir le respect des règles de distanciation physique définies dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de covid-19, l'employeur peut prévoir un ou plusieurs autres emplacements ne comportant pas l'ensemble des équipements prévus au troisième alinéa du même article. Ces emplacements peuvent le cas échéant être situés, par dérogation à l'article R. 4228-19 du code du travail, à l'intérieur des locaux affectés au travail.
Le secrétaire général de FO invité de Patrick Roger et de Cécile Ménibus
16 février - Sud radio
Yves Veyrier, Secrétaire général de Force Ouvrière, était l’invité de Patrick Roger et de Cécile Ménibus le 15 février sur Sud Radio.
Nouvelles mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19
15 février - Légifrance
Décret n° 2021-152 du 12 février 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
Réforme des retraites. Bruno Le Maire persiste
15 février - Ouest france
Le ministre de l’Économie juge toujours nécessaire de revoir le système de retraite pour « travailler davantage ». Il renvoie toutefois la réforme « après la crise ».
Un fichier rassemble 3,2 milliards de mots de passe volés : vrai risque ou fausse alarme ?
14 février - Europe 1
Une base de donnée contenant 3,2 milliards d'identifiants et de mots de passe liés à des comptes Gmail, Hotmail, LinkedIn ou encore Netflix a été partagée récemment sur des forums dédiés au piratage. Il ne s'agit toutefois pas d'une fuite massive, mais d'une compilation de données mises en ligne depuis plusieurs années.
Pour gagner, notre ténacité sans faille
14 février - L’Info Militante
Faire entendre la voix des salariés, c’est argumenter son opposition à des réformes qui, bien que rejetées par les travailleurs, sont cependant poursuivies et cela sur fond de crise. Faire entendre leur voix, c’est contrer entre autres aussi les aspirations patronales à de nouvelles dérogations au droit du travail…
Faillites : le Medef, la CFDT et FO s'opposent à un projet gouvernemental qui ferait passer le paiement des salaires après celui des administrateurs
14 février - Boursorama
Ce projet "conduirait des milliers de salariés en situation de détresse financière", craignent les syndicats. Le Medef redoute également "des effets de bord très importants pour la paix sociale".
Comment fixer la meilleure date de départ à la retraite?
14 février - Notre temps
À l’approche de l’âge de départ à la retraite, mieux vaut faire quelques calculs pour être sûr de partir dans les meilleures conditions financières. Nos conseils pour choisir le meilleur calendrier.
Virement : ce que vous n'avez plus le droit de faire avec votre argent
13 février - Moneyvox
Ces derniers mois, les banques ont réduit le champ des opérations possibles depuis et vers un compte épargne. Qu’est-ce qu’il n’est plus possible de faire, exactement ? Pourquoi ce tour de vis ? Nos explications.
Déménagement, vacances, électroménager… ces 7 aides originales proposées par votre caisse de retraite
13 février - Capital
Si vous êtes retraité, vous avez peut-être l’habitude de contacter votre caisse de retraite pour des questions sur votre pension. Mais savez-vous qu’elle dispose aussi d’un fonds d’action sociale vous permettant de bénéficier de coups de pouce financiers. En voici 7 auxquels vous n’avez peut-être jamais pensé.
Groupe de travail « Cartographie des CAP » : Massacre à la tronçonneuse
13 février - Fédération des finances
La loi du 6 août 2019 a profondément modifié les compétences des CAP en supprimant tous les sujets liés aux mutations et aux promotions. Elle a également apporté de profonds changements à l’architecture des CAP. Le décret publié le 20 novembre 2020 a précisé les conditions du principe d’«une CAP par catégorie hiérarchique » en introduisant quelques rares dérogations.
Paradis fiscaux : le Luxembourg, décidément un grand terrain de jeu pour les riches
13 février - Christophe Chiclet
Pas besoin d’aller aux Caraïbes ou dans les micro-États du Pacifique, c’est au cœur de l’Union européenne, dans un pays minuscule, que l’on peut trouver l’un des plus grands paradis fiscaux.
Lettre service-public.fr n° 1010 du 11 février 2021
13 février - Service-public.fr
Impôt sur le revenu pour 2021 : calculez le en ligne : Vous voulez savoir si vous êtes imposable ? Combien vous allez payer d'impôt sur le revenu cette année ?
SOCIAL - SANTE : Tests salivaires : leur utilisation est élargie au dépistage à grande échelle - Variants du Covid-19 : renforcement du dépistage, de l'isolement et du protocole sanitaire à l'école - Papillomavirus humains (HPV) : la vaccination est étendue aux garçons - Les nouvelles conditions d'attribution de l'aide juridictionnelle
FORMATION - TRAVAIL : Droit à la déconnexion : ce qui est prévu, ce qui ne l'est pas - Fonction publique : comment se déroulent les concours et examens en période de crise sanitaire ? - Quels aménagements possibles pour les examens et concours d'accès à la fonction publique ? - Action publique 2022 : le 5e comité de la transformation publique
FAMILLE : Pornographie en ligne : un nouveau site officiel pour aider les parents à protéger leurs enfants - Étudiants : manger sur place dans les restos U est à nouveau possible
LOGEMENT : Syndics de copropriété : les assemblées générales peuvent se tenir à distance jusqu'au 1er juillet 2021 - Laisser son voisin passer chez soi pour faire des travaux : est-ce obligatoire ?
ARGENT : Déclaration automatique des impôts : ouverture à de nouveaux foyers - Livret A : un taux maintenu à 0,5 % au 1er février 2021
Tarifs des péages, circulation des deux-roues, prix des taxis, électricité, gaz, taux du livret A, prix du tabac, chèques psy pour les (...)
Services à domicile: un "crédit d'impôt instantané" en 2022
12 février - Boursorama
Les particuliers utilisant un service à domicile, directement ou via une entreprise prestataire, bénéficieront à partir de 2022 d'un système de "tiers payant" pour leur crédit d'impôt, ce qui devrait contribuer à la lutte contre le travail au noir, a annoncé jeudi le ministre des Comptes publics Olivier Dussopt.
Mobilisation contre le projet Hercule
12 février - L’Info Militante
Ils étaient plusieurs centaines à se rassembler devant l’Assemblée nationale, mercredi 10 février, à l’appel de l’intersyndicale, dont FO, alors même que se déroulait l’audition de Jean-Bernard Lévy, PD-G d’EDF et du ministre de l’Economie et des Finances, Bruno Le Maire, devant les députés, quant au projet Hercule.
FO lance une campagne pour la reconnaissance de l’engagement des agents territoriaux
12 février - Services publics et de Santé
Les agents territoriaux, qu’ils soient fonctionnaires, contractuels ou salariés de droit privé, ont répondu présent depuis le début de la crise sanitaire.
Tarifs Bloctel – Code APE – Médiation – Appel à projets – Diagnostic numérique
12 février - Bercy Infos Entreprises
Bloctel : tarifs en baisse : Depuis le 1er février 2021, les frais d'inscription et de redevance annuelle sont supprimés et les tarifs des abonnements sont réduits pour les professionnels. Consultez les nouveaux tarifs applicables.
Le médiateur des entreprises pour régler vos litiges : En cas de différends entre professionnels, faire appel au médiateur des entreprises peut vous permettre de trouver une solution sans passer par le juge. Ce service de médiation gratuit et confidentiel s’avère d’autant plus utile en cette période de crise sanitaire.
A quoi sert votre code APE OU NAF ? : Lors de l’immatriculation de votre entreprise, l’Insee vous délivre un code APE ou code NAF. Sans valeur juridique, la détermination de ce code donne pourtant des informations sur votre secteur d’activité. Voici comment le décrypter.
Indication géographique france, un logo avantageux : En favorisant le maintien de l’activité et de l’emploi local, les indications géographiques sont un levier de développement pour votre entreprise. Comment obtenir cette homologation ?
Appel à projets relocalisation reconduit : Pour soutenir l'investissement dans des secteurs jugés critiques, un appel à projets a été lancé dans le cadre du plan France Relance. Doté d’une enveloppe totale de 600 M€, ce dispositif est reconduit jusqu’au 1er juin 2021.
« Connecte ta boîte » : un programme télévisé original qui propose de venir en aide à 3 TPE désireuses de se numériser.
Le Plan de relance prévoit un financement de 3 millions d'euros pour le lancement des diagnostics numériques des TPE et PME.
Quelles bonnes pratiques mettre en place pour mieux accueillir, intégrer et accompagner les nouveaux arrivants au sein de la fonction publique ?
12 février - Fonction publique
Accueillir, intégrer et accompagner les nouveaux arrivants au sein de la fonction publique : les vidéos et documents de restitution de l'atelier de la transformation RH du 25 janvier 2021 sont en ligne. Vous y retrouverez l’ensemble des bonnes pratiques partagées par les participants issus des trois fonctions publiques et le retour d’expérience du groupe Orange.
Le 100% Télétravail ou le Gouvernement confronté à la réalité du travail
11 février - Employés et Cadres
Notre Organisation syndicale a été conviée par la ministre du Travail, Madame Elisabeth Borne, à participer à une Visio conférence (8 février 2021) qui réunissait les représentants patronaux ainsi que syndicaux des branches de la Banque, de l’Assurance, des Agents généraux d’assurances, des Bureaux d’études techniques (BETIC) afin de faire le point sur le taux de télétravailleurs dans ces secteurs.
« De la dette “aux réformes structurelles” »
11 février - Yves Veyrier
Ces jours derniers, un débat a fait l’actualité économique en lien avec la crise sanitaire : celui de la dette, soit qu’il faudrait la rembourser, d’une manière ou d’une autre, soit qu’elle devrait être annulée.
Consommateurs en difficultés financières : Que faire ?
11 février - 60 millions de consommateurs
Vous avez des difficultés financières (dettes importantes, ressources faibles…). Pour éviter d'aggraver votre situation, vous aimeriez agir en prévention et ainsi connaître les aides dont vous pouvez bénéficier pour trouver des solutions.
Contre la fermeture des caisses à la Banque de France : Soutien à la journée de grève du 10 février 2021
10 février - Fédération des finances
Communiqué 01-2021 : La Fédération des Finances FO apporte son total soutien à la grève initiée par les syndicats de la Banque de France ce mercredi 10 février. Le gouverneur a présenté au CSE du 20 janvier un projet pour réduire le maillage territorial de la Banque de France avec la fermeture de 13 caisses (Saint-Étienne / Besançon / Brest / Tours / Mulhouse / Nancy / Amiens / Perpignan / Rodez / Le Mans / Avignon / Gap / Bayonne) avec près de 150 emplois menacés.
Le syndicat et les réseaux sociaux : un mariage de raison ?
10 février - Secteur juridique
Nous vivons actuellement dans un monde hyper connecté, le syndicat ne peut aujourd’hui ignorer cette situation. Nombreux sont tentés de créer des comptes sur les réseaux sociaux (Facebook, Twitter, Instagram...). Il convient, toutefois, d’être prudent dans la gestion de ceux-ci. Nous vous exposons ci-après les principales règles qu’il convient de respecter pour éviter toute mauvaise surprise...
Prime exceptionnelle à destination des « permittents »
10 février - Secteur Emploi - Assurance chômage - Formation professionnelle - Travail Temporaire
Prime exceptionnelle à destination des « permittents » c’est-à-dire à destination de certains demandeurs d’emploi qui ont alterné des périodes d’emploi et de chômage en 2019 et qui n’ont pas retrouvé le même niveau d’activité en 2020 du fait de la crise sanitaire.
Crédit immobilier – Garanties achats – Apprentissage – FranceConnect
10 février - France Infos Particuliers
Crédit immobilier : quels frais de remboursement anticipé ? : Rembourser son crédit immobilier avant son terme, c’est possible. Des pénalités sont souvent applicables, mais dans certains cas vous pouvez en être dispensé. Qu’en est-il pour vous ?
Des garanties pour vos achats éco-responsables : Comme c’est le cas dans le neuf, différentes garanties s’appliquent aux objets que vous achetez d’occasion ou reconditionnés. Qu’il s’agisse de la conformité du produit ou encore des vices cachés, la réglementation protège vos achats éco-responsables.
Décrypter les étiquettes de vêtements : Avant d’acheter un vêtement, prenez le temps de bien lire les étiquettes : composition, entretien ou origine, elles apportent des informations essentielles sur le produit. Voici les 6 indications à repérer avant d’acheter.
Un guichet unique pour se connecter aux administrations : Se connecter à toutes les administrations en un clic, tel est le pari réussi de FranceConnect. Grâce à ce service, vous accédez à plus de 700 services en ligne avec un seul mot de passe.
Stratégie nationale de lutte contre l'emergence des variantes d'intérêt du SARS-coV2
9 février - Ministère des solidarités et de la santé
Quel est l’objectif de la réalisation d’une PCR de criblage ? L’objectif de la réalisation obligatoire d’une seconde PCR de criblage est d’identifier l’intégralité des patients porteurs d’une variante d’intérêt, soit, à l’heure actuelle, les variantes 20I/501Y.V1, 20H/501Y.V2 et 20J/501Y.V3 ayant respectivement émergé en Angleterre, en Afrique du Sud et au Brésil.
Télétravail & travail en présentiel un guide pour accompagner les équipes dans leur réflexion sur le fonctionnement en mode mixte
9 février – Le portail de la transformation de l’action publique
Quelques repères pour adapter vos pratiques aux modes de travail mixtes. Depuis le début de la crise sanitaire, l’organisation et les modes du travail se sont profondément transformés. De plus en plus d’agents ont aujourd’hui régulièrement recours au télétravail. De nombreuses équipes travaillent désormais simultanément en présentiel et à distance.
Renforcement du télétravail dans la fonction publique de l'Etat
9 février - Premier ministre
Le président de la république a décidé le renforcement des mesures de lutte contre l'épidémie de covid19 afin de freiner la propagation du virus. Le recours au télétravail participe à la démarche de prévention du risque d'infection en limitant les déplacements et la densité des agents dans les locaux professionnels. Il doit être généralisé dès que cela est possible, les administrations et les établissements publics de l'État se devant à cet égard d'être exemplaires.
C'est mon affaire. Quels sont vraiment les devoirs des employeurs en matière de télétravail ?
8 février - FranceInfo
Le gouvernement l'a martelé : il faut renforcer le télétravail. Mais qu'est-ce qu'on risque si on ne suit pas ces recommandations ? Quels sont les droits et les devoirs des employeurs et des salariés ? Élisabeth Borne, la ministre du Travail a prévenu, il va y avoir des contrôles. Des inspecteurs du travail vont pouvoir vérifier l'application du télétravail... Paul van Deth, avocat spécialisé en droit social au cabinet Vaughan associés nous donne son éclairage.
Le couvre-feu
7 février - Christophe Chiclet
En octobre dernier, les Français apprenaient qu’ils étaient sous le régime du couvre-feu. Le protocole de lutte contre la Covid-19 a fait ressurgir la mesure d’exception, affichant cette fois sa visée sanitaire. Inédit dans l’histoire guerrière de cette disposition restreignant les libertés.
Fermeture d’école ou de classe dans les villes de moins de 5000 habitants
7 février - Enseignement, Culture et Formation professionnelle
Mme Elimas, Secrétaire d’État : nous ne fermons ni école, ni classe dans les petites villes de moins de 5000 habitants sans accord du maire. La colère qui s’est exprimée lors de la grève mardi 26 janvier, notamment pour exiger des créations de postes et des recrutements immédiats sur les listes complémentaires, ne retombe pas ; au contraire elle s’amplifie.
Pourquoi le télétravail ne prend plus en france
6 février - BFM
Usure des salariés, entreprises qui ne jouent pas le jeu, injonctions contradictoires du gouvernement... Le recours au télétravail s'érode depuis deux mois en France notamment dans certains secteurs comme la banque. Le gouvernement hausse le ton et brandit des menaces de sanctions.
Emplois à domicile : le Conseil d’Etat considère certaines prestations inéligibles au crédit d’impôt
6 février - Le parisien
Dans une décision rendue en novembre dernier, le Conseil d’Etat juge inéligibles les prestations réalisées hors du domicile. Particuliers et professionnels râlent. Le gouvernement, lui, est favorable à faire perdurer le crédit d’impôt dans sa forme existante.
Lettre service-public.fr n° 1009 du 4 février 2021
6 février - Service-Public.fr
Ce qui change au 1er février 2021 : Tarifs des péages, circulation des deux-roues, prix des taxis, électricité, gaz, taux du livret A, prix du tabac, chèques psy pour les (...) Lire la suite >
FAMILLE : Écoles et établissements scolaires : quand une classe doit-elle être fermée ? - Une nouvelle évolution du protocole sanitaire dans les écoles et les établissements scolaires
SOCIAL - SANTE : Covid-19 : les personnes mises à l'isolement sont mieux accompagnées - Covid-19 dans les eaux usées : quelles traces du virus ? - Première inscription à Pôle emploi : tout savoir en 1 minute
FORMATION - TRAVAIL : Plan 1 jeune, 1 solution : l'aide à l'embauche des jeunes est prolongée - Chômage partiel : ce qui change en 2021 - Entreprises : publiez votre index de l'égalité femmes-hommes avant le 1er mars
LOGEMENT : La trêve hivernale est prolongée jusqu'au 31 mai - Rénovation énergétique : élargissement des bénéficiaires de MaPrimeRénov'
À PARTIR DU 01 FEVR. 2021 : Tarifs réglementés de l'électricité : quelle augmentation au 1er février ? - Tarifs réglementés du gaz : + 3,5 %
TRANSPORTS : Les deux-roues ne peuvent plus circuler entre deux files de voitures - Nouveaux tarifs d'autoroutes au 1er février 2021 - Réforme des fourrières : quand mon département sera-t-il concerné ?
PAPIERS - CITOYENNETE : Un chasseur doit ouvrir le coffre de son véhicule aux inspecteurs de l'environnement
LOISIRS : Culturebox : la chaîne éphémère de France Télévisions qui soutient la culture
À LIRE : La régulation économique de la santé
Social et médico-social - Commission Laforcade sur l’extension du Ségur
5 février - Action sociale, Services publics et de Santé
La 3e réunion a eu lieu le mercredi 03 février. Suite aux échanges avec la commission lors des deux premières réunions, M. Laforcade avait annoncé se retourner vers le Premier ministre.
Vaccination : les ratés des laboratoires
5 février 2021 - Christophe Chiclet
Alors que la vaccination de masse est au cœur de la lutte contre la pandémie, les laboratoires qui fabriquent les vaccins accumulent les ratés : problèmes industriels, logistiques… Aperçu dans la presse.
Vaccination contre le Covid-19 Les règles pour se déplacer et voyager
5 février - Que choisir
Les personnes déjà vaccinées, comme celles qui vont l’être dans les semaines à venir, auront-elles d’emblée la possibilité de se déplacer ou de voyager comme avant ? Pas si sûr…
Centres commerciaux – Aide numérisation – Index égalité – Appel à projets
5 février - Bercy Infos Entreprises
Fermeture des centres commerciaux : En dessous de 20 000 m2, les magasins de vente et centres commerciaux peuvent accueillir le public sous certaines conditions. Quelles sont les nouvelles règles applicables ?
500 € d’aide pour la numérisation des TPE : Les TPE de moins de 11 salariés, fermées administrativement lors du deuxième confinement, bénéficient d’une aide de 500 € pour couvrir certaines dépenses de numérisation.
Egalité professionnelle, déclarez votre index : La publication de l’index de l’égalité professionnelle est obligatoire à partir de 50 salariés. Vous avez jusqu’au 1er mars pour le calculer et le déclarer.
Postulez : Dans le cadre du Plan de relance, l’appel à projets destiné à massifier l’accompagnement au numérique des TPE et des PME est ouvert jusqu’au 15 février 2021.
Un commissaire aux comptes est-il obligatoire dans votre entreprise : Le recours à un commissaire aux comptes est obligatoire lorsque votre entreprise dépasse certains seuils liés au montant du bilan, du chiffre d’affaires et au nombre de salariés. Faites le point.
Masque au travail, comment le choisir : Pour prévenir le risque d'infection au Covid-19 dans votre entreprise, certains types de masques doivent être utilisés. Voici toutes les recommandations sur le port du masque au travail.
En 2020, les équipes du médiateur des entreprises ont géré 3 540 demandes de médiation. C’est 4 fois plus que l’année précédente.
Déclaration liminaire au CTAC du 3 février 2021
4 février - FO Union
Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs, le projet de protocole sur le télétravail, appelé de nos vœux de longue date, constitue une avancée pour les agents. Toutefois, l’organisation et l’ordre du jour de ce CTAC reflètent tous les travers de la Loi de transformation de la Fonction publique que nous dénonçons depuis toujours.
Paiement des retraites Le calendrier 2021
4 février - Que choisir
À échoir ou à terme échu ? Selon les régimes de retraite, cette subtilité fait toute la différence sur les dates effectives de versement des pensions. Voici en détail les calendriers 2021 des principaux régimes de retraite.
Plainte contre X : La justice reconnaît le bien fondé de notre initiative
4 février - Services publics et de Santé
Ainsi que vous en avez été précédemment informés, la plainte contre X déposée par la Fédération a été déclarée comme recevable par Monsieur le Procureur de Paris.
Impôts : le casse-tête qui attend les particuliers employant des salariés à domicile
4 février - Les Echos
Une décision du Conseil d'Etat va à contre-courant de la simplification du crédit d'impôt pour l'emploi à domicile. Cet avantage fiscal ne s'appliquera plus à certaines prestations annexes comme l'accompagnement d'un enfant ou le transport d'une personne handicapée.
Report de départ à la retraite pour un enfant à charge
4 février - Conseil d'état
M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Melun, d'une part, d'annuler la décision du 8 janvier 2015 prise par le ministre des finances et des comptes publics et le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, en tant qu'elle lui refuse un recul de la limite d'âge de départ à la retraite au-delà d'un an, d'autre part, d'annuler la décision du 10 juin 2015 par laquelle les mêmes ministres ont rejeté son recours gracieux formé, dans la même mesure, contre cette décision. Par un jugement n° 1504660-1506418 du 27 juin 2017, le tribunal administratif de Melun a rejeté ses demandes.
Décret n° 2021-104 du 2 février 2021 portant dérogations temporaires aux conditions d'utilisation des titres-restaurant
4 février - Legifrance
Par dérogation aux dispositions de l'article R. 3262-5 du code du travail, la période d'utilisation des titres-restaurant émis pour l'année civile 2020 est prorogée jusqu'au 31 août 2021. Les titres non utilisés au cours de cette période et rendus par les salariés bénéficiaires à leur employeur au plus tard au cours de la quinzaine suivante sont échangés gratuitement contre un nombre égal de titres émis pour l'année civile 2021.
Audience avec Monsieur Le Maire : Une reconnaissance du travail en paroles…très peu en actes
3 février - Fédération des finances
Six mois après la demande d’audience de l’interfédérale, Monsieur Le Maire a reçu pendant une heure les représentants des fédérations le 2 février. L’échange s’est poursuivi avec Monsieur Dussopt puis Monsieur Griset mais sans apporter de réels compléments.
Comité Technique DDI : L’état territorial fait du camping
3 février - Fédération des finances
Déclaration préalable de FO : Monsieur le président, Nous voici réunis à l’occasion du premier CT des DDI de l’année 2021.
Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, et Alain Griset, ministre délégué aux Petites et Moyennes Entreprises, ont échangé avec les représentants des organisations patronales ainsi que les acteurs de la grande distribution, du commerce et des centres commerciaux à la suite des annonces du Premier ministre, vendredi 29 janvier.
Grève dans les crèches : les salariés ne veulent pas d’« usines à bébés »
3 février - Clarisse Josselin
Des salariés de la petite enfance se sont mobilisés dans toute la France le 2 février à l’appel du collectif Pas de bébés à la consigne, relayé par la fédération de l’action sociale FNAS-FO. Ils s’opposent à la réforme des modes d’accueil visant à augmenter le nombre de places sans moyens supplémentaires, dans une logique de productivité.
Dons aux associations – Crédit immobilier – Consommer responsable – CEDEF
3 février - Bercy Infos Particuliers
Dons aux associations, quelles réductions d’impôt ? ; Pour les dons effectués au profit de certaines associations, vous bénéficiez d’une réduction d’impôt de 75 % des sommes versées en 2020 et 2021. Faites le point sur toutes les réductions d’impôt.
Crédit immobilier, des conditions assouplies ; En 2021, le taux d’effort maximum recommandé dans le cadre d’un emprunt immobilier passe de 33 % à 35 % des ressources de l’emprunteur. Concrètement, qu’est-ce que cela signifie pour vous ?
Des sites pour consommer autrement : Privilégier les circuits courts, la production locale ou l’emploi des personnes précaires… vous pouvez donner du sens à vos achats en passant par les plateformes responsables référencées sur notre site.
CEDEF L'information au quotidien : Dossiers, notes, analyses, rapports, textes officiels… pour ne rien rater des derniers documents d’actualité économique et financière, rendez-vous sur le fil documentaire du Centre de documentation Économie Finances (CEDEF).
8.000 € : Jeune diplômé, vous êtes tenté par les métiers de la transition écologique ? Intégrez le programme VTE Vert pour appuyer votre candidature ! Une prime de 8 000 € est versée à l’entreprise qui vous accueille sous cette étiquette.
La dégringolade du pouvoir d'achat des fonctionnaires
2 février - UIAFP FO
Dans le Statut général des Fonctionnaires, le traitement est calculé sur la base des points inscrits dans la grille. Celle-ci est construite de manière à reconnaître les qualifications et permettre une évolution de carrières.
Pénurie de médicaments : une course à la rentabilité au mépris de la santé
2 février - Clarisse Josselin
Un dossier de l’inFO militante paru en octobre qui garde toute son actualité encore aujourd’hui. La crise sanitaire liée à la Covid-19 a mis un coup de projecteur sur la dépendance de la France en matière de production de médicaments. Les pénuries ne cessent de s’aggraver depuis une dizaine d’années. En 2019, l’Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) a relevé 1 499 médicaments essentiels en difficulté ou rupture d’approvisionnement. Toutes les catégories sont touchées : anticancéreux, vaccins, corticoïdes, réanimation… Si les raisons de ces pénuries sont multiples, l’une des principales causes réside dans la délocalisation de la production des principes actifs en Chine et en Inde pour raisons financières. Le gouvernement promet d’agir pour en finir avec cette dépendance qui met en danger la vie des patients. Il a notamment lancé un plan de relocalisation des industries de santé.
CNAV : revalorisation de la retraite de base de 0,4% au 1er janvier 2021
2 février - Secteur Retraites
Les montants des prestations sociales, dont les pensions de retraites de base ont été revalorisés de 0,4 % en 2021, un coefficient égal à l’évolution moyenne annuelle des prix à la consommation, hors tabac, des douze derniers indices mensuels de ces prix, comme le prévoit l’article L 161-25 du Code de la Sécurité Sociale.
Cigarettes électroniques : limitez le risque d’explosion
1er février - 60 millions de consommateurs
Tenez loin de vos clés vos batteries d’e-cigarette ! Mais même bien en place dans la vapoteuse, les accus peuvent surchauffer. La DGCCRF mène des investigations.
LES ACTUALITES DE JANVIER 2021
