Les actualités de décembre 2017
L’année sociale en France et dans le monde du 30 mars au 16 juin 2017
31 décembre - Confédération FO
Une multitude d’événements sont venus rappeler que les questions sociales demeurent au confluent des choix politiques et de la vie quotidienne des individus. Illustration en vingt-neuf dates emblématiques.
L’année sociale en France et dans le monde du 17 janvier au 9 mars 2017
30 décembre - Confédération FO
Une multitude d’événements sont venus rappeler que les questions sociales demeurent au confluent des choix politiques et de la vie quotidienne des individus.
Nombre record pour les télécoms : 12 600 plaintes en 2 mois
29 décembre - Michel Pourcelot
Alors que les chiffres sur les records de nombres de SMS envoyés pour le Nouvel An ne vont pas tarder à tomber, un autre chiffre n’augure pas de la bonne santé des services offerts par les opérateurs : 12 600 plaintes en deux mois enregistrées par l’organisme régulateur du secteur, l’Arcep, l’Autorité (...)
Contrôles accrus des chômeurs : « J’espère que cette note restera une note », déclare Jean-Claude Mailly
28 décembre - Jean-Claude Mailly
Le secrétaire général de Force Ouvrière, invité jeudi de franceinfo, a prévenu qu’il s’opposerait à un éventuel durcissement des sanctions pour les chômeurs, l’estimant « inacceptable ».
Sports d’hiver : pour profiter de son séjour en toute tranquillité
24 décembre - AFOC
Avec plus de 26 000 hectares de pistes de ski aménagées, la France détient le plus vaste domaine skiable d’Europe, soit 30 % du domaine européen. Chaque année, sept millions de passionnés de sports de glisse le fréquente.
Nativité aux métaux lourds : 100%
23 décembre - Michel Pourcelot
Sur 4 145 femmes enceintes ayant accouché en 2011 en France continentale (hors Corse), 100% étaient imprégnées par des métaux lourds tels que antimoine, arsenic, cadmium, césium, chrome, cobalt, étain, mercure, nickel, plomb, uranium et vanadium. Ces chiffres sont issus du rapport sur l’« imprégnation des femmes enceintes par les polluants de l’environnement en France en 2011 » publié le 19 décembre par l’agence nationale de santé publique Santé publique France, anciennement Institut de veille sanitaire (InVS).
Pouvoir d’achat plombé dès le 1er janvier 2018 ?
23 décembre - Michel Pourcelot
Une note de conjoncture publiée mardi 19 décembre par l’Insee, l’Institut national de la statistique et des études économiques, estime que les hausses et baisses d’impôts prévues dans le budget « ôterait 0,3 point à l’évolution du pouvoir d’achat » sur l’ensemble de l’année. Le gouvernement a réagi. La presse aussi. Aperçus.
Statut des cadres : la négociation sur les rails
21 décembre Françoise Lambert
La négociation sur le statut des cadres, rendue obligatoire par la disparition programmée de l’Agirc, leur caisse de retraite spécifique, s’ouvre ce 21 décembre. Objectif : aboutir à une redéfinition de l’encadrement. FO demande un renforcement des droits de ces salariés et la reconnaissance de toutes leurs spécificités.
« De 2017 à 2018, histoire et permanence du combat syndical »
20 décembre - Jean-Claude Mailly
Nous arrivons à la fin de l’année 2017. Celle-ci marque le 70e anniversaire de la scission, actée le 19 décembre 1947 par l’annonce de la démission de Léon Jouhaux et de quatre autres secrétaires confédéraux, Robert Bothereau, Albert Bouzanquet, Pierre Neumeyer et Georges Delamarre, de la CGT. La scission signifiait le refus de voir mise en cause l’indépendance syndicale avec la mainmise du Parti communiste sur la CGT.
Lettre Action Sociale n°14-2017 : Déclaration Liminaire CNAS du 20 Décembre 2017
20 décembre - Fédération des finances2017
Ce CNAS est dédié au budget 2018. L’action de FO FINANCES et de l’ensemble des fédérations tout au long de cette année a pu permettre le maintien, conformément aux engagements, des crédits dédiés à l’action sociale ministérielle dans le PLF 2018.
Toutefois, il est important de souligner qu’ils sont loin d’atteindre le niveau de 2015. Néanmoins le contexte de cette fin d’année demeure compliqué surtout pour les fonctionnaires qui sont une nouvelle fois stigmatisés par le gouvernement.
« Ils ne méritent pas le qualificatif de camarades… »
20 décembre - Jean-Claude Mailly
J’ai hésité avant de répliquer au tombereau d’insultes du journal, non FO, intitulé L’Anarcho-syndicaliste. Certains de celles et ceux qui y écrivent ont certes le droit de penser – même à tort ! – ce qu’ils veulent, mais ils ne méritent pas le qualificatif de camarades.
CHSCT-M du 19 Décembre 2017 : Déclaration Liminaire
19 décembre - Fédérationdes finances
Ce CHSCT-M se tient après confirmation d’une série de mesures néfastes pour les fonctionnaires : gel de la valeur du point d’indice, hausse de la CSG, hausse de la cotisation retraite, rétablissement du jour de carence, suppressions d’emplois, (1648 dans le PLF 2018 pour les MEF).
19 décembre 1947 - La fondation de la CGT-Force Ouvrière
20 décembre - Confédération FO
En France, Léon Jouhaux et ses camarades démissionnent du bureau confédéral de la CGT en application des décisions de la veille des groupes Force Ouvrière. Le regroupement se prépare pour la fondation de la CGT-FO qui aura lieu les 12 et 13 avril 1948.
Retrouvez l'histoire du syndicat de 1895 à nos jours
18 décembre - Secteur Europe - International
Le culte de la productivité trouve aujourd’hui son expression dans des algorithmes numériques, des logiciels utilisant des informations collectées au préalable, permettant à certains employeurs de contraindre leurs salariés à des cadences infernales sous peine de sanctions, pouvant aller jusqu’au licenciement. Des entreprises comme Ikea ou Amazon appliquent aussi ces algorithmes même si elles se vantent de leur « politique socialement responsable ». La réalité est tout autre comme le montre l’exemple de cas récents en Italie.
Plafond de la Sécurité sociale au 1er janvier 2018 : 3 311 € par mois
17 décembre - Secteur Retraites
Chaque année le plafond de la Sécurité sociale est revalorisé en fonction de l’évolution des salaires, conformément aux règles prévues par le code de la Sécurité sociale (articles D. 242-17 à D. 242-19). A compter du 1er janvier 2018, le nouveau plafond de la Sécurité sociale s’élèvera à 3 311 euros par mois, soit une revalorisation de 1,3 % par rapport au plafond de 2017.
Maison de retraite : 1 740 euros le mois
16 décembre - Michel Pourcelot
Tous statuts d’établissements confondus, le coût d’un mois en maison de retraite en France s’élevait à 1 740 euros au 31 décembre 2016.
Grève nationale dans les Ehpad le 30 janvier
16 décembre - Françoise Lambert
A l’initiative de la fédération des Services publics et de santé FO, les organisations syndicales du secteur des maisons de retraites et des Ehpad lancent un appel à une journée de grève nationale et de mobilisation, le mardi 30 janvier 2018. Pour contrer le manque de moyens financiers et humains, les syndicats revendiquent l’abrogation de la réforme de la tarification des Ehpad et une augmentation des effectifs.
Acheter en ligne : un rappel des conseils pour ne pas se faire avoir
16 décembre - AFOC
Acheter en ligne n’est pas sans risques. Quelques règles sont à suivre pour éviter les déconvenues...
Assurance-chômage : Emmanuel Macron « peut difficilement avoir la promesse sélective », prévient Jean-Claude Mailly
16 décembre - Jean-Claude Mailly
Jean-Claude Mailly, secrétaire général du syndicat Force ouvrière (FO), invité sur franceinfo jeudi 14 décembre, a commenté les intentions d’Emmanuel Macron sur l’assurance chômage.
Le droit à retraite progressive est étendu aux salariés ayant plusieurs employeurs
15 décembre - Secteur Retraites
Le dispositif de retraite progressive, jusque-là réservé aux personnes en emploi à temps partiel exclusif, est étendu aux salariés ayant plusieurs employeurs. Un décret du 30 novembre 2017 précise les spécificités du calcul de la fraction de pension, notamment en ce qui concerne les assistants maternels et les salariés des particuliers employeurs.
« Ne rien lâcher et décrocher tout ce qui peut l’être »
14 décembre - Jean-Claude Mailly
Ainsi que je l’ai expliqué à différentes reprises ces derniers temps, les élections politiques révèlent des surprises dans nombre de pays.
L’accessibilité des handicapés à l’emploi reste insuffisante
13 décembre - Clarisse Josselin
La 18e Journée nationale Travail et Handicap, organisée par FO, s’est tenue le 5 décembre à Paris avec plus de 400 participants. Le thème général portait sur l’accessibilité, dont la prise en compte reste très faible. FO revendique l’ouverture d’une négociation interpro sur l’emploi des personnes handicapées.
Malgré des créations d’emplois, le chômage repart à la hausse
13 décembre - Clarisse Josselin
La deuxième édition des Rendez-vous de Grenelle, rencontre trimestrielle d’analyse de la situation du marché du travail, s’est tenue le 12 décembre au ministère du Travail. A retenir, un ralentissement de la création d’emplois salariés et une légère hausse du taux de chômage.
Négociation sur le statut cadre : FO-Cadres lance une consultation publique
13 décembre - Union des Cadres et Ingénieurs
Le 21 décembre prochain débutera la négociation nationale interprofessionnelle sur le statut cadre conformément à l’une des dispositions de l’accord du 30 octobre 2015 sur les retraites complémentaires.
La réforme de l’Assurance chômage démarre
12 décembre - Clarisse Josselin
Les interlocuteurs sociaux étaient reçus le 13 décembre au ministère du Travail pour une réunion multilatérale lançant la concertation sur l’Assurance chômage.
Le Conseil d’État donne raison à FO
12 décembre - Nadia Djabali
Les syndicats non signataires pourront saisir le tribunal d’instance s’ils veulent contester les modalités d’organisation des référendums d’entreprise.
20% des arrêts de travail ne sont pas suivis
11 décembre - Françoise Lambert
20% des arrêts de travail font l’objet d’un renoncement de la part des salariés, indique une étude du groupe de protection sociale Malakoff Médéric publiée fin novembre. Parmi les personnes qui n’ont pas suivi la prescription de leur médecin, 39% disent le regretter.
Taxe d’habitation : les ménages et les territoires inégaux devant la réforme
11 décembre - Valérie Forgeront
Quelles conséquences aurait la réforme de la taxe d’habitation sur le pouvoir d’achat des ménages et sur les finances des communes ? Dans une étude publiée cet été, l’OFCE dissèque la mesure consistant, d’ici à trois ans, à exonérer totalement de taxe d’habitation 80 % des ménages.
Hyperstressés : 24% des salariés français
10 décembre - Michel Pourcelot
24% des salariés Français sont dans un état d’hyperstress, c’est-à-dire « à un niveau de stress trop élevé et donc à risque pour leur santé », selon les résultats, dévoilés en novembre dernier, de l’Observatoire du Stress au Travail, l’OST, établi par le cabinet en conseil en bien-être et santé au travail Stimulus, créé par l’un des deux auteurs du rapport de l’Académie nationale de médecine sur le « burn out », le Dr Patrick Légeron.
Port de signes religieux : la règle à suivre est donnée !
10 décembre - Secteur Juridique
Il nous semble opportun de revenir de manière plus approfondie sur un arrêt rendu par la Cour de cassation le 22 novembre 2017 (Cass. soc., 22-11-17, n°13-19855).
Retour sur l’histoire des comités d’entreprise…
9 décembre - Secteur Juridique
Avec l’entrée en application progressive du comité social et économique (CSE), les instances représentatives existantes (délégués du personnel, comité d’entreprise et CHSCT) vont peu à peu disparaître. Avec ce changement profond dans le paysage des instances représentatives du personnel, c’est une véritable page historique qui se tourne. Tour d’horizon.
Laïcité, liberté religieuse et règlement intérieur en Cassation
9 décembre - Michel Pourcelot
La neutralité religieuse dans une entreprise ne doit pas donner lieu à une discrimination et doit figurer clairement dans le règlement intérieur (ou une note de service), a fermement énoncé la Cour de cassation dans un arrêt du 22 novembre 2017 (Cass, soc., 22-11-17, n°13-19855).
Paradis fiscaux : 47 nuances de gris
8 décembre - Michel Pourcelot
La « liste noire » des 17 paradis fiscaux dans le monde, adoptée par les ministres des Finances des 28 États de l’Union européenne, a été dévoilée le 5 décembre. Une « liste grise » comprend 47 pays sous surveillance. Cette publication a provoqué une vague de scepticisme dont la presse s’est faite l’écho. Aperçus.
Pays de l’OCDE : une retraite de plus en plus tardive
8 décembre - Françoise Lambert
L’OCDE a publié le 5 décembre une comparaison des politiques des retraites et de leurs résultats dans ses trente-quatre pays membres. Une des conclusions de l’étude : l’âge de la retraite permettant de bénéficier d’une pension à taux plein est en hausse et il va continuer à augmenter.
Groupe de travail du CHSCT-M du 29 novembre 2017: Le CHSCT, Le mal aimé des directions !
7 décembre - Fédération des finances
Ce groupe de travail était présidé par Mr Estournet Sous-Directeur des politiques sociales et des conditions de travail des MEF. Sur sa proposition, l’ensemble des participants, a observé une minute de silence à la mémoire de Léna Lainé, secrétaire du CHSCT-M, décédée d’une longue maladie le 12 novembre dernier.
18e Journée Nationale Travail et Handicap le 5 décembre 2017
7 décembre - Anne Baltazar
Anne Baltazar – Secrétaire Confédérale en charge du Handicap, se félicite du succès rencontré lors de la 18e Journée Nationale Travail et Handicap Force Ouvrière qui a réuni plus de 400 personnes comptant parmi elles, des représentants syndicaux, institutionnels, associatifs et des représentants de la société civile.
Elections Fonction publique 2018 – Mise en ligne d’un sondage sur le choix d'un slogan confédéral
7 décembre - Jean-François Zamora
Enjeu majeur de représentativité, les élections professionnelles de la Fonction Publique de décembre 2018 mobilisent, d’ores et déjà, toutes les instantes de notre syndicat. A cette occasion, il est proposé à tous les adhérents de choisir ou proposer le futur slogan confédéral. Nous comptons sur vous !!!
Qu’est-ce qu’un plan de formation ?
7 décembre - Secteur Emploi - Assurance chômage - Formation professionnelle - Travail Temporaire
Le plan de formation est un document établi par l’employeur au sein de chaque entreprise et qui a pour objet de recenser l’ensemble des actions de formation que l’employeur doit et entend mettre en ouvre l’année suivante (N+1), que ce soit à son initiative ou avec son accord.
De nouvelles dérogations à la législation du travail dans le projet de loi sur le droit à l’erreur
6 décembre - Nadia Djabali
Travailler six jours d’affilés sans pause et avec un temps de repos pouvant être supprimé totalement, c’est ce que prévoit un article du projet de loi « pour un État au service d’une société de confiance ».
Calcul de l'indemnité dite « de garantie individuelle du pouvoir d'achat »
6 décembre - Thérèse Kane
Arrêté du 17 novembre 2017 fixant au titre de l'année 2017 les éléments à prendre en compte pour le calcul de l'indemnité dite « de garantie individuelle du pouvoir d'achat »
Instauration d'une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat
6 décembre - Thérèse Kane
Décret n° 2017-1582 du 17 novembre 2017 modifiant le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l'instauration d'une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat.
Ce qui change
6 décembre - Michel Pourcelot
Les démarches concernant les cartes grises (certificat d’immatriculation) s’effectuent sur Internet depuis le 1er novembre, tout comme la déclaration de cession d’un véhicule et les demandes de carte ou de duplicata.
« Deux concertations, une négociation et des discussions »
6 décembre - Jean-Claude Mailly
Actuellement, une concertation est engagée sur l’apprentissage. Une négociation s’est ouverte, entre confédérations syndicales et organisations patronales, sur la formation professionnelle.
Assemblée Générale de l’AGRAF 4 Décembre 2017
5 décembre - Fédération des finances
Cette Assemblée Générale a entériné le budget prévisionnel 2018 et tout particulièrement la nouvelle grille tarifaire. Cette dernière a fait l’objet de plusieurs groupes de travail en amont avec les représentants des usagers.
Smic : Attention, danger !
5 décembre - Confédération FO
Lors de la mise en place du nouveau groupe d’experts sur le Smic, Force Ouvrière a mis en garde contre une composition monocolore relevant du libéralisme économique et monospécialisée au plan des disciplines.
Comité Technique Ministériel du 1er décembre 2017 : Séance de rattrapage pour la DGCCRF
4 décembre - Fédération des finances
Un empêchement de dernière minute a contraint la Secrétaire Générale des ministères économiques et financiers à ne pas présider cette instance. C’est Mme Orange-Louboutin, son adjointe récemment nommée qui s’est donc acquittée de cette tâche.
Ce Comité Technique a eu un ordre du jour limité à un seul point : la mise en oeuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR) pour les agents de catégorie A de la DGCCRF.
L’Insee dresse le portrait de la France du milieu
4 décembre - Clarisse Josselin
Dans son « Portrait social » de la France, paru le 21 novembre 2017, l’Insee s’est penché sur les ménages à niveau de vie médian, qui se situent au milieu de l’échelle sociale. Cette catégorie très hétérogène représente près d’une personne sur cinq en France métropolitaine.
L’invitation à la négociation du protocole d’accord préélectoral (PAP) : des précisions !
3 décembre - Secteur Juridique
Le récent arrêt rendu par la Cour de cassation le 15 novembre 2017 (Cass. soc., 15-11-17, n°16-60268), nous permet de revenir un instant sur le protocole d’accord préélectoral et, notamment, sur les modalités de convocation des interlocuteurs à la négociation de celui-ci.
En froid, 2 Français sur trois rajoutent une couche
2 décembre - Michel Pourcelot
Deux Français sur trois ont froid chez eux, selon un sondage dévoilé en novembre. 77% des sondés préfèrent « ajouter des couches de vêtements supplémentaires » plutôt que d’augmenter le chauffage, l’hiver austère semblant vouloir s’installer pour quelque temps.
La lutte contre les violences sexistes et sexuelles au travail
2 décembre - Secteur Égalité professionnelle
Principe républicain, l’égalité a pour objet d’organiser une société pour que chacun.e ait les mêmes droits, c’est-à-dire des droits égaux quelles que soient les différences. Il implique de combattre toutes les formes de dominations, notamment celles qui relèvent du statut et du sexe.
La Cour des compte prône une nouvelle gouvernance de l’Assurance maladie
2 décembre - Nadia Djabali
Dans un rapport publié le 29 novembre 2017, la Cour des comptes prescrit des remèdes de cheval pour venir à bout du déficit de la Sécurité sociale. Dans la pharmacopée des magistrats : un rôle amoindri de la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS).
Retraite : une information personnalisée dans votre boîte aux lettres
2 décembre - Secteur Retraites
Dans le cadre du droit à l’information, chaque assuré reçoit une information sur sa future retraite, tous les 5 ans à partir de 35 ans. Et ce, quel que soit le régime de retraite auquel il a cotisé.
[Vidéo] JC Mailly sur la réforme du code du travail : « il y a eu une grande phase de discussion et de concertation »
1er décembre - Jean-Claude Mailly
Invité de Jean-Paul Chapel jeudi 30 novembre dans l’émission « :L’éco », Jean-Claude Mailly, secrétaire général de FO est revenu sur l’impact du mouvement social depuis la publication des ordonnances du code du travail.
Ehpad : vers une journée de grève nationale début 2018
1er décembre 2017 - Françoise Lambert
Trois cent cinquante délégués de la Fédération FO Santé, réunis à Paris le 28 novembre, se sont prononcés pour une mobilisation nationale dans les Ehpad, début 2018. Pour contrer la dégradation sans précédent des conditions de travail et d’accueil, ils revendiquent une hausse des effectifs et le retrait de la nouvelle réforme des tarifs.
Comité Technique Ministériel du 1er décembre 2017: Déclaration liminaire
1 décembre - Fédération des finances2017
Madame la Présidente,
Nous devons le maintien de ce CTM à l’incroyable lenteur de la direction de la CCRF à présenter, ses projets de textes statutaires pour le corps de ses agents de la catégorie A dans le cadre de PPCR.
Les raisons en demeurent inconnues, si ce n’est une mauvaise volonté manifeste de cette direction
Fin de l’encadrement des loyers, baisse des APL : la vie sous Macron
1er décembre - Michel Pourcelot
L’encadrement des loyers à Paris a pris fin suite à un jugement du tribunal administratif de Paris du 28 novembre 2017 qui a annulé les arrêtés préfectoraux l’ayant mis en place. La presse y a consacré bien plus que des encadrés. Aperçus.