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Les absences liées à l'engagement politique

Les candidats à un mandat électif

Les fonctionnaires et agents non titulaires de l’État candidats à un mandat électif bénéficient de facilités de service, dans la limite de :

  • 20 jours pour les élections législatives et sénatoriales ;
  • 10 jours pour les élections régionales, cantonales, municipales (lorsque la commune compte au moins 1 000 habitants), à l’Assemblée de Corse et au Parlement européen.

La durée de l’absence ne peut être inférieure à une demi-journée. L'agent doit avertir son administration au moins 24 heures avant le début de chaque absence.

Ces facilités de service, qui ne sont pas des autorisations d’absence, sont accordées :

  • soit par imputation sur les congés annuels ou jours ARTT ;
  • soit par le report d'heures de travail d'une période sur une autre.

La durée des absences est assimilée à une période de service effectif pour la rémunération, le droit à l’avancement ainsi que pour la détermination des droits à la retraite.

Au-delà des limites prévues, l'agent titulaire peut demander à être placé en disponibilité pour convenances personnelles. L’agent non titulaire sera placé en congé pour convenances personnelles.
 
L'exercice d'un mandat électif local

Les fonctionnaires et agents publics titulaires d’un mandat local bénéficient d’autorisations d’absence et de crédits d’heures leur permettant de disposer du temps nécessaire à l'administration de la collectivité dont ils sont élus, ainsi que du ou des organismes auprès desquels ils représentent cette même collectivité.

Pour de plus amples informations sur ce dispositif particulier, prévu par le code général des collectivités territoriales, il convient de se référer au guide des garanties accordées aux agents de la fonction publique titulaires de mandats électifs locaux.

Le guide des garanties accordées aux agents de la fonction publique titulaires de mandats électifs locaux
Tableau de suivi des crédits d’heures (mandats électifs)
Mode opératoire du suivi des crédits d’heures des agents de la FP titulaires de mandats électifs locaux

Textes de référence

Code du travail – articles L. 3142-56, L3142-57, L3142-58 et L3142-59
Circulaire FP/3 du 18 janvier 2005