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Les absences pour mariage ou PACS

A l'occasion de leur mariage ou de la conclusion d’un PACS, les agents peuvent se voir accorder une autorisation d’absence d’une durée maximale de 5 jours ouvrables, sous réserve de l'intérêt du service.
Dans certains cas particuliers, compte tenu des déplacements à effectuer, la durée de l'absence peut être majorée des délais de route dans la limite de 48 heures aller-retour.

Cette autorisation d'absence pour événement familial ne constitue pas un droit pour l'agent, mais une simple mesure de bienveillance de la part de l'administration.

Les autorisations d’absence octroyées à l’occasion d’un mariage ou de la conclusion d’un PACS doivent impérativement être prises en jours ouvrables consécutifs. Par ailleurs, elles doivent précéder, entourer ou suivre l’événement.

Les agents exerçant leurs fonctions à temps partiel bénéficient de ces jours d’autorisation d’absence dans les mêmes conditions que les agents à temps plein. Toutefois, ces jours d’autorisation d’absence ne peuvent donner lieu à récupération lorsqu’ils surviennent un jour normalement non travaillé en raison du temps partiel.

Instruction Fonction Publique n°7 du 23 mars 1950
Circulaire FP/7 n° 002874 du 7 mai 2001