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Le télétravail

Le télétravail désigne une forme d’organisation du travail dans laquelle un travail, qui aurait pu être exécuté dans les locaux de l’administration, est effectué par un agent hors de ces locaux, de façon régulière et volontaire en utilisant les technologies de l’information et de la communication. Il se pratique au domicile de l’agent – entendu comme le lieu de sa résidence habituelle – ou, le cas échéant, dans des locaux professionnels distincts de son lieu d’affectation.

Le télétravail présente un caractère volontaire : l’initiative de la demande appartient à l’agent.

Réciproquement, le télétravail suppose l’accord préalable du responsable hiérarchique. Celui-ci se prononce au regard d’un ensemble de critères au nombre desquels figurent notamment la nature des activités exercées par l’agent (celles-ci – ou du moins une partie d’entre elles – doivent pouvoir être accomplies à distance) et le bon fonctionnement du service.

Dans la fonction publique, le télétravail se combine avec un travail sur site. La quotité de temps susceptible d’être effectuée en télétravail est plafonnée de sorte que l’agent soit présent sur son lieu d’affectation au moins deux jours par semaine. 

Le télétravailleur bénéficie des mêmes droits et est soumis aux mêmes obligations que les agents travaillant sur site.

Le télétravail présente un caractère réversible. Il peut y être mis fin à tout moment à l’initiative de l’agent ou de l’administration sous réserve d’un délai de prévenance.

Une circulaire du 27 décembre 2016  précise les règles applicables en matière de télétravail en administration centrale.