Actualités
Validation d’un accord minoritaire par référendum : qui doit être consulté ?
22 octobre - Secteur juridique
Selon l’article L 2232-12 du code du travail, dans les établissements pourvus d’un ou plusieurs délégués syndicaux, participent à la consultation les salariés des établissements couverts par l’accord et électeurs au sens de l’article L 2314-18 issu de l’ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017.
Discrimination syndicale : pour la combattre, se syndiquer !
22 octobre - Valérie Forgeront
L’engagement syndical est « un facteur de progrès social », alors « oui, il faut se syndiquer ! », souligne la confédération FO qui participait récemment à la présentation du douzième baromètre de la perception des discriminations dans l’emploi, dédié cette année aux discriminations syndicales.
Royaume-Uni : « Un Brexit sans accord serait un désastre pour les travailleurs »
22 octobre - Evelyne Salamero
Dans un contexte particulièrement hostile, la confédération syndicale TUC remet ses revendications en avant pour répondre « aux préoccupations réelles et urgentes des travailleurs ».
Le représentant syndical au CSE
21 octobre - Secteur juridique
Le membre élu suppléant du comité social et économique, bien qu’il n’assiste plus aux réunions, ne peut pas être désigné comme représentant syndical au CSE.
Les quatre premiers projets de décret d’application de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, adoptés en Conseil Commun de la Fonction Publique
19 octobre - Olivier Dussopt
M. Olivier DUSSOPT, Secrétaire d’Etat auprès de M. Gérald DARMANIN, Ministre de l’Action et des Comptes publics, a présidé, hier jeudi 17 octobre, l’assemblée plénière du Conseil Commun de la Fonction Publique (CCFP). Au cours de ces 10h30 de débats, les membres du CCFP ont examiné les quatre premiers projets de décret d’application de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique : 56 amendements ont été adoptés (sur les 263 déposés par les représentants des organisations syndicales et des employeurs publics) et vont être intégrés aux futurs textes.
FO conteste la suppression du haut conseil du dialogue social
19 octobre - Karen Gournay
Nous venons de prendre connaissance de l’annexe au projet de Loi de finances pour 2020 qui présente la liste des commissions et instances consultatives et délibératives dont la suppression est programmée.
Coup de froid sur la croissance économique mondiale
19 octobre - Christophe Chiclet
Le Fonds monétaire international (FMI) vient d’annoncer un ralentissement conséquent de la croissance économique sur l’ensemble de la planète. Il y a fort à parier que ce sont encore les travailleurs qui vont payer les pots cassés. Aperçu dans la presse.
L’inquiétante envolée des fausses annonces immobilières
18 ootobre - Le parisien
Les offres de logements bidon se multiplient sur Internet. Comment opèrent les escrocs passés maîtres dans l’art de l’arnaque immobilière ? Notre enquête sur un phénomène qui peut vous coûter cher.
Des mesures contraires au principe du salaire différé
18 octobre - Secteur Retraites
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2020 a été examiné par le Conseil d’administration de la CNAV, le 3 octobre 2019. Le Conseil d’administration a émis un avis négatif par 14 voix sur ce projet de texte.
Rappel du cadre réglementaire des pratiques de sélection des locataires
18 octobre - AFOC
Il est courant qu’en amont de la signature du bail, le bailleur exige du candidat locataire certaines pièces attestant de son niveau de revenus, de son activité et de son domicile.
Les radars peuvent désormais traquer les conducteurs sans assurance
17 octobre - Ouest france
Qu’ils soient maniés par les forces de l’ordre sur le bord des routes ou automatiques, ces appareils peuvent désormais repérer les conducteurs roulant sans assurance. Gare aux amendes. Elles promettent d’être salées.
Retraites : plusieurs syndicats, dont la CGT et FO, appellent à une "première journée de grève interprofessionnelle" le jeudi 5 décembre
17 octobre - France Info
Plusieurs organisations syndicales et de jeunesse (CGT, FO, FSU, Solidaires, FIDL, MNL, UNL, UNEF) appellent à une "première journée de grève interprofessionnelle" contre la réforme des retraites le jeudi 5 décembre, indiquent-elles dans un communiqué publié mercredi 16 octobre.
De la tentation du gouvernement de réduire l’aide aux personnes âgées...
17 octobre - Clarisse Josselin
Les incitations fiscales auprès des particuliers employeurs font partie des outils de l’exécutif pour relancer l’emploi dans le secteur des services à la personne et lutter contre le travail dissimulé.
Yves Veyrier, Secrétaire général de FO : « Les regards se tournent vers le 5 décembre ! »
17 octobre 2019 - Yves Veyrier
Depuis notre CCN (Comité confédéral national), j’aurai rencontré de Chaumont, à Rennes, Bordeaux, puis Strasbourg et Saint-Étienne, près de 1 300 délégués des syndicats FO lors des congrès et réunions de rentrées des Unions départementales (Ille-et-Vilaine, Vendée, Gironde, Côte-d’Or, Oise, Bas-Rhin, Loire et Yonne) et de fédérations (Territoriaux Ile-de-France, Agriculture et alimentation). Plusieurs membres du Bureau confédéral ont eux-mêmes tenu des réunions dans d’autres départements.
Santé, action sociale, retraités, pompiers… Deux journées de mobilisation
17 octobre - Valérie Forgeront
En réponse au mutisme des pouvoirs publics, les personnels de santé, de l’Action sociale, des Ehpad, les salariés de l’aide à domicile mais aussi les pompiers ou encore les retraités ont manifesté pour certains le 8 octobre, pour d’autres ce 15 octobre, à Paris, de République à Nation.
Services à la personne, FO travaille à la reconnaissance de leurs métiers et de leurs droits
17 octobre - Clarisse Josselin
La campagne nationale lancée fin septembre par FO vise à valoriser les métiers des services à la personne, tant au niveau de l’image de ces travailleurs dans la société que de leurs droits. Ce secteur en plein essor, qui crée de l’emploi sur l’ensemble du territoire, peine à recruter.
Le gouvernement détaille une soixantaine de commissions administratives à supprimer
17 Octobre - Agence France presse
Comme annoncé au printemps, le gouvernement intensifie la réduction du nombre des commissions administratives jugées inutiles ou redondantes, avec une soixantaine de suppressions prévues, selon un document annexé au projet de loi de finances pour 2020.
Démarches en ligne : attention aux faux sites administratifs
16 octobre - Bercy particuliers INFOS
Vous cherchez à effectuer une formalité sur Internet ? Restez vigilant : certains sites commerciaux proposent ces services de manière payante, sous une fausse apparence de sites officiels.
Le ministre de l'Economie Bruno Le Maire envisage une taxe européenne sur les carburants des avions et des bateaux
16 octobre - France Info
Bruno Le Maire a estimé qu'il était "incompréhensible que des objectifs d'émissions carbone aient été fixés pour nos voitures" et pas pour les transports les plus polluants.
Pétition : Les assistantes maternelles dénoncent les dysfonctionnements de Pajemploi (URSSAF)
15 octobre - FGTA-FO
Le syndicat FO des assistant(e)s maternel(le)s s’insurge contre les dysfonctionnements qui perdurent depuis plusieurs mois sur le site Pajemploi, service de l’URSSAF gérant notamment le versement des salaires dus par les particuliers employeurs
Il sera possible de démissionner et de toucher le chômage à partir du 1er novembre mais…
14 octobre 2019 - Ouest France
C’était une promesse de campagne d’Emmanuel Macron. L’ouverture de l’assurance-chômage aux démissionnaires ayant un projet professionnel entrera enfin en vigueur à parti du 1er novembre, mais elle ne sera effective qu’en 2020 et encadrée, pour éviter une vague de départs non préparés.
L’accès « permanent » à la Base de Données Economiques et Sociales
14 octobre 2019 - Secteur juridique
La Base de Données Economiques et Sociales (BDES) est un document qui rassemble les informations nécessaires aux consultations récurrentes du comité social et économique (CSE) ou, à défaut, des instances représentatives du personnel : comité d’entreprise (CE), délégués du personnel (DP), comité central d’entreprise (CCE), comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), délégué syndical (DS), délégation unique du personnel (DUP).
Le combat pour les retraites est engagé
12 octobre - Christophe Chiclet
Le 8 octobre a été une journée de mobilisation pour la défense des retraites. Force Ouvrière était en première ligne pour cette bataille qui ne fait que commencer. Comme elle l’était déjà en 1995, avec succès. Aperçu dans la presse.
Interview sur Alsace 20 d’Yves Veyrier, secrétaire général de FO
12 octobre 2019 11 octobre - Yves Veyrier
La réforme des retraites, est-ce qu’il faut être inquiet de la réforme à points et des mesures que propose le gouvernement ? Eléments de réponse qvec notre invité Yves Veyrier, Secrétaire Général de Force Ouvrière.
Retraites : l’approche comptable de la Cour des comptes conforte FO dans son opposition au régime unique par points
11 octobre - Michel Beaugas, Yves Veyrier
Dans le cadre de son rapport annuel sur la Sécurité sociale, la Cour des comptes pointe notamment le coût des départs anticipés, dont les départs pour carrières longues ou pour pénibilité, qu’elle évalue à près de 14 milliards d’euros.
Sécurité de vos données : les méthodes de piratage les plus courantes
10 octobre - Bercy Infos
Phishing, rançongiciels, vols de mots de passe, logiciels malveillants, faux sites internet, faux réseaux wifi… Les pirates ne manquent pas d’imagination pour tenter de s’en prendre à vos données.
Retraites : l'heure est à la mobilisation !
10 octobre - Fédération générale des fonctionnaires FO
Le Bureau Fédéral de la Fédération Générale des Fonctionnaires Force Ouvrière (FGF-FO) réuni le 7 octobre 2019 à Paris a débattu de la situation sociale, notamment de l'avenir de la Fonction publique et de notre système de retraite.
Entreprises de services à la personne : prenez la parole et devenez candidat(e) FO
10 octobre - Cyrille Lama
Fin 2019, de nombreuses élections au CSE se tiennent dans les entreprises de services à la personne.
Augmentation des dépenses d’IJ : les vraies causes toujours ignorées
10 octobre - Serge Legagnoa
Le 8 octobre 2019, la Cour des comptes a publié son rapport annuel sur l’application des lois de financement de la Sécurité sociale. Que la Cour revienne une nouvelle fois sur la question des indemnités journalières (IJ) est révélateur de la réduction des enjeux de santé à une approche comptable.
Force (...)
Rapport sur le CNCPH (Conseil National Consultatif des Personnes Handicapées) : avis de Force Ouvrière
10 octobre - Anne Baltazar
Commandé par le gouvernement, le rapport de Carine Radian, personne en situation de handicap, et Thierry Michels, député, « Vers la pleine citoyenneté des personnes handicapées, représentation et participation à la construction des politiques publiques pour une société inclusive » portant essentiellement sur le CNCPH (Conseil National Consultatif des Personnes Handicapées) a été rendu en juin dernier.
Réforme des retraites : la bombe à retardement du financement
9 octobre - Le parisien
Le Haut-commissaire Jean-Paul Delevoye monte sur le ring face à quelques Français, ce mercredi soir sur LCI, pour faire de la pédagogie. En coulisse, la question du financement de la réforme créé déjà des tensions.
Les personnels de santé manifestent avec le retraités
9 octobre - Evelyne Salamero
Les retraités étaient de nouveau des milliers à se mobiliser ce 8 octobre, à Paris et un peu partout en province, à l’appel de neuf de leurs organisations, dont l’Union confédérale des retraités-FO (UCR-FO), pour l’augmentation de leur pouvoir d’achat, mais aussi la création d’emplois à hauteur des besoins dans les Ehpad et le secteur de l’aide à domicile. Neuf organisations de santé, dont la fédération FO, ont donc appelé à se joindre à cette mobilisation.
Journée mondiale pour le travail décent : la santé est un droit, pas une marchandise !
9 octobre - Marjorie Alexandre, Serge Legagnoa
Force Ouvrière s’inscrit pleinement dans la campagne de la CSI menée cette année, à l’occasion de la 12e Journée mondiale pour le travail décent, afin d’exiger davantage d’investissements publics dans les soins.
Travail temporaire : un réservoir de salariés précaires à ne pas laisser tomber
9 octobre - Evelyne Salamero
Près de 2 800 000 intérimaires ont travaillé dans une entreprise utilisatrice en 2018 et quelque 500 000 d’entre eux remplissent les conditions pour pouvoir élire leurs représentants aux CSE des entreprises de travail temporaire.
Présidence française du Conseil de l’Europe : FO en appelle à la cohérence
8 octobre - Frédéric Souillot, Marjorie Alexandre
A l’occasion de la présidence française du Conseil de l’Europe, la Confédération Force Ouvrière (FO) exhorte le gouvernement français à se conformer au plus vite aux décisions du Comité Européen des Droits Sociaux (CEDS) – l’autorité en charge de l’interprétation de la Charte sociale européenne de 1961 et de sa forme révisée en 1996 également ratifiée par la France – dans le cadre de la procédure des réclamations collectives à laquelle la France a adhéré en 1999.
EDF : Nouvelle mobilisation des syndicats contre le projet « Hercule » de scission le 17 octobre
8 octobre - 20 minutes
L’intersyndicale d’EDF a demandé ce lundi un rendez-vous à Emmanuel Macron et annoncé une nouvelle mobilisation contre le projet de réorganisation «Hercule» le 17 octobre, assortie d’une grève « à défaut de réponse élyséenne ».
Les frais d’incidents font le grand écart d’une banque à une autre
7 octobre - Le figaro
D’après l’Observatoire des tarifs bancaires, les banques ont respecté leur engagement de ne pas augmenter leurs tarifs pour les services aux particuliers en 2019. En revanche, l’institution relève de fortes disparités dans les montants des frais d’incidents facturés par les établissements.
Un accord sur le temps de travail est-il inopposable aux salariés en l’absence de consultation annuelle du CSE ?
6 octobre - Secteur juridique
Dans un arrêt, en date du 18 septembre 2019 (n°17-31274), la chambre sociale de la Cour de cassation décide que « le défaut de consultation annuelle du comité d’entreprise sur les décisions de l’employeur portant sur l’aménagement du temps de travail ou la durée du travail, exigée au titre des missions de cet organe concernant la politique sociale de l’entreprise, les conditions de travail et l’emploi, qui peut être sanctionné selon les règles régissant le fonctionnement du comité d’entreprise, n’a pas pour effet d’entraîner l’inopposabilité de l’accord de modulation à l’ensemble des salariés de la société ».
Groupe de travail CTM/ CNAS Gouvernance Action Sociale - Une réforme sur de biens mauvais rails !
5 octobre - Fédération des finances
Dans la continuité du groupe de travail du 13 juin 2019, un nouveau groupe de travail présidé par Mme ORANGE LOUBOUTIN Secrétaire Générale par intérim des ministères économiques et financiers, consacré à la gouvernance de l’action sociale, au devenir des associations et aux contrats d’objectifs ...
Transformation de la Fonction publique : la SPS-FO explique
5 octobre - Michel Pourcelot
Lancées par la Fédération FO des Personnels des Services Publics et des Services de Santé (SPS-FO), la série de conférences inter-régionales pour examiner les implications de la loi de transformation de la Fonction publique s’est achevée à Paris le 2 octobre 2019. L’occasion d’effectuer un bilan.
Le préjudice d’anxiété enfin étendu
5 octobre - Christophe Chiclet
Après des années de combat des syndicats et des associations de victimes, la Cour de cassation a enfin élargi le préjudice d’anxiété aux travailleurs exposés à toute substance toxique. Aperçu dans la presse.
Audience avec Mme Pannier – Runacher, Secrétaire d’État - Une écoute attentionnée, pour le reste RAS
4 octobre - Fédération des finances
Dans un courrier commun adressé mi-septembre, les fédérations ont sollicité Monsieur Le Maire, ministre de l’économie et des finances, pour une demande d’audience afin d’évoquer les sujets d’actualité dans son champ de compétence. L ’actualité fut riche depuis la dernière rencontre accordée en avril dernier et les personnels des différentes directions s’interrogent fortement sur leur devenir.
Retraites: lancement de la "concertation" avec les fonctionnaires
4 octobre - Agence france presse
Le secrétaire d'État chargé de la Fonction publique, Olivier Dussopt, et le haut-commissaire aux retraites, Jean-Paul Delevoye, ont lancé jeudi la "concertation" sur le projet de système universel des retraites avec les syndicats de fonctionnaires et les employeurs publics, a annoncé Bercy dans un communiqué.
Retraites. Le rétropédalage de l'Élysée sur l'âge pivot
4 octobre - Ouest france
Un document transmis par l’Élysée ce jeudi matin 3 octobre laissait entendre que le Président avait tranché en faveur de l'âge pivot. L'hypothèse d'un accord sur la durée de cotisation, évoquée par Emmanuel Macron fin août, semblait donc écartée. En fin de journée, l'Élysée indique que rien n'est tranché.
Rapport du Sénat sur l’emploi des seniors : le défi des fins de carrière !
4 octobre - Michel Beaugas, Yves Veyrier
La commissions des affaires sociales du Sénat a publié le 26 septembre dernier un rapport sur l’emploi des seniors.
Police : la marche de la colère rassemble 27 000 fonctionnaires
4 octobre - Valérie Forgeront
Ils étaient 27 000 policiers, soit 20% de la profession, à défiler le 2 octobre dans les rues de Paris, de Bastille à République.
La grève reconductible gagne les Ehpad
4 octobre - Clarisse Josselin
Après les urgences, le Samu et les sapeurs-pompiers, les personnels des maisons de retraite sont appelés à cesser le travail, une nouvelle fois, pour dénoncer le manque de moyens et une « situation désastreuse ».
Création d’un forfait pour les proches aidants : pas à la hauteur des réelles difficultés
3 octobre - Serge Legagnoa
Interrogée sur les mesures prévues par le gouvernement pour soutenir les proches aidants, la ministre de la Santé et des solidarités a annoncé qu’un forfait d’environ 40 euros par jour de congés sans solde, dans la limite de trois mois, serait mis en place. La mesure figure donc dans le PLFSS.
« Le défi est grand, notre responsabilité importante ! »
3 octobre - Yves Veyrier
Ce 21 septembre, nous étions bien 15 000 à Paris, place Denfert-Rochereau. Une belle marée de drapeaux rouges. Une belle marée de sourires déterminés, de visages fiers. Pour beaucoup il avait pourtant fallu partir très tôt et rentrer tard dans la nuit.
Les retraités de nouveau dans la rue le 8 octobre
3 octobre - Evelyne Salamero
Ils sont visiblement en pleine forme et déterminés à se mobiliser autant qu’il le faudra pour que le gouvernement daigne enfin les entendre. Neuf organisations syndicales de retraités ont tenu une conférence de presse le 1er octobre au siège de la confédération FO pour annoncer qu’elles appelaient à une nouvelle mobilisation le 8 octobre prochain. A l’ordre du jour, le pouvoir d’achat des pensions et la création d’emplois à la hauteur des besoins dans les Ehpad et le secteur de l’aide à domicile.
La contraception gratuite bientôt étendue à toutes les ados
3 octobre - Le parisien
L’objectif est toujours de réduire le nombre des IVG et des grossesses adolescentes. L’an dernier, 77 bébés sont nés d’une mère âgée de 13 ans.
Bercy pointe les risques du crédit immobilier
3 octobre - Les echos
Le Haut conseil de stabilité financière vient de publier son diagnostic sur le crédit immobilier en France. S'il ne se veut pas alarmiste, il pointe des risques notamment sur l'endettement des ménages. D'ici au 4 novembre, l'ensemble des parties prenantes est appelé à réagir.
La suppression de l'ISF a surtout bénéficié aux 5% des ménages les plus riches, selon le comité d'évaluation
2 octobre - FranceInfo
Le comité d'évaluation estime qu'il est difficile d'évaluer les effets de la réforme à long terme par manque de données statistiques. Dans son premier rapport, il affirme tout de même qu'elle a favorisé les ménages les plus aisés.
Les annonces de Mme Agnès Buzyn, ministre de la Santé, ne sont que de la poudre de perlimpinpin !
2 octobre - Services publics et de Santé
Le Projet de loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) prévoit un Objectif National de Dépenses d’Assurance Maladie (ONDAM) pour 2020, de + 2,3 %, soit une baisse de 0,2 % par rapport à 2019.
Tout savoir sur la taxe foncière
2 octobre- L'essentiel
Vous êtes propriétaire d’un bien immobilier ? Vous devrez bientôt vous acquitter du paiement de votre taxe foncière. Dates limites de paiement, mode de calcul, possibilités d’exonération ou de réduction … Faisons le point.
Retraites : toutes et tous concernés et mobilisés !
2 octobre - Béatrice Clicq, Frédéric Souillot
Les organisations syndicales (CGT, FO, FSU, MNL, Solidaires, UNEF, UNL) réunies ce 30 septembre s’opposent au projet de régime de retraite par points voulu par le gouvernement qui a le double objectif de réduire les pensions et de repousser l’âge de départ à la retraite.
Amazon ne veut pas de la taxe Gafa, vous allez donc payer plus cher
2 octobre - L'Obs
De nombreux produits risquent d’augmenter ces jours-ci sur Amazon, qui comme annoncé cet été fait peser le coût de la taxe en partie sur les commerçants qui vendent sur sa plateforme.
Problème grave avec un médicament, infection nosocomiale, accident médical... quels sont les recours ?
1er octobre- Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Face à un préjudice médical (dommage corporel, moral ou matériel résultant d'un acte médical ou chirurgical), il existe plusieurs moyens pour agir. Explications avec Service-public.fr.
LES ACTUALITES DE SEPTEMBRE 2019
