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Le congé parental

Le congé parental est un congé non rémunéré durant lequel l’agent bénéficiaire – fonctionnaire ou non titulaire – cesse son activité professionnelle pour élever un enfant. Ce congé est accordé de droit dès lors que les conditions d’octroi sont réunies.

Durée du congé parental

Le congé parental est accordé par périodes de 6 mois renouvelables.
Le congé prend fin au plus tard au 3ème anniversaire de l’enfant ou, dans le cas d’un enfant adopté, 3 ans après l’arrivée au foyer de celui-ci (cette durée est réduite à un an lorsque l’enfant adopté a entre 3 et 16 ans lors de son arrivée au foyer). En cas de nouvelle naissance ou adoption pendant un congé parental, l’agent a droit, au titre de son nouvel enfant, à un nouveau congé parental. Enfin, des règles spécifiques s’appliquent à l’agent fonctionnaire en cas de naissances ou d’adoptions multiples.

Demande du congé parental

La demande initiale et les demandes de renouvellement doivent être déposées au moins 2 mois avant la date d’effet sollicitée.

Rémunération

Le congé parental n'est pas rémunéré.
Cependant, l'agent peut bénéficier, sous certaines conditions, du complément de libre choix d'activité (CLCA) ou du complément optionnel de libre choix d'activité (COLCA). Pour les enfants nés ou adoptés depuis le 1er janvier 2015, la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE) remplace le CLCA et le COLCA.

Carrière - avantages liés à l'ancienneté

Le temps passé en congé parental est pris en compte en totalité la première année et pour moitié les années suivantes, pour le calcul des droits à l’avancement d’échelon du fonctionnaire ainsi que de la durée des services effectifs.
Dans le cas des agents non titulaires, la durée du congé parental est prise en compte selon les mêmes modalités pour la détermination des avantages liés à l'ancienneté.

Formation

Les agents titulaires ou non titulaires en congé parental peuvent bénéficier, à leur demande, de certaines formations (formation continue, validation des acquis de l’expérience…).

Retraite

Pour le fonctionnaire, la période de congé parental prise au titre des enfants nés ou adoptés depuis le 1er janvier 2004 est prise en compte au titre de la constitution du droit à pension. En revanche, cette période n’entre pas en compte dans le calcul du montant de la retraite.
Pour l’agent non titulaire en congé parental, une majoration de durée d'assurance est ouverte.

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