L'indemnité dégressive

L'indemnité dégressive est instituée par le décret n°2015-492 du 29 avril 2015 (JO du 30 avril 2015) portant abrogation de l’indemnité exceptionnelle, instaurée en 1997.

Le nouveau décret est entré en application le 1er mai 2015 et ne concerne que les agents recrutés avant le 1er janvier 1998.

L'indemnité dégressive sera réduite progressivement, jusqu'à son extinction, à l'occasion de chaque avancement (grade, échelon ou chevron), à due concurrence du montant résultant de l'augmentation du traitement indiciaire brut de l'agent.

Sont exclus les classements suite à promotion de corps, concours, reclassements, nominations dans un emploi, les agents à l’échelon terminal.

Le montant de l’indemnité est plafonné à 415 euros par mois.

La dégressivité ne s'applique que pour les agents qui détiennent un indice majoré supérieur ou égal à 400.

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