Les actualités de mai 2018
La Cour des comptes certifie les comptes de la branche vieillesse
31 mai - Secteur Retraites
Par la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale du 2 août 2005, le législateur a doté le régime général de sécurité sociale d ‘instruments permettant de mieux évaluer ses résultats et d’apprécier sa situation financière et son patrimoine.
L’AFOC se félicite que le Conseil d’Etat ait validé, le 18 mai 2018, le principe des tarifs réglementés de l’électricité
31 mai - AFOC, Nathalie Homand
Comme la Confédération Force Ouvrière et la Fédération FO de l’Energie, l’AFOC revendique depuis l’ouverture du marché de l’électricité que les particuliers puissent continuer à bénéficier de tarifs réglementés qui ont l’avantage de leur procurer des prix plus stables et inférieurs à la moyenne de ceux (...)
Rémunérations : les fonctionnaires FO appellent le gouvernement à respecter le statut
31 mai - Valérie Forgeront
Si les agents publics (fonctionnaires et contractuels) se sont notamment opposés le 22 mai, jour de grève nationale et de manifestations dans la fonction publique, au projet de réforme en quatre axes proposé par le gouvernement et à destination de la fonction publique, ce dernier persiste.
Ouverture de la 107e Conférence Internationale du Travail de l’OIT : « Faire régner l’esprit du tripartisme »
30 mai - Marjorie Alexandre
La 107e Conférence Internationale du Travail (CIT) s’est ouverte le lundi 28 mai 2018 et se réunira jusqu’au 8 juin 2018 à Genève.
« Négocier, contracter : des pratiques constructives intrinsèques à Force Ouvrière »
30 mai - Pascal Pavageau
La pratique contractuelle et conventionnelle, à laquelle notre organisation est depuis toujours profondément attachée, a permis d’aboutir à des avancées considérables pour les travailleurs, en ouvrant la voie à la libre négociation des salaires, des cadres d’emploi et des conditions de travail.
Les plus vulnérables dans le collimateur de Bercy
30 mai - Françoise Lambert
Un document de la direction du budget, révélé par Le Monde, propose des coupes dans les prestations sociales. Inacceptable pour Force Ouvrière, qui dénonce une « politique inégalitaire ».
L’État a encore trop dépensé en 2017 estime la Cour des comptes
30 mai - Valérie Forgeront
Un récent rapport de la Cour des comptes juge sévèrement le budget de l’État pour 2017.
Commission exécutive de FO : créer les conditions d’une action commune
29 mai - Françoise Lambert
La nouvelle Commission exécutive de FO, qui s’est réunie le 23 mai, propose de créer « les conditions d’une action commune », contre la remise en cause du modèle social et républicain. Cette orientation, destinée à préserver les droits et statuts collectifs des salariés, s’inscrit dans le mandat donné par les 3 500 délégués FO du 24e Congrès confédéral, réuni à Lille du 23 au 27 avril dernier.
Tarifs réglementés de l’électricité : le Conseil d’Etat fait prévaloir l’intérêt général sur la concurrence
29 mai - Evelyne Salamero
Bonne nouvelle. Contrairement à ce qu’il avait décidé pour le gaz, le Conseil d’État a validé le principe de tarifs réglementés de vente l’électricité. Près de 27 millions de ménages peuvent donc continuer d’en bénéficier.
Voyage en avion : que faire en cas de surbooking ? avec l’AFOC
28 mai - AFOC
ConsoMag et l’AFOC se penchent sur vos droits en cas de surbooking aérien, c’est-à-dire en cas de surréservation. Une compagnie aérienne a le droit de vendre un nombre de places supérieur à la capacité de l’appareil. Cependant sur certains vols, la législation européenne vous garantit une assistance et (...)
1,5 milliard d’euros de frais bancaires cachés...
27 mai - Michel Pourcelot
C’est à l’occasion de paiements internationaux que les Français paieraient 1,5 milliards d’euros de frais bancaires cachés. La note est même portée à deux milliards si l’on y additionne les plus de 500 millions d’euros de commissions appliquées aux entreprises et aux voyageurs d’affaires.
Du nouveau dans la contestation d’un acte réglementaire !
27 mai - Secteur juridique
Dans deux décisions extrêmement importantes rendues le 18 mai 2018, l’Assemblée du contentieux du Conseil d’État, c’est-à-dire sa formation de jugement la plus solennelle, décide qu’il n’est désormais plus possible de contester par la voie dite « de l’exception » les conditions de forme et de procédure dans lesquelles un acte réglementaire a été édicté (décisions n°414583 et 411045).
Aides sociales : encore moins pour les modestes...
26 mai - Michel Pourcelot
La réduction des aides en matière de « politique sociale sur l’emploi » pourrait être envisagée par le gouvernement, du moins selon la déclaration du ministre de l’Economie, le 20 mai 2018, qui a déclenché un tollé. Emballement personnel ou ballon d’essai, les médias ont multiplié les hypothèses. Aperçus dans la presse.
Intervention de la délégation FO au Bureau Exécutif de la Confédération Syndicale Internationale
25 mai - Marjorie Alexandre
Pour son premier Bureau Exécutif de la Confédération Syndicale Internationale en tant que titulaire français du mandat depuis le XXIVe congrès, FO a fait plusieurs interventions dans une période où la casse des droits collectifs et la déprotection des travailleurs par l’individualisation des droits sont devenus aujourd’hui la norme, non seulement en France, mais dans toutes les régions du monde.
Le droit du travail appelé à la rescousse du droit à la protection des données personnelles
25 mai - Nadia Djabali
Le juriste Lionel Maurel prône la transpostion de certains mécanismes de protection sociale inscrits dans le droit du travail vers le droit de la protection des données personnelles.
Protection des données personnelles, RGPD et relations de travail : Une affaire trop sérieuse pour la laisser aux seules mains des employeurs
24 mai - Union des Cadres et Ingénieurs
Dès le 25 mai 2018, le RGPD, acte juridique européen, va encadrer la protection des données personnelles sur l’ensemble du territoire de l’Union. Contrairement à une directive, le règlement va s’imposer à tous ses États membres, quelle que soit leur législation nationale plus ou moins aboutie en la matière. Si la plupart des principes régissant le traitement de données à caractère personnel, posés par le législateur il y a près de 40 ans, restent toujours valables, le nouveau cadre juridique introduit un changement de paradigme majeur basé sur une logique de responsabilisation renforcée des acteurs, du responsable de traitement (entreprises, administrations, personnes morales) aux sous-traitants.
Déclaration de la Commission Exécutive FO du 23 mai 2018
24 mai - Confédération FO
La Commission Exécutive réaffirme le soutien plein et entier de la Confédération aux actions et mobilisations menées par l’ensemble des travailleurs des secteurs public comme privé.
Dématérialisation : plus de 100% de hausse des débits frauduleux sur compte bancaire
23 mai - Michel Pourcelot
Le nombre de ménages « victimes d’un retrait frauduleux sur leur compte bancaire » a plus que doublé entre 2010 et 2016, passant de 500 000 à 1,2 million, selon les chiffres publiés le 16 mai 2018 par l’ONDRP, l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales.
Fonction publique : les agents en grève ont une nouvelle fois scandé le 22 mai leur rejet des contre-réformes programmées par le gouvernement
23 mai - Valérie Forgeront
Les agents publics (fonctionnaires et contractuels) étaient en grève ce 22 mai à appel des neuf organisations syndicales représentatives de la fonction publique dont les fonctionnaires FO (l’interfédérale UIAFP-FO). Cette journée nationale d’actions était assortie de près de cent-quarante manifestations (...)
Pascal Pavageau, Secrétaire général de FO, face à Jean Leymarie
23 mai - Pascal Pavageau
Pascal Pavageau, Secrétaire général de FO, était l’invité de Jean Leymarie pour « L’Interview éco »
En grève ce 22 mai, les fonctionnaires invitent les usagers à les rejoindre dans la défense des services publics
22 mai - Valérie Forgeront
A travers une grève nationale ce 22 mai et des manifestations sur tout le territoire (130 cortèges prévus dont celui, parisien qui ira à partir de 14 heures de République à Nation via Bastille) les agents publics comptent faire entendre leur opposition aux mesures de réformes déjà appliquées à la fonction publique et aux réformes encore à l’état de projet.
Défenseur des droits : les réclamations en hausse de 7%
21 mai - Michel Pourcelot
L’activité du Défenseur des Droits a augmenté une nouvelle fois en 2017 : + 7%, selon son rapport annuel présenté au mois d’avril. L’objet des réclamations concernent principalement l’accès aux services publics, aux soins, au logement ainsi que les discriminations au travail et le harcèlement sexuel.
Représentation équilibrée femmes/hommes : comment faire en présence de deux sièges à pourvoir ?
20 mai - Secteur juridique
Dans une affaire FO, le tribunal d’instance de Châteauroux avait jugé, dans une décision du 23 février 2017, pour une élection comportant deux sièges à pourvoir, que l’article L 2314-24-1 exigeant le respect de la proportion d’hommes et de femmes dans le collège, ne s’applique pas lorsque la liste présentée par le syndicat ne comporte qu’un seul candidat.
François Guérard, nouveau secrétaire général de la Fage-FO
19 mai - Valérie Forgeront
François Guérard est inspecteur du secteur sanitaire et social au ministère de la Santé. À 58 ans, ce marseillais est aussi le nouveau secrétaire général de la Fédération FO de l’Administration générale de l’État (Fage-FO).
La fonction publique, voilà l’ennemi ?
18 mai - Michel Pourcelot
Une généralisation du recours aux contractuels dans la fonction publique serait, selon des fuites dans les médias, prônée par le « Comité action publique 2022 », que le gouvernement a chargé d’imaginer la réforme de l’État. Ce qui n’a pas manqué de faire réagir dans la presse. Aperçus.
Pascal Pavageau, Secrétaire général de FO, dénonce la « privatisation rampante » de la SNCF
18 mai - Pascal Pavageau
Pascal Pavageau, Secrétaire général de FO, était l’invité de la Matinale de LCP, le jeudi 17 mai 2018.
Les cheminots ont envoyé un signal fort au gouvernement et à la direction
17 mai - Evelyne Salamero
N’en déplaise au P-DG de la SNCF Guillaume Pépy, qui a déclaré le 15 mai que la journée de mobilisation des cheminots de la veille était « loin » de représenter un succès, les travailleurs du rail ont envoyé un signal fort à la direction et au gouvernement : leur mouvement de grève contre le projet de réforme du ferroviaire tient bon et ils sont toujours en capacité de renforcer leur mobilisation.
« Un an de bilan social : en marche arrière toute »
17 mai - Pascal Pavageau
Dire que les contre-réformes de ces derniers mois relèvent toutes d’une même logique – le recul de tous au bénéfice de quelques-uns – n’est pas un procès d’intention mais un constat. Celui d’une politique pensée pour une minorité, les « premiers de cordées », et qui laisse de côté la grande majorité que sont les «derniers de corvée».
CAP 22 : cap de désespérance pour le statut
16 mai - Nathalie Homand, Pascal Pavageau
Le comité de pseudo-experts dénommé CAP 22, a semble-t-il rendu ses conclusions en catimini au Premier ministre. Comme pour les cheminots, la direction des préconisations n’a qu’une orientation unique, celle de déprotéger l’ensemble des personnels concernés et détruire le cadre collectif qui les emploie et les sécurise en égalité de droits.
Pour la défense du Service public et de toutes ses missions le 22 mai 2018, toutes et tous en grève !
16 mai - Action sociale
Malgré le succès des grèves et manifestations des 30 janvier et 22 mars derniers, en particulier dans les Établissements d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes et le secteur de l’Aide au Maintien à Domicile, le gouvernement n’a apporté aucune réponse.
Fonction publique : FO et les autres syndicats manifestent devant Bercy
15 mai - Françoise Lambert
Mardi 15 mai, FO et les autres syndicats de la fonction publique se sont rassemblés devant le ministère de l’Action et des Comptes publics, à Paris, pour rappeler leur opposition à un recours accru aux contractuels dans la fonction publique. La manifestation était organisée à l’occasion du lancement d’une concertation sur le sujet par le gouvernement. FO dénonce une attaque contre le statut des fonctionnaires et revendique la titularisation des contractuels.
22 MAI 2018 ;Toujours mobilisés, toujours déterminés !
15 mai - Fédération des finances
Avec des taux de grévistes très importants les 10 octobre 2017 et 22 mars 2018, les agents des directions de Bercy ont démontré toute leur détermination pour faire entendre leur mécontentement et leur colère face aux décisions du gouvernement contre les fonctionnaires : le gel de la valeur du point d’indice ; l’instauration d’un jour de carence, la hausse de la CSG ; le report de la revalorisation de la grille indiciaire prévue dans PPCR.
Exit tax : par ici la sortie !
15 mai - Nathalie Homand
Après la suppression de l’ISF, la fin de la taxation de 3% sur les dividendes, le plafonnement de la taxation sur le capital, ou la suppression de la taxe sur les salaires élevés, c’est au tour de la suppression de l’« Exit tax » !
Péril en l’urgence
15 mai - Michel Pourcelot
La révélation du décès d’une jeune femme, Naomi, rejetée par un service d’urgence, le SAMU, à Strasbourg, a ému les médias. Avant même que l’ensemble des faits soit connu, la presse s’est faite une nouvelle fois l’écho du problème des urgences. Aperçus.
Spécial impôts 2018
14 mai - Confédération FO
Supplément au n°3279 de FO Hebdo. Téléchargez le PDF.
Fin des tarifs sociaux de l’énergie (TPN et TSS)
12 mai - AFOC
Depuis le 1er janvier 2018, les tarifs sociaux de l’énergie appliqués aux ménages à revenus modestes ont été supprimés et remplacés par le Chèque Energie, instauré par la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte de 2015.
+2,8% : les produits frais chauffent
11 mai - Michel Pourcelot
Les prix à la consommation des produits frais ont augmenté de 2,8 % sur un an et de 1,6 % entre février et mars 2018. C’est la plus forte augmentation concernant les produits alimentaires enregistrée par l’indice Insee des prix à la consommation pour ce mois de mars.
Projet de loi ELAN : vers une nouvelle expérimentation sur 5 ans de l’encadrement des loyers
10 mai - AFOC
Le projet de loi portant sur l’« Evolution du logement, l’aménagement et le numérique » (ELAN), transmis au Conseil d’État fin février dernier et qui doit être examiné prochainement par le Parlement, envisage une nouvelle expérimentation d’encadrement des loyers, pour une durée de 5 ans dans les zones où (...)
« Oui à une Europe des travailleurs, non à l’Europe des marchés »
9 mai - Pascal Pavageau
De tous temps, Force Ouvrière a œuvré pour toujours plus de progrès social envers l’ensemble des travailleurs du continent européen. Or, si cette journée du 9 mai est l’occasion de rappeler l’attachement qu’a Force Ouvrière à une construction européenne, voie et voix de la paix, force est de constater que l’Union européenne fait aujourd’hui la part belle aux marchés au détriment de toute dimension sociale.
[Vidéo] Le Statut général des Fonctionnaires - Episode 45-B
9 mai
Bienvenue dans le monde du travail - 45-B
Assurance-chômage : le Conseil d’État épingle le projet de loi et donne raison à FO
8 mai - Françoise Lambert
Le Conseil d’État demande au gouvernement de revoir plusieurs points du projet de loi « avenir professionnel », en raison d’une rupture d’égalité entre assurés. Des remarques qui vont dans le sens de celles déjà émises par FO sur le texte, mais aussi lors de la négociation sur l’accord national interprofessionnel sur l’Assurance chômage. FO revendique le respect du paritarisme, donc le maintien de la gestion par les syndicats et le patronat du régime.
Réforme du ferroviaire : le gouvernement déraille et laisse la négociation à quai
8 mai - Nathalie Homand
La Confédération et la Fédération FO des Cheminots ont rappelé ce jour au Premier ministre leur opposition à l’ouverture à la concurrence du ferroviaire imposée par l’Union européenne et ont dénoncé l’utilisation de cette contre-réforme par le gouvernement comme prétexte pour détruire le statut et les protections inhérentes des cheminots de la SNCF.
Pascal Pavageau face à Jean-Jacques Bourdin
7 mai 2018 - Pascal Pavageau
Jean-Jacques Bourdin reçoit Pascal Pavageau, secrétaire général de Force ouvrière, dans « Bourdin Direct » sur BFMTV et RMC, ce lundi 7 mai 2018.
Bilatérale avec M. Darmanin; Action Publique 2022 : quand l’été sera venu !
7 mai - Fédération des finances2018
Monsieur Darmanin a enfin pris un peu de son temps pour recevoir les fédérations représentatives de son ministère, le vendredi 4 mai. Comme dit l’adage : « mieux vaut tard que jamais!» Cet engagement date maintenant de plus de six mois. A l’image d’ailleurs de l’ensemble du gouvernement, il en dit long sur sa conception du dialogue social.
La ministre des Solidarités et de la Santé réaffirme sa volonté d’un déploiement effectif du tiers-payant intégral
6 mai - Secteur Retraites
Aujourd’hui, l’obligation légale de pratiquer le tiers payant concerne pour l’essentiel les patients bénéficiaires de la CMU-C, de l’aide au paiement d’une complémentaire santé (ACS) et ceux à 100 % (affections de longue durée et maternité).
La Poste fidèle au poste ?
5 mai Michel Pourcelot
La Poste connaît, ces dernières semaines, de nombreux conflits sociaux, nombre d’agents dénonçant la dégradation de la qualité des services publics et de leurs conditions de travail. Même si les médias nationaux sont loin de les présenter à leurs unes, la presse s’en est faite l’écho. Aperçus.
Finances publics : en grève ce 3 mai, les agents de la DGFIP demandent des garanties sur leur avenir
4 mai -Valérie Forgeront
Ce 3 mai, les agents des finances publiques étaient en grève, à l’appel du syndicat FO-DGFIP notamment. Ils demandent des garanties sur leur avenir et s’indignent des suppressions massives et chroniques d’effectifs accompagnées de réformes qui mettent en péril les missions.
Réforme du secteur ferroviaire : les cheminots ne désarment pas
4 mai - Evelyne Salamero
En grève plusieurs jours par semaine depuis un mois, et visiblement déterminés à poursuivre leur mouvement, les cheminots étaient de nouveau dans la rue ce 3 mai, à Paris et en province, pour exprimer leur refus de la réforme du secteur ferroviaire concoctée par le gouvernement et votée en première lecture à l’Assemblée nationale le 17 avril.
Résolution générale - Congrès de Lille avril 2018
4 mai - Confédération FO
Réunis à Lille du 23 au 27 avril 2018, les délégués au XXIVe Congrès de la Confédération Générale du Travail Force Ouvrière (FO) réaffirment leur attachement indéfectible à la Charte d’Amiens.
Résolution sociale - Congrès de Lille avril 2018
4 mai - Confédération FO
Réunis à Lille du 23 au 27 avril 2018 pour le XXIVe Congrès de la CGT Force Ouvrière, les militants et adhérents représentant les syndicats Force Ouvrière, tiennent à confirmer leur profond attachement à l’indépendance du syndicat. C’est dans cet esprit qu’ils réaffirment que le syndicalisme que développe Force Ouvrière reste le seul qui s’inscrit véritablement dans la Charte d’Amiens de 1906.
« Il est hors de question de céder devant un droit fondamental »
3 mai Pascal Pavageau
« Pascal Pavageau, secrétaire général de Force Ouvrière était l’invité de Jean-Pierre Elkabbach dans la Matinale ce mercredi 2 mai. Il est revenu sur la journée de mobilisation des syndicats hier dans la rue, mais également sur les casseurs qui se sont infiltrés dans les cortèges. » CNews
Des avancées sociales en matière d’égalité en passe d’être rejetées par la France... Force Ouvrière s’y refuse !
3 mai - Béatrice Clicq Secrétaire confédérale FO
En 2014, la Loi pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes a réformé la politique familiale modifiant la durée de versement des prestations du congé parental. En septembre 2016, un bilan montrait que peu de pères faisaient le choix de prendre les 6 mois de congés qui leur revenaient.
« Résister, revendiquer, reconquérir »
2 mai - Pascal Pavageau
Ce leitmotiv a rythmé pendant cinq jours notre XXIVe Congrès confédéral, qui s’est tenu à Lille du 23 au 27 avril. Résister face aux innombrables tentatives de reculs sociaux et ne pas accepter les attaques d’ampleur dont fait l’objet notre modèle social et républicain. Revendiquer de nouveaux droits (...)
Alerte : la productivité augmente, les salaires décrochent
1er mai - Evelyne Salamero
Les augmentations salariales auraient pu être plus de quatre fois plus élevées en moyenne dans l’Union européenne ces seize dernières années si elles avaient été alignées sur la hausse de la productivité, alerte la Confédération européenne des syndicats (CES).