Les autorisations d'absence et aménagements horaires liées au handicap d'un enfant
Les autorisations d'absence ainsi que les aménagements d'horaires ci-après sont accordés aux parents d'enfants handicapés qui présentent une invalidité égale ou supérieure à 70%.
Autorisations spéciales d'absence
1 - Pour soigner un enfant handicapé malade ou en assurer momentanément la garde
En complément des autorisations d'absence pour soigner un enfant ou pour en assurer momentanément la garde, les parents d'enfants handicapés bénéficient d’un contingent supplémentaire de jours d'absence.
Ce contingent est fixé à une fois les obligations hebdomadaires de travail de l'agent plus un jour, soit 6 jours par an (5 jours + 1 jour) pour un agent travaillant à temps plein.
Lorsque l'agent assume seul la charge de l'enfant, le contingent supplémentaire est égal à deux fois les obligations hebdomadaires de travail plus deux jours, soit 12 jours pour un agent à temps plein.
Lorsque la charge de l'enfant est assumée par un ménage composé de deux agents des ministères économiques et financiers, la majoration dont bénéficie ce ménage, égale à deux fois les obligations hebdomadaires de travail plus deux jours, est répartie entre les deux conjoints à leur convenance.
Ces autorisations spéciales d'absence peuvent être fractionnées en demi-journées.
2 - Pour siéger, en qualité de représentant des parents, aux conseils d’administration et aux conseils de maison des établissements socio-éducatifs
Les agents élus représentants des parents d’enfants handicapés peuvent bénéficier, dans les mêmes conditions que celles présentées pour les représentants de parents d’élèves, d’autorisations d’absence pour siéger aux conseils d'administration et aux conseils de maison des établissements médico-éducatifs agréés par l'agence régionale de santé.
3 - Pour encadrer ou accompagner des personnes handicapées en colonie ou en centre de vacances spécialisé
Les parents d'enfants handicapés peuvent, sur leur demande et sur justificatif d'associations d'handicapés, prétendre, en qualité d'accompagnant ou de responsable, à un mois de congés supplémentaires par an, en dehors de leurs congés annuels.
Temps de travail - Aménagement d'horaires
L'aménagement des horaires des parents d'enfants handicapés doit être possible, toutefois sans réduction hebdomadaire du temps de travail. Les responsables hiérarchiques et les agents concernés doivent se concerter afin de rechercher les formules qui concilient au mieux les intérêts des personnes et ceux du service.