Les actualités de mai 2021
CHSCT-M du 27 mai 2021 - Compte-rendu
31 mai - Fédération des Finances FO
Cette réunion s’est déroulée de façon chaotique : problèmes de connexion, codes inexacts, non-respect des consignes ... il est déplorable que le ministère ne soit toujours pas en capacité d’offrir une visioconférence de qualité permettant de se connecter facilement, de débuter nos réunions à l’heure prévue, de s’exprimer clairement et de gérer les prises de paroles. La situation devient ubuesque.
Compte rendu de l'audioconférence à la DI Ile de France du 25 mai 2021
31 mai - USD FO
Ordre du jour : COVID, télétravail, vaccination, masques, restauration, questions diverses.
Le numéro unique d’urgence, pour la Fédération FO SPSS c’est non !
31 mai - Confédération FO
En pleine crise pandémique, le parlement, par une proposition de loi du député de la majorité Fabien Matras, souhaite instaurer le 112 comme numéro unique de réponses aux appels d’urgence, regroupant la police (numéro 17), les pompiers (18) et le Samu (15).
CTSD du 27 mai 2021 - déclaration de l'intersyndicale Île-de-France
31 mai - USD FO
"Les conditions de reprise du dialogue social au sujet du transfert des fiscalités douanières à la DGFIP nous semblaient avoir été définies lors du groupe de travail national du 06 mai 2021.
C’est dans cette ouverture que nous avions accepté de participer au GT local du 07 mai 2021 et de siéger au CTSD du 18 mai..."
CESE : FO déterminée à se faire entendre !
31 mai - Confédération FO
Les 175 membres du Conseil économique, social et environnemental (CESE) se sont réunis le 18 mai pour la séance plénière d’installation de la nouvelle mandature.
Les comptes de la Nation en 2020
31 mai - INSEE
Baisse historique du PIB, mais résilience du pouvoir d’achat des ménages.
Lancement de la consultation des cadres supérieurs de l'Etat [VIDEO]
31 mai - MTFP
La réforme de la haute fonction publique annoncée par le Président de la République le 8 avril dernier lors de la convention managériale de l’Etat est destinée à la consolider, à la rendre plus ouverte et plus attractive, au service des Français.
Réunion avec SEP2B le 18 mai 2021 concernant l'évolution des missions de sécurité sur le bâtiment Nantes Doumergue
31 mai - FO Centrale
Cette réunion a été organisée à la demande de SEP2B pour faire un point sur les évolutions de l’organisation des missions sécurité sur le site de Nantes Doumergue. Retrouvez le FLASH et le COMPTE-RENDU de FO Centrale.
CHSCTM du 27 mai 2021 - Déclaration liminaire
28 mai - Fédération des Finances FO
Ce CHSCTM se déroule une nouvelle fois en mode dégradé, avec un ordre du jour présentant seulement des points d’information sur le contexte sanitaire, l’amiante, la convention ANACT, les formations en distanciel et les dispositifs de signalement des discriminations.
Représentativité : pour FO, la confirmation du niveau de sa 3ème place conforte son audience et constitue un point d’appui
28 mai - Confédération FO
La Confédération considère que ce résultat - après celui des élections Fonction publique de décembre 2018 où elle avait confirmé sa première position à l’État et conquis la deuxième place dans la fonction publique hospitalière - conforte son audience auprès des salariés et constitue un point d’appui de conquêtes d’implantations et de syndicalisation.
Circulaire Fonction Publique du 26 mai 2021 sur le télétravail
27 mai - Fonction Publique
Le recours au télétravail participe à la démarche de prévention du risque d'infection en limitant les déplacementset la densité des agents dans les locaux professionnels...
Royaume-Uni : le phénomène du « Virer puis réembaucher » inquiète
27 mai - Confédération FO
Dans le contexte du Brexit et de la crise sanitaire, de plus en plus d’employeurs britanniques font pression sur leurs salariés afin de les licencier et les réembaucher à des conditions inférieures. Il s’agit du Fire and rehire (« virer et réembaucher »), une pratique qui a tendance à se renforcer et que dénonce FO.
Editorial Yves Veyrier : « Prendre part au syndicat »
27 mai - Confédération FO
Cet éditorial est écrit à la veille du CCN, le Comité confédéral national de Force Ouvrière. Nos militants savent que cette instance, qui se réunit statutairement deux fois par an, est composée des représentants des Unions départementales et des Fédérations, de l’UCR (Union confédérale des retraités) et bien sûr du Bureau confédéral et de la Commission exécutive.
Impôts 2021 À quelle date va arriver votre avis d’impôt ?
27 mai - Que Choisir
Pour faire valoir vos droits ou justifier de vos ressources auprès d’un organisme ou d’une administration, votre avis d’impôt est souvent réclamé. Mais à quelle date le recevrez-vous en 2021 ? Le calendrier détaillé.
Audio et visoconférence sanitaire de centrale le 11 mai 2021
27 mai - FO Centrale
Une nouvelle audio et visioconférence sanitaire s'est tenue le 11 mai 2021 sous la présidence de la Secrétaire générale adjointe. Retrouvez le FLASH et le COMPTE-RENDU de FO Centrale.
Elections professionnelles : Quand demander l’annulation des élections ?
26 mai - FO Juridique
Dans un arrêt du 12 mai 2021, la chambre sociale de la Cour de cassation est venue apporter une précision importante concernant le moment de contester en justice des élections professionnelles.
Audioconférence avec la DG du 21 mai 2021 - Compte-rendu
26 mai - USD-FO
Le présent compte-rendu de la réunion hebdomadaire sur la crise sanitaire aborde uniquement les nouveaux sujets et ceux qui ont connu un développement depuis les dernières rencontres.
Action sociale en danger : un CTM exceptionnel convoqué le 21 mai 2021
26 mai - Fédération des Finances FO
A l’initiative de l’ensemble des fédérations des finances représentatives, un Comité Technique Ministériel consacré à l’avenir de l’action sociale ministérielle s’est tenu le 21 mai sous la présidence de Madame la Secrétaire Générale du ministère, Mme Barbat-Layani.
Délais de consultation restreints du CSE en période Covid : le Conseil d’Etat censure le gouvernement
26 mai - Confédération FO
Par une décision en date du 19 mai 2021, le Conseil d’État, saisi par 3 organisations syndicales dont FO, vient d’annuler l’article 9 de l’ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020, dans sa version issue de l’ordonnance n° 2020-507 du 2 mai 2020 et le décret n° 2020-508 du 2 mai 2020.
Agents publics : la reconnaissance se fait attendre
26 mai – Confédération FO
Depuis la pandémie, le gouvernement n’a pas manqué de leur rendre hommage, soulignant le rôle essentiel de leurs missions pour la collectivité. Mais alors que cette crise sanitaire semble s’éloigner, les agents publics, ne reçoivent pas davantage de reconnaissance et doivent toujours lutter pour faire entendre leurs revendications déjà exprimées dans le monde d’avant.
Réunion de travail AC sur le dialogue social interne à la DGE le 10 mai 2021
25 mai - FO Centrale
Une nouvelle réunion de travail sur le dialogue social interne à la DGE s'est tenu le 10 mai 2021 sous la présidence du SG. Retrouvez le FLASH et le COMPTE-RENDU.de FO Centrale.
Groupe de travail AC sur la charte de la gestion du temps et la charte de la déconnexion le 5 mai 2021
25 mai - FO Centrale
Un 2ème GT AC sur la charte de la gestion du temps et la charte de la déconnexion s'est tenu le 5 mai 2021 sous la présidence de la sous-directrice des ressources humaines. Retrouvez le FLASH et le COMPTE-RENDU de FO Centrale.
CTM du 21 mai 2021 : déclaration liminaire commune des Fédérations ministérielles
25 mai - Fédération des Finances FO
Maintes fois, lors des groupes de travail, lors des CNAS, dans des courriers au ministre, à vous-même, nos fédérations ont exprimé leurs inquiétudes sur l’avenir de l’action sociale ministérielle. Maintes fois, nous nous sommes déclarées prêtes à en discuter...
CSE : à l’heure du bilan, les craintes de FO se confirment
25 mai - Confédération FO
Cela fait désormais plus d’un an que la mise en place du comité social et économique (CSE) est obligatoire dans les entreprises de plus de 11 salariés. Manque de moyens, perte de proximité avec le terrain, relégation au deuxième plan des questions de santé et de sécurité…
Loi sécurité globale – Censure du Conseil constitutionnel
25 mai - Confédération FO
La Confédération FO se félicite de la décision du Conseil constitutionnel censurant largement les dispositions de la loi sécurité globale.
Mise en place d’une aide spécifique en faveur d’entreprises dont l’activité est particulièrement affectée par les conséquences de la crise sanitaire en raison de l’acquisition d’au moins un fonds de commerce en 2020 qui n’a pas pu ouvrir entre novembre 2020 et mai 2021 et qui ont des charges fixes élevées non couvertes en l’absence de chiffre d’affaires.
Approvisionnement en matières premières : mise en place d'une médiation dans la filière bâtiment et travaux publics
25 mai - MEFR
Plusieurs secteurs d'activité font face à des difficultés d'approvisionnement en matières premières. Le MEFR sensibilise les acheteurs publics et met en place une médiation dans la filière du bâtiment et des travaux publics. L’ensemble des décideurs publics sont investis dans la relance de l'économie et doivent participer à cette démarche de soutien aux entreprises.
Grande École du Numérique : une feuille de route pour répondre aux besoins en recrutement des entreprises
25 mai - MEFR
Elisabeth Borne et Cédric O ont présenté la nouvelle feuille de route de la Grande École du Numérique. Celle-ci prévoit quatre grands projets afin de faciliter les recrutements et structurer l’offre de formation proposée.
Réponse du Ministre B. LE MAIRE suite à la saisine des Fédérations Ministérielles sur le dialogue social
21 mai - Fédération des Finances FO
Quelques réponses en particulier sur les droits syndicaux 2022, à confirmer, et l’autorisation d’absence pour les représentants du personnel dans le cadre de l’expérimentation sur la médiation.
Scandale d'Etat : Bercy passe l'éponge sur plusieurs milliards d'euros d'impôts fraudés aux douanes ! Communiqué intersyndical
21 mai - SND FO
Dans le cadre d’un vaste projet de transfert des missions fiscales de la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI) vers la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP), plus de 28 % des contentieux douaniers vont faire l’objet d’une « admission en non valeur », formule pudique qui cache mal un cadeau de plusieurs milliards d’euros de droits et taxes qui avaient été fraudés au cours de ces dernières années.
Audioconférence coronavirus de la DI Ile-de-France du 10 mai 2021 - Compte-rendu
21 mai - USD FO
Pour le DI Ile de France, le télétravail reste fortement recommandé, même si l'on peut observer une légère décrue de l'épidémie. Il estime nécessaire en outre d'engager une réflexion la plus large possible concernant le télétravail, dès que la crise sanitaire sera terminée. L'ensemble des organisations syndicales continue de revendiquer une prise encharge des frais liés au télétravail par l'administration...
Boycott du CTSD Grand Est du 20 mai 2021 par l'intersyndicale douanière
21 mai - SND FO
"Nous vous informons que nous ne siégerons pas à ce CTSD du 20 mai 2021.Les raisons de notre absence sont multiples et vous n’en ignorez pas la cause principale à savoir les suppressions massives d’emploi qui accompagneront les transferts de taxes au profit de la DGFIP..."
Grève des marins au Grand Port Maritime de Rouen, la FEETS FO dénonce l’entêtement de la direction
21 mai - Confédération FO
Dans son communiqué du 16 mai 2021, la FEETS FO appelait la direction du GPMR à négocier une sortie de conflit, et ainsi éviter l’enlisement du mouvement.
« Métiers de la deuxième ligne » : les travaux de la DARES plaident pour une revalorisation d’ensemble
21 mai - Confédération FO
Dans une étude parue le 18 mai consacrée aux conditions de travail des métiers de la « deuxième ligne », la DARES confirme largement le constat et les attentes exprimées depuis des mois par FO.
Visio-conférence sanitaire du 17 mai 2021 : Compte-rendu
20 mai - FO DGFIP
En introduction de cette visioconférence décalée à plusieurs reprises, y compris dans la journée, le Directeur général a évoqué la situation sanitaire ainsi que les perspectives de sortie de crise.
Dialogue social : la crise sanitaire a accéléré les difficultés des élus
20 mai - Confédération FO
Selon une enquête Syndex /Ifop sur l’état du dialogue social publiée en mars 2021, plus de la moitié des représentants du personnel (56 %) estiment que la qualité du dialogue social dans leur entreprise est mauvaise. Les élus lui attribuent une note moyenne de 5 sur 10 (contre 5,2 en 2019).
Présentation de la réforme de l’encadrement supérieur de l’État au Conseil d’administration de l’ENA du 5 mai 2021
20 mai - MTFP
"...Je me réjouis d’être avec vous aujourd’hui pour ce conseil d’administration extraordinaire afin de vous présenter la réforme que le Président de la République a annoncée le 8 avril dernier, en insistant en particulier sur l’avenir de l’École..."
Stop aux idées reçues : travailler pour l'Etat, c'est pas ce que tu crois !
20 mai - Fonction Publique
Vous pensez que dans l'État, on n’innove pas, que les journées se ressemblent, qu’il faut forcément un bac+5 et que les possibilités d’évolution sont inexistantes ? Stop aux idées reçues ! Travailler pour l’État, ce n’est pas ce que vous croyez.
Exercice du droit syndical dans la Fonction Publique d'Etat - Courrier de la FGF au Premier Ministre
19 mai - FGF FO
"Le 1er avril dernier, je saisissais Madame Amélie de Montchalin, ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, sur les difficultés rencontrées par de nombreux syndicats Force Ouvrière dans le cadre de l’exercice du droit syndical dans la Fonction publique de l’Etat..."
Manifestation syndicale des agents de la Police le 19 mai
19 mai - Confédération FO
La Confédération FO était représentée le 9 mai à Avignon aux côtés du syndicat Unité-SGP-Police FO en hommage au policier assassiné le mercredi précédent, comme elle avait déjà exprimé à tous les employés de Pôle emploi sa vive émotion après qu’une agent de cet établissement public et une salariée d’une entreprise aient été tuées par balle.
Bercy Infos Particuliers - La lettre du MEFR
19 mai - MEFR
Frais de garde et scolarisation des enfants - Travaux de transition énergétique - Nouveaux barèmes investissements PINEL
Rapport du CNLE : une aggravation inquiétante de la précarité
19 mai - Confédération FO
Le conseil national de lutte contre la pauvreté et l’exclusion (CNLE) vient de remettre un rapport au Premier ministre sur l’impact de la crise sanitaire, économique et sociale et la progression de la pauvreté en France.
Bruno Le Maire, Amélie de Montchalin et Cédric O ont présenté la stratégie nationale pour le Cloud [VIDEO]
19 mai - MEFR
Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, Amélie de Montchalin, ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, et Cédric O, secrétaire d'État chargé de la Transition numérique et des Communications électroniques, ont présenté, le 17 mai, la stratégie nationale pour le Cloud.
GT Transferts des missions fiscales du 11 mai 2021 pour la DI PACA-CORSE : Vite et bien ne vont pas ensemble...
18 mai - USD FO
Débuté en mode visioconférence et après une bonne demi-heure d'interférences en tous genres, ce GT s’est déroulé, faute de mieux, en audioconférence. Au vu des enjeux à traiter, ce mode de dialogue social très fortement dégradé, ne peut nous convenir et n’est plus vraiment acceptable. Un retour à la normale s’impose !
CAPN n°5 du 7 mai 2021 : Examen des recours en évaluation de contrôleurs 1ère classe
18 mai - USD FO
A la direction générale s'est tenue une CAP Nationale consacrée à l'examen des recours des contrôleurs 1ère classe de l'année 2019 présidée par le chef de RH3.
La Poste : Nouvelles actions de protestation le 18 mai
18 mai - Confédération FO
Pour leurs salaires, emplois, carrières et conditions de travail, les postiers seront une nouvelle fois mobilisés le 18 mai. FO appelle à des rassemblements dans de nombreux départements.
DGFIP : les agents en grève disent stop à la logique de destruction
17 mai - Confédération FO
A l’appel de cinq organisations, dont FO DGFIP, les agents des finances publics organisaient une grève nationale le 10 mai, assorties de nombreuses actions sur le terrain, dont des rassemblements, à Paris comme en province. On comptait par exemple 30% de grévistes dans le Cher, 25% en Haute-Marne, autour de 40% dans les centres de contact…
CSE : à l’heure du bilan, les craintes de FO se confirment
17 mai - Confédération FO
Cela fait désormais plus d’un an que la mise en place du comité social et économique (CSE) est obligatoire dans les entreprises de plus de 11 salariés. Manque de moyens, perte de proximité avec le terrain, relégation au deuxième plan des questions de santé et de sécurité…
Avis sur un projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique
17 mai - Conseil d'Etat
Le Gouvernement a décidé de rendre public l'avis rendu par le Conseil d’État sur un projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique.
Télétravail dans la Fonction Publique
13 mai - FGF FO
Force Ouvrière Fonction Publique a signé l’accord de méthode consistant à apporter des garanties et droits pour les fonctionnaires et agents publics dans le cadre du télétravail.
Le 1er mai des travailleurs, des revendications et de la solidarité - Editorial Yves VEYRIER
13 mai - Confédération FO
Ce 1er mai 2021, la confédération FO n’a pas failli. Non seulement à commémorer la journée internationale des travailleurs – pas seulement pour son histoire, même si s’y ajoutait cette année le 150e anniversaire de la commune de Paris – mais pour son actualité.
Malgré la crise, l’action syndicale porte ses fruits
13 mai - Confédération FO
Nonobstant le rôle d’amortisseur joué par le dispositif d’activité partielle, la crise sanitaire pèse fortement sur l’emploi. Les intentions de rupture de contrats de travail sont en hausse dans certains secteurs et régions.
Compte-rendu de l'audio-conférence (DI PACA-CORSE) : point sur la crise sanitaire du 7 mai 2021
12 mai - USD FO
Les chiffres de l'application Covid Tracker avec des taux d'incidence quisont à la baisse dans tous les départements de notre interrégion.Taux encore assez élevés pour les Bouches du Rhône (288) et le 84 (256) mais seulement 79 pour la Corse du Sud.
Observatoire interne : une année spéciale avec des résultats atypiques
12 mai - Fédération des Finances FO
Une réunion, le 6 mai 2021, présidée par Madame Orange-Louboutin, Secrétaire Générale adjointe du ministère, avait à l'ordre du jour la présentation des résultats de l’observatoire interne en présence de l'IPSOS, représentée par Madame Leroux.
Technicien de laboratoire, préparateur en pharmacie hospitalière, diététicien : Les mesures signées en juillet 2020 seront appliquées !
12 mai - Confédération FO
La Fédération FO des personnels des Services Publics et de Sante (FO-SPS), à l’initiative des revendications pour inclure, les Techniciens de Laboratoire, Préparateurs en Pharmacie Hospitalière et Diététiciens dans le protocole d’accord des mesures RH du Ségur de la santé, vient de recevoir, par écrit, du cabinet du ministre de la Santé, la confirmation et le calendrier de l’application des mesures signées dans le Ségur !
Renault Choisy-Le-Roi : une solution pour chaque salarié
12 mai - Confédération FO
Conformément au plan d’économies annoncé par le Groupe Renault le 29 mai 2020, le site de Choisy-Le-Roi, pôle d’expérience de l’économie circulaire disposant d’un savoir-faire unique en France dans la récupération, la réhabilitation et le recyclage d’organes mécaniques automobiles (moteurs thermiques, boîtes de vitesse, turbo, tablettes, moteurs électriques…), fermera ses portes après le transfert de ses activités vers l’usine de Flins.
Impact du premier confinement sur les sociétés : l’Île-de-France plus affectée que les autres territoires
12 mai - INSEE
Tous les territoires ont été lourdement affectés par le premier confinement lié à l’épidémie de la Covid-19 au printemps 2020 : chute inédite du chiffre d’affaires, suspension d’activité pour un tiers des sociétés pendant deux mois, baisse générale de la demande française et étrangère, difficultés logistiques et d’approvisionnement, recours massif au chômage partiel.
Arrêté du 7 mai 2021 autorisant au titre de l’année 2021 l’ouverture de deux concours (externe et interne) pour les TSPEI
12 mai - Légifrance
Le nombre de postes offerts à ces recrutements sera fixé ultérieurement. La date de début de saisie des inscriptions par voie de téléprocédure ou de retrait des dossiers d’inscription au secteur « Organisation des concours » du secrétariat général du ministère de l’économie, des finances et de la relance est fixée au mardi 1er juin 2021.
Commande publique : publication d’une édition spéciale "Relance du guide du Médiateur des entreprises"
12 mai - MEFR
La nouvelle version du guide « Les marchés publics au service de la relance économique des artisans, TPE et PME : rebondir avec les marchés publics » a été présentée le 10 mai. Élaborée pour les entreprises et, pour la première fois, des acheteurs publics, ce guide est le fruit d’un travail collaboratif associant le médiateur des Entreprises et la direction des Affaires juridiques de Bercy.
Audioconférence ministérielle du 7 mai 2021
11 mai - Fédération des Finances FO
Vaccination : autorisation spéciale d'absence actée. Première note d’espoir : l’épidémie semble régresser de façon significative sur l’ensemble du pays et les dernières statistiques fournies par le Secrétariat Général soulignent la même tendance pour les directions de Bercy.
Une haute Fonction Publique à la merci du pouvoir
11 mai - FGF FO
La ministre de la Transformation et de la Fonction publiques a présenté le projet d’ordonnance sur l’encadrement supérieur de l’État au Conseil supérieur de la fonction publique de l’État du 3 mai 2021.
Qui a rompu le contrat ?
11 mai - Confédération FO Juridique
La démission résulte d’une volonté claire et non équivoque du salarié de rompre le contrat de travail. Parfois, il est difficile de déterminer qui, de l’employeur ou du salarié, est à l’origine de la cessation des relations de travail. Tel était le cas dans cette espèce.
Rupture conventionnelle homologuée : A quelle indemnité peut prétendre le salarié ?
11 mai - Confédération FO - Juridique
Selon le code du travail, l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle ne peut pas être inférieure à l’indemnité légale de licenciement. Cette indemnité légale de licenciement est égale à : 1/4 de mois de salaire par année d’ancienneté jusqu’à 10 ans ; 1/3 de mois de salaire par année d’ancienneté à partir de la 11e année.
GT Transfert des missions fiscales à la DGFIP le 3 mai 2021
10 mai - USD FO - DI Grand Est
USD-FO a obtenu le projet du GT DGFIP qui ne correspond pas aux décisions déjà prises en national, au niveau social et nous nous réservons la possibilité d’intervenir. Dans la conduite initiale de cette réorganisation suite au transfert des missions fiscales de la douane, les CTSD doivent se passer après que le CTR ait eu connaissance des principes premiers et que le pilotage se fasse au niveau national et non dans chaque DI.
Déclaration liminaire intersyndicale Douanes : GT Bilan des réformes du 6/5/2021
10 mai - USD FO
"Curieuse réunion que celle qui s’ouvre aujourd’hui...Comment devons-nous l’aborder ? Face à vous-même et une administration qui tiennent un double discours, il n’est pas facile d’adopter une stratégie de dialogue et de construction !..."
Sortir du cadre : appel à la grève le 10 mai !
10 mai - FO DGFIP
La DGFiP est engagée dans une profonde transformation pour répondre, non pas aux attentes des usagers et de nos partenaires mais à la rigueur budgétaire et à la réduction programmée de nos moyens.
La prime Macron 2021 pourra être versée jusqu’en… 2022
10 mai - Confédération FO
Les employeurs pourront cette année encore octroyer aux salariés une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PEPA) défiscalisée. L’exécutif y voit une manière de récompenser à peu de frais les travailleurs de la deuxième ligne, particulièrement exposés aux risques sanitaires.
Démantèlement du groupe EDF : second tour de piste au ministère de l’Économie, pour FO c’est toujours et clairement non !
10 mai - Confédération FO
Le ministre a une nouvelle fois reçu les organisations syndicales au sujet du projet de « réorganisation » du Groupe EDF porté maintenant par celui-ci. Cette nouvelle rencontre a permis à FO de réitérer son opposition au démantèlement d’EDF.
Accès des TPE et PME aux services bancaires : publication du rapport de l’Observatoire du financement des entreprises
10 mai - MEFR
Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, et Alain Griset, ministre délégué, chargé des petites et moyennes entreprises, ont reçu le rapport de l’observatoire du financement des entreprises (OFE) consacré à l’accès des TPE et PME aux services bancaires.
Le nouveau réseau de proximité des finances publiques profite déjà à plus des deux tiers de la population
10 mai - MEFR
Olivier Dussopt a présenté ce 7 mai, le premier bilan du nouveau réseau de proximité de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP). L’objectif, apporter de nouveaux services, aux plus près des Français.
Les restrictions de déplacement ne sont pas suspendues pour les personnes vaccinées ou ayant déjà contracté la covid-19
10 mai - Conseil d'Etat
Des particuliers et une association ont demandé au juge des référés du Conseil d’État de suspendre les mesures de confinement et de couvre-feu pour les personnes ayant déjà contracté la covid-19 ou ayant bénéficié de la vaccination.
Soutien aux salarés de la banque centrale de la Lettonie
7 mai - Fédération des Finances FO
Depuis deux ans, le climat social dans cette banque centrale est délétère ! Après le renvoi de l’ancien gouverneur, pour perception de pots de vin, son successeur a décidé de profiter d’une réforme organisationnelle pour se débarrasser de l’ensemble des représentants des personnels de la banque centrale et d’une bonne partie des adhérents du syndicat LAKRS.
Licenciements, conditions de travail : Etat d’urgence dans les industries chimiques… et leurs grands sièges parisiens
7 mai - Confédération FO
La Fédéchimie FO ne peut accepter que, même bénéficiaires, les plus grands groupes de la branche s’affranchissent du Code du Travail, réorganisent et restructurent au détriment des salariés, au prétexte d’une pandémie au final bien profitable.
FO conteste la possibilité d’imposer 8 jours de congés aux salariés
7 mai - Confédération FO
FO conteste la volonté du gouvernement de porter de 6 à 8 jours les jours de congés que l’employeur pourrait imposer aux salariés avec un délai de prévenance réduit à un seul jour.
Le jeudi 6 mai, Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, et Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des Comptes publics, tiendront une conférence de presse pour présenter un premier bilan du déploiement de certaines mesures de France Relance à destination des collectivités locales.
Bilatérale avec SRH2B (SG) le 27 avril 2021 sur les sujets en cours
6 mai - FO Centrale
Retrouvez le FLASH et le Compte-Rendu - Note cadre SG du 24 septembre 2020 sur la rupture conventionnelle
Intervention d'Yves VEYRIER - Rencontre à l'Elysée le 29 avril 2021
6 mai - Confédération FO
Rencontre entre le Président de la République, le Premier ministre, la ministre du Travail, le ministre en charge des PME, le secrétaire d’Etat chargé des affaires européennes et les interlocuteurs sociaux en préparation du Sommet social européen de Porto Elysée – Paris, le 29 avril 2021
Technicien de laboratoire, préparateur en pharmacie hospitalière, diététicien : Pour FO, une clarification s’impose !
6 mai - Confédération FO
Dans le cadre des négociations du Ségur de la santé, l’action de la Fédération FO-SPS a été déterminante pour obtenir l’engagement du gouvernement sur le reclassement de ces trois corps en catégorie A type.
Aéronautique civile : les équipes FO Métaux limitent la casse sociale
6 mai - Confédération FO
Le secteur ne devrait retrouver le niveau de production de 2019 qu’à partir de 2023. Bien qu’il ait connu en 2020 la pire crise de son histoire, avec de lourdes destructions d’emplois chez les sous-traitants, la casse sociale apparaît limitée.
En 2020, le chômage partiel préserve l’emploi dans les DOM
6 mai - INSEE
En 2020, dans un contexte marqué par la crise sanitaire de Covid-19, le taux d’emploi des personnes de 15 à 64 ans dans les DOM historiques (Guadeloupe, Martinique, Guyane et La Réunion) est globalement stable, tandis que le volume d’heures travaillées recule nettement. Le recours massif au chômage partiel a permis de préserver l’emploi.
Missions transverses : les soutiers oubliés !
6 mai - FO DGFIP
Les personnels des Pôles Pilotages Ressources (PPR), parfois oubliés parce que peu visibles de l’extérieur, exercent pourtant des missions essentielles au bon fonctionnement des services. Ces dernières années, ils ont dû faire face aux bourrasques des réformes successives, aux lames de fond des suppressions d’emplois, et enfin à la tempête provoquée par la COVID.
Groupe de travail "Reclassement des postes comptables" - GPEEC des A+ le 6 avril 2021 - Déclaration liminaire et Compte-rendu
6 mai - FO DGFIP
Le 6 avril 2021 après-midi s’est tenu un groupe de travail classement des postes et GPEEC des A+ co-présidé par la Cheffe RH et la Cheffe de SPIB. L’ambiance de ce GT représente l’archétype de tout ce que les représentants du personnel ne veulent plus voir...
Groupe de Travail « Médiation RH » du 3 mai 2021 : une procédure aux ambitions masquées !
6 mai - Fédération des Finances FO
Cette seconde réunion sur ce thème, présidée par Monsieur Landour, sous-directeur RH au Secrétariat Général du ministère, en présence de Monsieur Baulinet, médiateur du MEFR, avait à l’ordre du jour la présentation du décret du 15 avril 2021 portant expérimentation de la saisine du médiateur en matière de ressources humaines et la discussion sur l'arrêté devant en découler.
Pour une DGFiP efficace au service du public : Tous en grève le 10 mai !
5 mai - FO DGFIP
L’administration modifie en profondeur la logique de travail de la DGFiP depuis des années avec une tendance à l’industrialisation des tâches. Cette logique participe parfois de la perte de sens que vous pouvez ressentir alors même que vous avez à cœur de rendre un service public de qualité.
10 mai : Soutien à la Grève à la DGFIP - Communiqué Intersyndical
5 mai - Fédération des Finances FO
Ce 10 mai l’intersyndicale DGFiP, Solidaires, CGT, FO, CFDT/CFTC appelle l’ensemble des personnels (en télétravail ou en présentiel) à se mettre en grève et manifester leur ras le bol face à leur administration qui continue de restructurer, démembrer, amputer, atomiser missions et structures comme si rien ne s’était produit depuis un an.
La voiture pour se rendre au travail : incontournable pour beaucoup d’actifs
5 mai - Confédération FO
L’utilisation de la voiture, notamment pour se rendre sur son lieu de travail, ne procède pas forcément d’un choix mais a beaucoup à voir avec une contrainte liée notamment au lieu de résidence, lequel est souvent lié aux revenus. En quelques statistiques, l’Insee dresse le tableau d’une situation qui rappelle quelques inégalités sociales…
Lettre "Vision RH" n° 34 de la DGAFP - Avril 2021
5 mai - Fonction Publique
Dossier : Organiser et professionnaliser les ressources humaines :deux opérations à l'impact déterminant.
Atelier de la transformation RH du 20 mai – Région Grand Est
5 mai - Fonction Publique
Conférence et échanges en ligne jeudi 20 mai 2021 de 14h30 à 17h sur le thème : Comment attirer et fidéliser de nouvelles recrues en région Grand Est ?
Transition écologique : 20 start-up greentech lauréates du programme « French Tech – Green20 »
5 mai - MEFR
20 start-up greentech en capacité de devenir des leaders technologiques de la transition écologique. Et ces dernières bénéficieront d’un tout nouveau programme d’accompagnement baptisé « French Tech – Green20 », présenté ce 3 mai par Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique et Cédric O, secrétaire d’Etat chargé de la Transition numérique et des Communications électroniques.
Revaloriser le pouvoir d’achat en agissant sur la rémunération et les promotions internes - Tract intersyndical
4 mai - FO DGFIP
La DGFiP doit reconnaître les efforts d’adaptation de ses personnels par une augmentation significative des rémunérations et par des promotions internes améliorées.
Messages de camarades internationaux [VIDEOS]
4 mai - Confédération FO
La solidarité internationale s’exprime ce 1er mai par des messages vidéos envoyés par des camarades d’Europe, d’Afrique, d’Amérique du Sud.
Yves Veyrier, Secrétaire général de FO était l’invité de Frédéric Rivière [Audio]
4 mai - Confédération FO
Yves Veyrier, Secrétaire général de Force Ouvrière (FO) était l’invité du matin de RFI. Il répond aux questions de Frédéric Rivière.
Sanction disciplinaire : qui ne dit mot, ne consent pas toujours…
4 mai - FO Juridique
Dans un arrêt du 14 avril 2021, la Cour de cassation rappelle qu’un salarié, qui accepte une sanction disciplinaire, peut tout de même la contester ultérieurement, en justice notamment.
Le PIB rebondit légèrement au premier trimestre 2021
4 mai - INSEE
Au premier trimestre 2021, le produit intérieur brut (PIB) augmente à nouveau : +0,4 % après – 1,4 % au quatrième trimestre 2020. Le rebond est cependant limité : le PIB demeure inférieur de 4,4 % à son niveau du quatrième trimestre 2019.
Arrêté du 29 avril 2021 relatif à la Direction générale des entreprises
4 mai - Légifrance
Transfert au secrétariat général des ministères économiques et financiers du pilotage et de l’animation de la politique de gestion des corps des ingénieurs de l’industrie et des mines et des techniciens supérieurs de l’économie et de l’industrie
Décret no 2021-534 du 29 avril 2021 modifiant le décret no 2009-37 du 12 janvier 2009 relatif à la Direction générale des entreprises
4 mai - Légifrance
Transfert au secrétariat général des ministères économiques et financiers du pilotage et de l’animation de la politique de gestion de deux corps techniques actuellement gérés par la direction générale des entreprises.
« La French Tech recrute » : 10 000 recrutements prévus en 2021
4 mai - MEFR
Encourager l’emploi des jeunes dans les start-up. Pour tenir cet objectif, Cédric O, Secrétaire d’Etat chargé de la Transition numérique et des Communications électroniques a annoncé ce 30 avril le lancement d’un partenariat entre la French Tech et JobTeaser.
La lettre d'informations du MEFR : Bercy Infos Particuliers
3 mai - MEFR
N° spécial déclaration de revenus. Tout ce qu'il faut savoir pour déclarer dans les temps et sans se tromper.
La lettre d'informations du MEFR : Bercy Infos Entreprises
3 mai - MEFR
Retrouvez toutes les thématiques : activités partielles de longue durée - comment devenir auto-entrepreneur - soutien à la filièreautomobile - Economie sociale et solidaire
La lettre du Service Public n° 1020 du 29 avril 2021
3 mai - Service Public
Retrouvez l'ensemble des thématiques : Papiers - Citoyenneté - Social - Santé - Argent - Logement - Formation - Travail - Transport
Dialogue social : les fédérations écrivent au Ministre
3 mai - Fédération des Finances
"Monsieur le Ministre, À plusieurs reprises, nos fédérations Solidaires, CGT, FO, CFDT, UNSA, CFTC et CGC ont dénoncé la mauvaise qualité du dialogue social qui règne au ministère. À maintes occasions, en réunion, par courrier, dans leurs écrits, elles ont fait part de leurs demandes en la matière, avec bien peu de résultats positifs..."
Notre ambition pour Bercy - Communiqué interfédéral
3 mai - Fédération des Finances
Les conséquences humaines, sociales et économiques de la crise sanitaire démontrent l’importance du rôle et de la place de l’État et plaident pour un renforcement des services publics. Tout le contraire de ce que fait notre ministère depuis plusieurs années. Le rôle et la crédibilité des administrations et des établissements du Ministère sont remis en cause. Ce sont des services entiers qui ont été dépecés et atomisés.
Jean CASTEX a annulé son rendez-vous ardennais le vendredi 30 avril, il ne pourra donc pas bénéficier de cette présente !
3 mai - UD FO Ardennes (08)
"Monsieur le Préfet des Ardennes : L’UD FO des Ardennes a pris connaissance de la venue de M. Jean CASTEX dans notre beau département des Ardennes ce vendredi 30 avril 2021. Après avoir vu le passage éclair de M. Emmanuel MACRON, le 7/11/18 suivi ensuite par bien d’autres Ministres, les Ardennes, Terre de Légendes, savent visiblement bien recevoir, c’est au tour du Premier Ministre de nous rendre visite aujourd’hui...".
En avril 2021, les prix à la consommation augmentent de 1,3 % sur un an
3 mai - INSEE
Sur un an, selon l’estimation provisoire réalisée en fin de mois, les prix à la consommation augmenteraient de 1,3 % en avril 2021, après + 1,1 % le mois précédent. Cette hausse de l’inflation résulterait d’une accélération des prix des services et de l’énergie.
Le Gouvernement a décidé de rendre public l'avis rendu par le Conseil d’État sur un projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement.
3 mai - Conseil d'Etat
Le Conseil d’Etat a été saisi le 10 mars 2021 d’un projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement. Ce projet de loi a été modifié par saisines rectificatives reçues les 3, 9, 12, 18 et 20 avril 2021. Le projet comprend 19 articles répartis en quatre chapitres.
Janvier 2022 : Dernière échéance pour passer à la Déclaration Sociale Nominative (DSN)
3 mai - Fonction Publique
Depuis le 1er janvier 2021, 15 000 employeurs des trois versants de la fonction publique déclarent 2,5 millions d’agents via la DSN. La dernière échéance, selon la loi n°2018-727 du 10 août 2018, de janvier 2022 rassemblera un nombre très élevé de petits employeurs territoriaux et hospitaliers aux côtés des grandes payes de l’Etat.
3ème GT "Elections DREETS-DEETS-DRIETS fin 2021" le 27 avril 2021
3 mai - FO Centrale
Retrouvez le COMPTE-RENDU de FO Centrale.