Les actualités de septembre 2020
Rapport de la commission des comptes de la Sécurité sociale
30 septembre - Serge Legagnoa
FO réaffirme que la dette Covid ne peut être mise au compte de la sécurité sociale, qui conduirait à la faire assumer par les assurés sociaux.
Saisine du Conseil d’Orientation des Retraites par le Premier Ministre
30 septembre - Secteur Retraites
Par lettre du 14 août dernier, le Premier ministre, a saisi le Conseil d’Orientation des Retraites (dans la perspective de la réforme des retraites,suspendue au mois de mars dernier du fait de la crise sanitaire
Crédit d'impôt sur les aides à domicile : ce que va changer le nouveau dispositif
29 septembre - Europe 1
Une expérimentation commence dans le Nord et à Paris sur un crédit d'impôt sur les aides à domiciles, qui vise à simplifier la déclaration des particuliers employeurs. Au lieu d'avancer eux-mêmes les frais, les particulier bénéficieront de leur abattement fiscal en temps réel. Ce système devrait être généralisé en 2022.
Les nouvelles mesures contre le Covid-19 et ses répercussions
29 septembre - Christophe Chiclet
Face au nouveau développement de la pandémie, le gouvernement a pris des mesures drastiques, entraînant nombre de réactions. Aperçu dans la presse.
Pour FO, le Ségur de la Santé ne doit exclure personne !
29 septembre - Action sociale, FO Fonctionnaires, Services publics et de Santé
Force Ouvrière a signé le « Ségur de la Santé » et se félicite des avancées salariales et de carrière obtenues pour les personnels hospitaliers et les agents territoriaux exerçant dans les Ehpad.
Budget 2021 : Bercy enclenche l'acte 2 de la baisse de la taxe d'habitation
29 septembre - Les echos
Cette année, 80 % des ménages ne paient plus de taxe d'habitation sur la résidence principale. Les 20 % les plus aisés restant vont bénéficier de la mesure à partir de l'an prochain, avec un allègement réparti sur trois ans. Le manque à gagner total pour l'Etat s'élèvera à 17 milliards.
Assurance Le droit à la contre-expertise mis en lumière
28 septembre - Que choisir
À l’avenir, les assurés pourraient être mieux informés de leur droit à contester l’indemnisation de leur assureur. Une évolution portée par l’UFC-Que Choisir et incluse ces jours derniers dans le projet de loi Asap (accélération et simplification de l’action publique). Reste à attendre son vote définitif par les députés, ce qui n’est pas acquis.
Impôts à la source : une mauvaise nouvelle sur votre fiche de paie de septembre ?
28 septembre - MoneyVox
Le montant « net à payer » indiqué sur votre fiche de paie a baissé par rapport à août ? Il ne s’agit pas d’une erreur mais des conséquences du prélèvement de l’impôt à la source.
Comité confédéral national des 23 et 24 septembre
27 septembre - Yves Veyrier
Réuni à Paris les 23 et 24 septembre 2020, le CCN rappelle son indépendance à l’égard du patronat, des gouvernements, des partis, des groupements ou rassemblements politiques, des sectes philosophiques. Il réaffirme d’une façon générale son opposition à toute influence extérieure au mouvement syndical, rappelant par là le préambule des statuts de la CGT-FO.
Testés contre le Covid-19 plusieurs fois, ils racontent
26 septembre - Huffpost
“Il ne sert à rien de se tester trop souvent”, expliquait le ministre de la Santé Olivier Véran lors d’un récent point presse. Jusqu’à maintenant, plus de 10 millions de tests PCR ont été réalisés en France, et ce par plusieurs millions de personnes. Parmi elles, Aimilia et Clément en ont fait l’expérience... à plusieurs reprises.
Plan de relance : à partir du 1er septembre, l’embauche d’une personne handicapée bénéficie d’une prime.
25 septembre - Fédéchimie
FO et un certain nombre d’acteurs plaidaient pour que les personnes en situation de handicap ne soient pas les « oubliés » de l’emploi en cette période de crise.
Restrictions aux motifs sanitaires : réaction FO
25 septembre - Yves Veyrier
La Confédération générale du travail Force Ouvrière, réunie en Comité confédéral national ce jour, a pris connaissance des nouvelles dispositions d’ordre sanitaire décidées par le gouvernement.
Apa, aides des caisses de retraite : un formulaire unique pour simplifier vos demandes
25 septembre - Capital
Depuis le début du mois de septembre, cinq départements expérimentent un nouveau formulaire pour faire une demande groupée d’Allocation personnalisée d’autonomie et d’aides de votre caisse de retraite.
Groupe de travail Télétravail : Un protocole pour pas grand-chose…
24 septembre - Fédération des finances
Un groupe de travail s’est tenu le 22 septembre, en présentiel et à distance, présidé par la Secrétaire Générale Adjointe, Mme Orange-Louboutin, afin de clôturer l’examen des projets de l’arrêté et du protocole ministériels sur le télétravail.
Coup de pression des employeurs territoriaux pour la suspension du jour de carence dans la fonction publique
24 septembre - Acteurspublics Bastien Scordia
Dans un courrier adressé à la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, la Coordination des employeurs territoriaux réclame cette suspension durant la période de crise sanitaire liée au Covid-19, “dans l’intérêt des agents asymptomatiques et de leurs collègues”. Pour l’heure, le gouvernement ferme la porte à cette revendication, également portée par les syndicats et les DRH.
Allongement du congé de paternité
24 septembre - Béatrice Clicq
Pour FO, si l’allongement de ce congé est une bonne chose qui nous replace dans la moyenne des pays européens, cela reste insuffisant si l’on souhaite réellement atteindre l’égalité femme - homme, initier un véritable lien entre le père et l’enfant, ainsi que l’épanouissement de l’enfant dès les premiers jours.
La protection des personnels c’est la satisfaction des revendications !
24 septembre - Enseignement, Culture et Formation professionnelle
Le ministre vient à grand renfort de médias d’annoncer l’allègement du protocole sanitaire dans les écoles.
Les 183 € du volet Carrières et Rémunérations du Ségur de la Santé sont désormais inscrits dans le marbre !
23 septembre - Services publics et de Santé
Le décret n°2020-1152 du 19 septembre 2020 relatif au versement d’un Complément de Traitement Indiciaire (CTI) vient officialiser dans la règlementation les avancées salariales pour lesquelles la Fédération des Services Publics et de Santé FO (FO SPS) a oeuvré pour le faire progresser et le signer en (...)
Universités : une rentrée plombée par le projet de loi LPR et le manque de moyens
23 septembre 2020 - Evelyne Salamero
Plusieurs centaines d’enseignants chercheurs et d’étudiants se sont rassemblés aux abords de l’Assemblée nationale ce lundi 21 septembre, au moment où démarrait l’examen du projet de loi de programmation de la recherche (LPR) pour les années 2021 à 2030.
Retraites : des milliers de Français privés de pension à cause d’un bug
23 septembre - Le parisien
Un problème informatique à la Caisse nationale d’assurance vieillesse serait à l’origine du retard de paiement des pensions de septembre des Français de l’étranger. La Cnav assure avoir pris des mesures.
Impôts : ce qui va changer (ou non) pour vous en 2021
23 septembre - MoneyVox
A une semaine de la présentation du budget 2021 en Conseil des ministres, on a déjà une bonne idée de ce qui attend les particuliers pour leurs impôts, l'année prochaine. La preuve en 5 points.
Comment réagir face à une sanction disciplinaire ?
22 septembre - Secteur juridique
Face à une sanction disciplinaire injustifiée ou disproportionnée, le premier réflexe du salarié doit être de contester celle-ci par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à son employeur. Ce courrier doit être motivé, c’est-à-dire qu’il doit expliquer les raisons pour lesquelles la sanction n’est pas valable. Le salarié doit mettre en demeure son employeur de revoir sa position sous un délai raisonnable.
La réforme des services déconcentrés relancée par l’équipe Castex
21 septembre - Acteurspublics Bastien Scordia
“Sans attendre les autres décisions concernant la mise en œuvre des réorganisations liées à la réforme de l’organisation territoriale de l’État, qui interviendront prochainement”, le Premier ministre “a décidé que les secrétariats généraux communs aux préfectures et directions départementales interministérielles (DDI) devront être mis en place le 1er janvier 2021”, a écrit le ministère de l’Intérieur aux représentants du personnel, jeudi 17 septembre. Ce chantier avait été suspendu en raison de la crise sanitaire.
La Commission européenne veut renforcer son arsenal contre les Gafa
21 septembre - Le figaro
Des sanctions pourraient aller jusqu'à l'exclusion des géants du numérique du marché commun, a affirmé le commissaire au Marché intérieur Thierry Breton.
Le projet de réforme du CESE affaiblit les acteurs sociaux
20 septembre - Elie Hiesse
Depuis deux ans dans les cartons, la réforme du Conseil économique, social et environnemental (CESE) a été adoptée, jeudi 17 septembre, en première lecture à l’Assemblée nationale.
Décision du Ministre délégué chargé des Comptes publics, Olivier Dussopt
19 septembre - Union Confédérale des Retraités-FO
L’UCR-FO a appris avec satisfaction la décision du ministre délégué chargé des comptes publics, Olivier Dussopt, d’annuler les créances lancées contre 200 000 retraités suite à une erreur de calcul du montant de la CSG.
Relance du transport ferroviaire : effets d’annonce sur fond d’ouverture à la concurrence
18 septembre - Evelyne Salamero
Moins de 5 milliards d’euros. L’effort public consenti pour relancer le transport par rail n’est qu’une goutte d’eau en comparaison de la dette de la SNCF, qui a encore enflé sous le coup de la crise sanitaire, atteignant plus de 38 milliards en juin.
Organisation de concours nationaux à affectation locale pour le recrutement de fonctionnaires de l'Etat
18 septembre - Légifrance
Arrêté du 11 septembre 2020 fixant la liste des corps prévue à l'article 1er du décret n° 2020-121 du 13 février 2020 relatif à l'organisation de concours nationaux à affectation locale pour le recrutement de fonctionnaires de l'Etat.
Voyages annulés Le remboursement redevient possible
18 septembre - Que choisir
La mesure exceptionnelle permettant aux agences de voyages d’imposer un avoir à leurs clients en cas de voyage annulé pour cause de Covid-19 prend fin ce mardi 15 septembre. Les consommateurs pourront désormais demander un remboursement.
Encadrement des prix pour les gels ou solutions hydroalcooliques - voir la FAQ
18 septembre - DGCCRF
Les prix de vente des gels et solutions hydroalcooliques ont été encadrés dès le 5 mars pour éviter toute spéculation. Ces dispositions sont désormais reprises dans l'article 1er du décret n° 2020-858 du 10 juillet 2020 relatif aux prix de vente des gels et solutions hydro-alcooliques et des masques de type ou de forme chirurgicale à usage unique.
Entrée en vigueur des nouvelles dispositions sur le détachement
17 septembre - Confédération FO
Le 28 juin 2018, la directive 2018/957 était adoptée, venant modifier la directive de 1996 sur le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d’une prestation de services. Les Etats membres avaient alors jusqu’au 30 juillet 2020 pour transposer les dispositions de la directive en droit interne, c’est-à-dire pour intégrer les dispositions européennes au droit français.
Association Placedes Arts
17 septembre - FO Centrale de Bercy
Gwenael Le Guellec dédicacera son oeuvre "Armorican psycho" le 16 octobre, Miles Hyman dédicacera ses ouvrages le 08 octobre, etc.
GT du 10 septembre 2020 : Poursuite de la mise à jour du guide ministériel de prévention COVID19
16 septembre - Fédération des finances
Ce groupe de travail a permis de terminer les travaux de mise à jour, des documents ministériels de prévention du COVID entamés lors du CHSCT-M du 4 septembre dernier. Les principales modifications applicables le 1er septembre 2020 .
Emploi des jeunes : comment éviter une génération sacrifiée ?
16 septembre - Evelyne Salamero
La crise sanitaire a percuté un marché de l’emploi déjà affaibli sur toute la planète. L’impact a été particulièrement brutal pour les plus jeunes, dont le taux de chômage était déjà supérieur à la moyenne, et qui sont toujours les plus exposés en cas de crise. La France ne fait pas exception.
Reconnaissance de la COVID-19 en maladie professionnelle : FO demande au gouvernement de revoir sa copie
16 septembre - Serge Legagnoa
Après plusieurs mois d’attente, et alors que le site de l’assurance maladie avait déjà commencé à recueillir les demandes de reconnaissance sans véritable base légale, le décret permettant la reconnaissance de la COVID- 19 en maladie professionnelle est enfin paru.
Activité partielle : vers une baisse de l’ indemnisation des salariés
16 septembre - Michel Beaugas
Un projet de décret en Conseil d’État et un projet d’ordonnance sur l’activité partielle de droit commun et de longue durée ont été transmis vendredi dernier aux interlocuteurs sociaux pour avis dans le cadre de la Commission nationale de la négociation collective, de l’emploi et de la formation professionnelle (CNNCEFP).
Les nouvelles mesures contre le Covid-19
16 septembre - Christophe Chiclet
Le Premier ministre vient d’annoncer une nouvelle série de mesures pour lutter contre le retour de la pandémie du coronavirus. Il n’a pas vraiment convaincu. Aperçu dans la presse.
Lignes directrices de gestion "Promotions" : Une version amendée mais rien ne change sur le fond
15 septembre - Fédération des finances
Un troisième groupe de travail ministériel s’est déroulé, le 11 septembre 2020, sous la présidence de Madame Orange-Louboutin, secrétaire générale adjointe du ministère de l’économie, des finances et de la relance (MEFR). L’ordre du jour était consacré à la relecture du projet amendé des LDG ministérielles sur les promotions.
CSG : 212.000 retraités vont devoir rembourser un trop-perçu
15 septembre - Orange actu
Un erreur de l'administration a entraîné un trop-perçu sur les pensions de 212.000 retraités, qui vont devoir rembourser de 100 à 300 euros à la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav), a rapporté Capital mercredi 9 septembre.
Coronavirus : plus d’une dizaine de clusters dans l’enseignement supérieur
15 septembre - Le parisien
Dans un communiqué, Frédérique Vidal, la ministre de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’Innovation alerte sur la découverte de très nombreux clusters dans les établissements d’enseignement supérieur.
Donations Une nouvelle exonération pour les dons familiaux
14 septembre - Que choisir
La loi de finances rectificative pour 2020 du 30 juillet 2020 institue une exonération d’impôt pour les dons d’argent consentis à certains de vos proches. Vous avez jusqu’au 30 juin 2021 pour en profiter.
Les cinq attaques du duo Macron-Blanquer contre le métier de professeur
13 septembre - Marianne
La maison Éducation nationale est visiblement prête à s’enflammer. Face à des remontées de terrain convergentes et à un sondage indiquant qu’une majorité des enseignants était saisie par le pessimisme, le ministre Blanquer vient de sortir son joker en proposant d’organiser un Grenelle des professeurs. En reprenant, dans une veine orwellienne du New Management Public où les mots correspondent à des réalités diamétralement opposées, les antiennes pourtant éculées de la "revalorisation du métier"et de la définition du "professeur du XXI° siècle". Rien de moins !
Inégalités : redistribuer les richesses par les salaires
12 septembre - Nathalie Homand
Selon une étude de l’Insee parue le 9 septembre 2020, les réformes de la fiscalité du capital (suppression de l’ISF, adoption de la flat-tax) ont accentué le versement de dividendes détenu par les ménages les plus aisés.
Et l’école devint obligatoire
12 septembre - Christophe Chiclet
L’instruction obligatoire en France n’a été obtenue qu’après de longs combats, il y a seulement un peu plus d’un siècle. C’est une clé de voûte de la démocratie qui doit être défendue, encore aujourd’hui.
Groupe de travail Télétravail : Un protocole nécessaire mais sans ambition
11 septembre - Fédération des finances
Un groupe de travail s’est tenu le 9 septembre, en présentiel et à distance, présidé par la Secrétaire Générale Adjointe, Mme Orange-Louboutin, afin d’examiner le projet de protocole ministériel sur le télétravail.
Le travail et la santé : rude programme pour la rentrée
11 septembre - Michel Pourcelot
Le retour du Covid-19 pour cette rentrée de septembre a fait monter la tension. Les nouveaux protocoles sanitaires n’ont été dévoilés que juste avant la date fatidique du 1er septembre entraînant une rentrée problématique aussi bien dans le monde de l’éducation que de l’entreprise tandis que les personnels soignants en nombre d’endroits s’inquiètent d’une nouvelle arrivée massive de patients.
CSG : pourquoi plus de 200.000 retraités vont devoir rembourser un trop-perçu
10 septembre - Capital
Des retraités se sont vu appliquer, depuis le 1er janvier 2020, un taux de CSG ne correspondant pas à leur niveau de ressources. Ils doivent désormais rembourser à la Caisse nationale d’assurance vieillesse les sommes perçues en trop.
Plan de relance : pas de relâche pour l’action syndicale !
10 septembre - Yves Veyrier
Cette période de rentrée à la fois sociale, économique et scolaire est chargée d’incertitudes, d’inquiétudes pour nombre de salariés et leurs familles, à la fois quant au risque sanitaire bien sûr mais aussi sur les conditions de reprise de son travail avec le port du masque généralisé, et, pour beaucoup, face au risque de perdre son emploi, de ne pas le retrouver, ou de l’avoir déjà perdu, notamment quand on était déjà en situation précaire.
Situation des restaurants AGRAF
9 septembre - Solange SAÏDI
Retrouvez tous les détails par restaurant. Mise à jour le 08/09/2020.
Cheminot SNCF ou dindon de la farce ?
9 septembre - FO Cheminots
L’ouverture à la concurrence : on y est !
Courrier de l’UCR-FO adressé à M. Le Ministre DUSSOPT
9 septembre - Michel Beaugas
Monsieur le Ministre, J’ai l’honneur d’attirer votre attention sur la situation de plusieurs milliers de retraités à la suite de la mise en place du prélèvement à la source de l’impôt sur les revenus. La mise en place du P.A.S. a transformé les organismes de retraites en agence de recouvrement de (...)
Un plan de relance à 100 milliards
9 septembre - Christophe Chiclet
Le gouvernement vient d’annoncer un grand plan de relance pour pallier les effets de la crise sanitaire. Va-t-il profiter aux travailleurs ? Reste à le prouver. Aperçu dans la presse.
Action logement – FO proteste contre les annonces de ponction du gouvernement
8 septembre - Communiqué de FO
Une fois de plus, et qui plus est par voie de presse, nous apprenons l’intention du gouvernement de ponctionner le budget d’Action logement.
Covid-19 : les nouvelles règles sanitaires de la rentrée 2020
7 septembre - Secteur juridique
Depuis le 1er septembre 2020, le port du masque est obligatoire, dans tous les espaces clos et partagés (les salles de réunion, les open-spaces, les couloirs, les vestiaires, les bureaux partagés, les ascenseurs...), des entreprises privées et des établissements publics.
Plan de Relance : nouvelles aides publiques aux entreprises sans condition, contrôle ni sanction ?
6 septembre - Valérie Forgeront
FO met en garde, entre autres, sur certaines mesures destinées aux entreprises et non assorties de contrôles ni ne conditions.
Accords de performance collective : des négociations « dos au mur »
5 septembre - Evelyne Salamero
Fruits de la réforme du code du travail de 2017, les accords de performance collective se sont multipliés sous le coup de la crise sanitaire.
CCNT 51 : pour l’égalité salariale dans la convention collective
5 septembre - Action sociale
Communiqué de la Fédération nationale de l’Action sociale Force Ouvrière.
Gaz : préparez-vous à la fin des tarifs réglementés
5 septembre - 60 millions de consommateurs
Si vous avez un contrat de gaz à tarif réglementé avec Engie, vous allez devoir en changer. Pourquoi, comment ? Nos réponses en 11 points.
Plan de relance : réaction FO
4 septembre - Yves Veyrier
Le Premier ministre accompagné des ministres concernés a présenté aujourd’hui les différents aspects du plan de relance.
Plan de relance : Jean Castex appelle foyers et entreprises à reprendre confiance, lors de la présentation de son plan
4 septembre - 20 minutes
Revivez avec nous les annonces du gouvernement sur le plan de relance de l’économie post-crise sanitaire
Indemnisation de l’activité partielle et du chômage : deux pas en avant, un pas en arrière
4 septembre - Clarisse Josselin
Pour tenter d’amortir l’impact de la crise sanitaire sur l’emploi, l’exécutif prolonge les mesures d’activité partielle… tout en excluant certaines personnes vulnérables et leur entourage.
Agenda social : surchargé et concentré sur l’emploi
4 septembre - Valérie Forgeront
Quels sont les thèmes de discussions inscrits par l’exécutif dans l’agenda social 2020-2021 suite à la conférence sociale qui s’est tenue le 17 juillet avec les partenaires sociaux ? Panorama.
Du syndicat à la syndicalisation
4 septembre - Michel Pourcelot
Plus forts ensemble mais pas n’importe comment. Le syndicalisme est une action collective organisée. Acteur de progrès sociaux et défenseur de droits acquis, il doit aujourd’hui satisfaire à des critères de représentativité. Attachée aux valeurs de solidarité entre tous les travailleurs et de manière (...)
Covid-19 : au lendemain de la rentrée, ces classes ou établissements scolaires déjà perturbés
3 septembre - Le parisien
Plusieurs écoles ne peuvent pas accueillir tout le personnel ou les élèves, voire doivent fermer leurs portes, en raison de cas suspects ou confirmés de Covid-19.
Lignes directrices de gestion « Promotions » : Une priorité totalement décalée dans le contexte
3 septembre - Fédération des finances
Au vu de la situation sanitaire et ses conséquences économiques et sociales, il était possible d’envisager une autre priorité dans l’agenda …Lire la suite…
Protocole sanitaire en entreprise à la rentrée : voici les nouvelles règles
2 septembre - Actu.fr
Le ministère du Travail vient de publier le nouveau protocole sanitaire pour les entreprises. Le port du masque sera adaptable en fonction des zones de circulation du virus.
L'Allemagne va tester le revenu universel à 1 200 euros par mois
2 septembre - FranceInfo
L'institut économique DIW, qui conseille le gouvernement allemand, veut enfin disposer d'arguments tangibles pour nourrir le débat autour de cette mesure controversée. Il va mener une enquête sur 120 personnes durant trois ans.
Port du masque en entreprise : des adaptations possibles en fonction des zones de circulation du virus
1er septembre - FranceInfo
Franceinfo a pu consulter le protocole national provisoire envoyé ce lundi après-midi aux syndicats.
Ces 3 nouveaux avantages fiscaux pour les particuliers disponibles en cette rentrée 2020
1er septembre - BFM TV
Investissement dans les PME, exonérations pour des donations et retraits sur des contrats Madelin... Le législateur a prévu trois grandes nouveautés en matière fiscale pour cette rentrée.