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Le congé de présence parentale

Ce congé est accordé de droit à l’agent parent d’un enfant à charge gravement malade, handicapé ou accidenté et dont l’état de santé nécessite la présence soutenue d’un de ses parents auprès de lui ainsi que des soins contraignants.

Pour un même enfant et une même pathologie, la durée du congé de présence parentale ne peut être supérieure à 310 jours ouvrés (14 mois environ) sur une période de 36 mois. Au terme de cette période de 36 mois, l’agent peut bénéficier d’un nouveau congé en cas de nouvelle pathologie, de rechute ou de récidive de la pathologie initiale.

La demande, accompagnée d’un certificat médical justifiant celle-ci, doit, sauf situation d‘urgence, être adressée au moins 15 jours avant le début du congé.

L’accord est de droit dès lors que l’agent remplit les conditions requises.

Pendant les périodes de congé de présence parentale, l’agent ne perçoit pas de rémunération, mais il peut demander à bénéficier de l’allocation journalière de présence parentale.

Les périodes de congé de présence parentale sont prises en compte pour déterminer les droits à avancement et promotion du fonctionnaire, et, s’agissant de l’agent non titulaire, les avantages liés à l’ancienneté.
Par ailleurs, dans le cas du fonctionnaire, les périodes de congé de présence parentale prises au titre des enfants nés ou adoptés depuis le 1er janvier 2004 sont prises en compte, dans la limite de 3 années par enfant, pour la constitution du droit à pension.

Durant son congé de présence parentale, l’agent continue d’acquérir des droits à formation et à congés annuels. En revanche, il n’acquiert pas de jours ARTT.

L'employeur peut faire procéder à des enquêtes pour vérifier que le congé est bien consacré à donner des soins à l'enfant.

L’agent peut demander à interrompre son congé avant l’échéance initialement prévue.
À la fin du congé de présence parentale, l’agent est, en principe, affecté sur son dernier emploi.