Autorisations d'absence et aménagements horaires liés à la maternité
La femme enceinte bénéficie d’un régime spécifique d’autorisations d’absence et d’aménagements horaires.
Des autorisations d’absence sont également prévues en faveur de la femme qui allaite son enfant.
Les aménagements d'horaires pour femmes enceintes
Sur demande de l’intéressée et compte tenu des nécessités liées aux horaires du service d’affectation, le temps de travail de la femme enceinte peut être diminué dans la limite d’une heure maximum par jour à partir du début du 3ème mois de grossesse. Ces aménagements sont accordés par le responsable hiérarchique, après avis du médecin de prévention.
Ces aménagements horaires, qui ne sont pas récupérables, peuvent conduire les femmes enceintes à écourter leur temps de présence sur les plages fixes.
Les agents à temps partiel, y compris à temps partiel quotidien, bénéficient des mêmes droits. Toutefois, la durée de l’aménagement horaire est réduite à 30 minutes lorsque la vacation est égale à une demi-journée (demi-journée non travaillée au titre du temps partiel).
Les examens médicaux obligatoires
Des autorisations d'absence sont accordées de droit aux agents pour se rendre aux examens médicaux obligatoires antérieurs ou postérieurs à l'accouchement, dans les cas où ces examens ne peuvent avoir lieu en dehors des heures de service.
Les séances de préparation à l'accouchement sans douleur
Sur avis du médecin de prévention et sur présentation des pièces justificatives, le responsable hiérarchique peut accorder les autorisations d'absence nécessaires pour se rendre à ces séances lorsque celles-ci ne peuvent avoir lieu en dehors des heures de service.
Allaitement
Des autorisations d'absence sont accordées aux femmes allaitant leur enfant lorsque celui-ci est gardé au sein d'une structure appropriée se situant dans les locaux administratifs mêmes. La durée de ces autorisations est limitée à une heure par jour, à prendre en deux fois.
Lorsque le lieu de garde de l'enfant se situe à proximité du lieu de travail de la mère (crèche ou domicile voisin, etc.), celle-ci peut bénéficier de facilités horaires.
Textes de référence
Code de la santé publique, art. L 2122-1
Circulaire FP/4 n° 1864 du 9 août 1995
Instruction Fonction Publique n° 7 du 23 mars 1950