La dématérialisation du bulletin de paie
La mise en ligne des bulletins de paye est définie par le décret n° 2016-1073 du 3 août 2016 relatif à la mise à disposition et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye et de solde des agents civils de l’État, des magistrats et des militaires qui rend ces documents nativement numériques et fixe au plus tard au 1er janvier 2020, la date de fin de basculement de l'ensemble des agents publics. Ce décret renvoie à des arrêtés le soin de définir les conditions de mise en œuvre du dispositif dans chacun des ministères.
L'arrêté du 26 décembre 2016 pris pour l'application au ministère de l'économie et des finances de l'article 5 du décret précité, prévoit l'arrêt de l'émission du bulletin de paye sur support papier à compter du 1er juillet 2018.
Le ministère de l’économie et des finances dont le Secrétariat général est pilote dans le déploiement auprès de ses agents titulaires de l’Espace Numérique Sécurisé de l’Agent Public (ENSAP).
L’accès sera étendu aux agents contractuels au cours du 1er semestre 2018.
Pendant cette phase d'expérimentation, les documents de rémunération continueront à être remis sur support papier selon la procédure habituelle. Si l’agent est récemment entré dans la fonction publique, un délai de mise à disposition des bulletins de paye dans l’ENSAP pourra être constaté pendant cette phase d’expérimentation.
Les agents trouveront leurs bulletins de paye, éventuels décomptes de rappel et attestation fiscale, produits à compter de décembre 2016.
La procédure d’ouverture et d’accès est facile et simple !
Les agents accèdent à ce nouvel espace sur Internet depuis un ordinateur professionnel ou un équipement personnel en utilisant l’adresse : https://ensap.gouv.fr
Pour la première connexion, l’agent aura besoin de son numéro de sécurité sociale et du relevé d’identité bancaire du compte sur lequel le salaire est actuellement versé. (Ces informations se trouvent dans un bulletin de paye.)
Un « pas à pas » est disponible afin d’accompagner la connexion complété par une Foire aux Questions.
Pour les connexions suivantes, un message sera adressé aux agents sur leur boite de messagerie personnelle ou professionnelle lors de l’alimentation des bulletins de paye.
Si l’agent rencontre des difficultés de connexion, il peut contacter les grids directionnels ou saisir le 88 000. Si les difficultés sont liées aux données (RIB, INSEE…), il convient d’adresser un message à la boite fonctionnelle assistance-ensap.drh-sg@finances.gouv.fr
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