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La rémunération principale

La rémunération principale des fonctionnaires comprend :

  • le traitement brut,
  • l’indemnité de résidence,
  • le supplément familial de traitement le cas échéant (enfants à charge).

La rémunération des fonctionnaires est régie par le décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation.


1.Le traitement brut

La rémunération individuelle du fonctionnaire (son traitement) est déterminée par son appartenance à un corps.

Suivant le grade de l'agent dans ce corps, un échelon, auquel est associé un indice brut, définit de manière précise sa position sur l'échelle indiciaire commune à tous les fonctionnaires.

Le traitement annuel brut est calculé en multipliant l'indice majoré par la valeur du traitement afférent à l'indice 100, et en divisant le résultat par 100. L'indice majoré 100 est qualifié d'indice de base de la fonction publique.

L’indice est indiqué en haut de votre bulletin de paie. A l'issue du rendez-vous salarial de mars 2016, il a été décidé de revaloriser le point d'indice en deux temps : en juillet 2016 de 0,6 % puis en février 2017 de 0,6 %, soit 1,2 % en tout.

Le montant du traitement brut dépend de deux paramètres :

  1. la valeur du point d’indice fonction publique (PFP) qui se calcule en divisant par 100 la "valeur du traitement correspondant à l’indice majoré 100" fixé par décret : PFP = 56,2323 € (au 1er février 2017) en valeur annuelle et 4,6860 € en valeur mensuelle.
  2. l’indice majoré correspondant à l’échelon détenu par l’agent dans son grade.

Traitement brut mensuel = (indice majoré x valeur du point d’indice fonction publique) / 12

Exemple de calcul pour un agent rémunéré à l’indice majoré 394 :
 Traitement brut mensuel = (IM 394 x PFP 56,2323) / 12 mois = 1 846,29 €

Le traitement brut mensuel minimum d’un agent public occupant un emploi à temps complet ne peut être inférieur à celui correspondant à l’indice majoré 309 (indice brut 297), soit 1 447,98 € brut (au 1er février 2017).

Certains grades supérieurs de catégorie A, dits « hors échelles », peuvent comporter des échelons dont les traitements bruts mensuels ne sont pas calculés en fonction d'un indice majoré mais en fonction de leur classement dans un groupe allant de A à G.

2.L’indemnité de résidence

Une indemnité de résidence est allouée aux agents rémunérés sur une base indiciaire. Son montant est calculé en appliquant au traitement soumis aux retenues pour pension (nouvelle bonification indiciaire et bonification indiciaire incluses) un taux variable selon la zone territoriale dans laquelle est classée la commune où l’agent exerce ses fonctions.

Il existe 3 zones d’indemnité :

  • zone 1, taux à 3 %
  • zone 2, taux à 1 %
  • zone 3, taux à 0 %

L'indemnité de résidence ne peut être inférieure à celle correspondant à l'indice majoré 309.

Montant mensuel de l’indemnité de résidence =
 {[indice majoré + points NBI (plancher : indice majoré 309)] x valeur du point d’indice  x [taux correspondant à l’une des trois zones de résidence (3%, 1% ou 0%)] } / 12

3.Le supplément familial de traitement

Les agents ayant au moins un enfant à charge, au sens des prestations familiales, ont droit à un supplément familial de traitement (SFT).

Le supplément familial de traitement comprend un élément fixe et un élément proportionnel en fonction du nombre d’enfants à charge :

 

Nombre d'enfants à charge

1

2

3

Par enfant supplémentaire

Un élément fixe

2,29 €

10,67 €

15,24 €

4,57 €

Un élément proportionnel calculé en % du traitement brut

-

3 %

8 %

6 %

Élément proportionnel minimum

-

73,79 €

183,56 €

130,81 €

Élément proportionnel maximum

-

111,46 €

284,03 €

206,19 €

 

L’élément proportionnel ne peut être inférieur à celui afférent à l’indice majoré 449, ni supérieur à celui afférent à l’indice majoré 717.