Les accidents, incidents techniques et travaux
Lorsqu’un agent subit un retard dû à un accident ou à un incident technique affectant son moyen de transport, mais qu’il arrive avant le début de la plage fixe, il n’y a pas de retard constaté au regard de l’horaire de travail. Il n’y a donc pas lieu à régularisation.
En revanche, lorsque l’agent subit un retard suffisamment important pour arriver après le début de la plage fixe du matin, sa situation est régularisée, sur présentation d’un justificatif. Sa journée de travail sera réputée débuter au début de la plage fixe (9h45).
Cette règle ne s’applique pas si le retard est dû à des travaux préalablement annoncés. L’agent devra alors récupérer le temps correspondant à son absence et avoir effectué la totalité de son binôme horaire à la fin du mois. S’il s’avérait que cela soit impossible, alors il devra avoir récupéré la totalité de son binôme horaire à la fin du mois suivant.