La rémunération

La rémunération est versée mensuellement après service fait. Elle se compose d’un traitement brut, de primes et indemnités.

La rémunération des fonctionnaires, dans ses différentes composantes, est définie, comme l’ensemble des règles de gestion de leur carrière, à partir de dispositions statutaires et réglementaires.

Pour les agents non titulaires, la rémunération est fixée par le contrat. Dans le cas des agents de catégorie A, elle peut comporter une part variable. Elle est mentionnée en indice brut, ou en indice majoré, ou en valeur absolue. Le cas échéant, sont prévus le remboursement des frais de transport, l’indemnité de résidence et le supplément familial de traitement.

La rémunération est engagée, au cours du mois N-1, par les services de la DRH (ordonnateur) et validée et payée par les services de la DRFIP d’Ile de France et du département de Paris (comptable) au cours du mois N. Ainsi, la paye versée à la fin du mois de février est préparée dès le début du mois de janvier.