Le congé d'adoption
L’agent à qui un enfant est confié en vue de son adoption, bénéficie d’un congé d’adoption. Ce congé peut être soit :
- réparti entre les deux conjoints ;
- accordé à un seul des parents adoptifs, qui en fait la demande sur présentation d’une déclaration sur l’honneur de l’autre conjoint attestant qu’il renonce à son droit à congé d’adoption. Le conjoint qui renonce peut bénéficier de 3 jours de congé pour naissance ou adoption, consécutifs ou non, à prendre dans les 15 jours entourant l’arrivée de l’enfant au foyer.
La durée du congé d’adoption varie en fonction du nombre d’enfants adoptés et du nombre d’enfants déjà à charge.
En cas de partage du congé d’adoption entre les parents, la durée du congé d’adoption est majorée de 11 jours pour l’adoption d’un enfant et de 18 jours en cas d’adoptions multiples.
L’agent titulaire en congé d’adoption perçoit l’intégralité de sa rémunération. Le temps passé en congé d’adoption est considéré comme temps de service pour la retraite, les droits à avancement, à congés annuels et à jours ARTT.
L’agent non titulaire perçoit l’intégralité de sa rémunération, s’il justifie de 6 mois de services. Le congé d’adoption rémunéré est pris en compte pour le calcul des avantages liés à l'ancienneté.
L’agent titulaire de retour de congé d’adoption est réintégré de plein droit dans son dernier emploi si celui-ci peut lui être proposé.
Pour l’agent non titulaire, le congé d’adoption ne prolonge pas la durée du contrat. L’agent non titulaire dont le contrat n’est pas arrivé à échéance est réintégré sur son dernier emploi si celui-ci peut lui être proposé.