L'allocation complémentaire de fonctions (ACF)
L'ACF est régie par le décret n° 2002-710 du 2 mai 2002 relatif à l'allocation complémentaire de fonctions en faveur des personnels du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, des établissements publics administratifs placés sous sa tutelle, des juridictions financières et des autorités administratives indépendantes relevant du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie pour leur gestion.
Les agents qui peuvent percevoir l'ACF sont :
- les fonctionnaires ;
- le personnel relevant du décret n° 95-979 du 25 août 1995 ;
- les agents non titulaires de droit public sous contrat à durée indéterminée.
Pour les agents des catégories B et C (hors corps bénéficiant du RIFSEEP), l'ACF est attribuée selon un barème modulé en fonction de l'échelon détenu par l'agent dans son grade.
Pour les agents de catégorie A (hors corps bénéficiant du RIFSEEP), l'ACF se compose de :
- d'une part fixe versée mensuellement et déterminée par un barème par grade et emploi, en fonction du groupe d'échelons où se situe l'agent ;
- d'une part variable dite « bonus », versée annuellement et déterminée par la direction d'affectation de l'agent en fonction de son compte-rendu d'évaluation.