Santé et sécurité au travail

Document unique 

1 - Evaluation et prévention des risques  professionnels » - Guide méthodologique – Septembre 2013

Ce guide méthodologique remplace le guide pratique du document unique d’évaluation des risques professionnels de 2007. Il couvre un périmètre plus large en présentant le cadre général, les principes et les étapes de la démarche globale d’évaluation et de prévention des risques professionnels qui se traduit par l’élaboration annuelle du document unique d’évaluation des risques professionnels et du programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail (PAP ou PAPRiPACT).

Les exigences de la réglementation et la politique ministérielle en santé, sécurité et conditions de travail ont servi de fil conducteur pour construire cette approche méthodologique. Celle‐ci prend en compte, cinq ans après la parution du premier guide pratique ministériel, les retours d’expérience des premières années de mise en oeuvre du DUERP au sein de nos ministères ainsi que les dernières évolutions de la réglementation. Cette nouvelle approche méthodologique trouve sa traduction dans la mise en place d’une application informatique ministérielle dédiée à l’élaboration des documents uniques et des programmes annuels de prévention.

Au‐delà de la méthode, il s’agit également d’un guide pratique destiné à fournir à chaque type d’acteur les clés nécessaires à la compréhension et à la mise en oeuvre de la démarche d’évaluation et de prévention des risques en lui précisant le rôle qu’il y joue.

La réglementation oblige à la réalisation de l’évaluation des risques et à la mise en place d’actions de prévention mais n’encadre pas précisément leur mise en oeuvre. La méthode et les outils présentés dans ce guide constituent un cadre méthodologique ministériel qui a été validé en CHSCT ministériel. Il s’inspire largement des pratiques mises en oeuvre ailleurs et des recommandations de l’Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS).

 

2 - Référentiel des risques professionnels – Septembre 2013

Ce référentiel ministériel complète le guide méthodologique relatif à l’évaluation et la prévention des risques professionnels dans les ministères économiques et financiers.

Composé de fiches de présentation des risques, il vise à faciliter l’identification, l’évaluation et la prévention des risques professionnels.

Sa consultation permet d’identifier rapidement les situations d’exposition d’un collectif de travail,d’identifier les principaux enjeux des risques identifiés et d’accompagner la recherche de mesure de prévention en s’appuyant sur les exemples fournis.