Les actualités d'août 2018
Pôle 3E dans les DIRECCTE, La casse est en marche
31 août - Fédération des finances
Sous prétexte d’un article à paraître sur le sujet dans un hebdomadaire, FO Finances et ses homologues ont été convoqués en urgence, ce mercredi 29 août, par le directeur de cabinet de Monsieur Le Maire, Monsieur Moulin, pour nous présenter la restructuration du pôle 3E dans les DIRECCTE.
Il y a des « irréductibles Gaulois » qui résistent aux « Jupitériens », ironise Pascal Pavageau, Secrétaire général de FO
31 août - Pascal Pavageau
Réaction de Pascal Pavageau, Secrétaire général de Force Ouvrière, aux propos d’Emmanuel Macron qui a comparé les Danois, ouverts aux transformations, et les Français, « Gaulois réfractaires au changement ».
Travail dominical : manipulation des chiffres pour une régression en marche
31 août - Nadia Djabali
Vingt-deux députés LREM ont demandé l’intégration dans la loi Pacte d’un volet concernant le travail dominical. Ils souhaitent que le nombre de dimanches travaillés passent de 12 à 26 par an, c’est-à-dire à un dimanche sur deux, et ce dans tous les commerces. FO rappelle que le travail dominical doit rester dérogatoire et exceptionnel.
« L’école doit retrouver le chemin de l’égalité républicaine »
30 août - Pascal Pavageau
En ces jours de rentrée scolaire, la Confédération apporte son soutien plein et entier à toutes celles et ceux qui font vivre l’école de la République. Une école aujourd’hui fragilisée, territorialisée et morcelée, aux moyens insuffisants et disparates : une école dont les contre-réformes successives ont fait l’un des symboles du désengagement de l’État.
Aides personnelles au logement : en attendant la réforme, la casse continue !
30 août - Nathalie Homand
En présentant les arbitrages du projet de loi de finances 2019, le gouvernement annonce le gel des APL et rappelle, dans la foulée, que la vraie réforme se fera l’année prochaine. Un artifice de communication qui présente ce gel comme une mesure de transition.
Sur le gouvernement : « Aujourd’hui, c’est le fric d’abord »
30 août - Pascal Pavageau
« Pascal Pavageau, secrétaire général de Force Ouvrière, a vivement critiqué la politique gouvernementale, mardi soir au micro de Sonia Mabrouk. » (Europe 1)
Budget 2019 : attaques tous azimuts contre les plus modestes
29 août - Valérie Forgeront
Les projets de lois de finances de l’État (PLF) et de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2019 seront présentés fin septembre mais déjà le gouvernement annonce la couleur. Le 26 août, dans une interview accordée à un hebdomadaire le Premier ministre livre la philosophie générale que le gouvernement entend appliquer à ces projets et dévoile au passage quelques mesures.
Démission surprise du Ministre d’Etat Nicolas Hulot
29 août - FEETS FO
D’Ornano, Crépeau, Bouchardeau, Carignon, Lalonde, Royal, Barnier, Lepage, Voynet, Cochet, Bachelot, Pelletier, Ollin, Juppé, Borloo, Kosciusko-Morizet, Bricq, Batho, Martin, Hulot… Les questions restent... et nous, nous sommes toujours là !
« Les premiers de cordée, ça fait longtemps qu’ils ont coupé la corde »
29 août - Pascal Pavageau
Pascal Pavageau, Secrétaire général de Force Ouvrière, était l’invité de l’émission « Les 4 vérités » sur France 2.
Arrêts maladie : le gouvernement change de formule, pas de credo
29 août - Françoise Lambert
Après avoir envisagé de faire prendre en charge par les employeurs le coût des arrêts maladie courts, le gouvernement demande désormais aux interlocuteurs sociaux de trouver une solution pour en réduire le coût. FO est en alerte sur la question, qui devrait faire partie des sujets abordés le 30 août, lors des rencontres bilatérales entre le Premier ministre et les syndicats, fin août.
Rapport sur la santé au travail : une étatisation au risque de déresponsabiliser les entreprises
29 août - Serge Lagagnoa
Le rapport « Santé au travail : vers un système simplifié pour une prévention renforcée », confié à la députée Madame Charlotte Lecocq, a été rendu public ce 28 août. Si, à la lecture de ce rapport, la simplification à l’extrême du système apparait clairement, le renforcement attendu de la prévention est ici parfaitement abstrait.
Communiqué de presse DGFIP
28 août - Ministère de l’action et des comptes publics
La direction générale des Finances publiques rappelle que les usagers peuvent gérer leurs options de taux de prélèvement à la source
« Il y a eu des cadeaux aux premiers de cordée, maintenant on attaque les derniers de corvée »
28 août - Pascal Pavageau
Pascal Pavageau, Secrétaire général de Force Ouvrière, était l’invité de L’interview politique animée par Christophe Jakubyszyn, sur LCI.
Défiscalisation des heures supplémentaires : une « mesure inégalitaire », pour Pascal Pavageau, Secrétaire général de FO
28 août - Pascal Pavageau
Invité de RTL du week-end, le secrétaire général de Force Ouvrière fustige la politique sociale et économique mise en oeuvre par l’exécutif.
Les urgences en état d’urgence
28 août - Françoise Lambert
Déjà sous tension depuis longtemps, de nombreux services d’urgences ont passé un été dans le rouge, avec des conditions de travail et d’accueil des patients très dégradées. Pour FO, la politique de restriction budgétaire est en cause.
Mesures budgétaires 2019 : Un secret de polichinelle, toujours inacceptable !
28 août - Fédération des finances
Dans une interview dans la presse dominicale, le Premier ministre a commencé à lever le voile sur les perspectives budgétaires qu’il entend présenter au Parlement dans le cadre du Projet de Loi de Finances 2019.
Deux fois plus de noyades qu’en 2015
27 août - Michel Pourcelot
Le nombre de noyades a doublé du 1er juin au 9 août 2018 par rapport à la même période en 2015, soit 1758 contre 858, à selon un rapport d’étape, publié le 15 août 2018, de l’enquête de l’agence Santé publique France (ex-InVS, Institut de veille sanitaire).
La France, deuxième au classement mondial de versements de dividendes
27 août - Michel Pourcelot
L’Hexagone est vice-champion du monde du versement de dividendes pour le deuxième trimestre 2018, devant le Japon et derrière les États-Unis, avec 50,9 milliards de dollars distribués, soit près de 44 milliards d’euros, une somme qui représente une hausse record de 23,6% sur un an.
Ouvrages d’art : « L’Etat apporte son soutien technique aux collectivités »
25 Août - FEETS FO
Le ridicule ne tue pas… croisons les doigts pour que l’inconséquence du gouvernement ne le fasse un jour !
Quand sonneront les retraites ?
25 Août - Michel Pourcelot
Figurant au nombre des points chauds de la rentrée, la « réforme » des retraites semble un dossier sur lequel le gouvernement entend progresser avec stratégie. La presse s’est également penchée dessus. Aperçus.
Appels sans réponse au Samu: «Ces chiffres masquent les vrais problèmes»
24 Août - 20 minutes
Selon une enquête du Point, 4,6 millions d’appels téléphoniques de patients n’ont pas obtenu de réponse des opérateurs du Samu en France en 2016, soit 16 % des appels.
Les enjeux de la réforme des retraites pour les pensions de réversion
23 Août - Le Monde
Si certains agitent un peu vite le chiffon rouge d’une « suppression » pure et simple de ces pensions, le chantier engagé par le gouvernement pose de nombreuses questions. Le gouvernement doit rouvrir le chantier de la réforme à venir des retraites à la rentrée, et avec lui toute une série de sujets sensibles. Au premier rang, on trouve les pensions de réversion, c’est-à-dire la somme versée chaque mois à plus de 4 millions de retraités après le décès de leur conjoint.
Contribuables, attention aux bugs dans les avis d’imposition
23 août - Le Parisien
Des données mentionnées dans les déclarations de revenu en ligne, en juin, sont passées à la trappe sur les avis d’imposition de certains contribuables.Ils arrivent ! Depuis une semaine déjà, de nombreux contribuables ont reçu leur avis d’imposition dans leur boîte aux lettres. Ceux qui attendent encore pour connaître le montant de la douloureuse ne devraient plus patienter très longtemps. Quoi qu’il en soit, soyez vigilants ! Depuis quelques jours, des agents des impôts des centres de la région parisienne ont constaté des erreurs dans les avis d’imposition.
Prélèvement à la source : les 10 points clés de la réforme fiscale
23 août - La tribune
Cette mesure emblématique de la loi de finances 2017 va entrer en vigueur au 1er janvier 2019. Alors que les Français commence à recevoir leur avis d'imposition 2018, il est temps de faire le point sur cette réforme fiscale qui bouscule les pratiques des entreprises tout comme celles des contribuables, et dont la mise en application ne semble pas aussi simple qu'annoncé.
Réforme des retraites : « Je pense qu’il y aura des mobilisations pour maintenir notre régime actuel », prévient Pascal Pavageau (FO)
23 août - Pascal Pavageau
« Le secrétaire général de Force Ouvrière, qui accuse sur Europe 1 le gouvernement de mettre en place une "casse sociale", prévient qu’il y aura des mobilisations sur la réforme des retraites. » (Europe 1).
Comment décourager les salariés d’agir en justice pour faire respecter leurs droits
23 août - Nadia Djabali
Complexification de la procédure, instauration d’un barème obligatoire pour les licenciements abusifs ou sans cause réelle et sérieuse, les salariés peinent de plus en plus à faire valoir leurs droits auprès des prud’hommes. Résultat : le nombre de saisine poursuit sa chute et accuse une forte baisse en 2017.
En juillet 2018, les prix à la consommation baissent de 0,1 % sur un mois et augmentent de 2,3 % sur un an
22 Août - Insee - Indice des prix à la consommation - résultats définitifs (IPC) - juillet 2018
En juillet 2018, l'indice des prix à la consommation (IPC) recule de 0,1 % sur un mois, après une stabilité en juin. Cette légère baisse provient d'un recul saisonnier des prix des produits manufacturés (-2,8 %) dû aux soldes d'été, compensé en partie par un rebond des prix des services (+1,1 %), notamment ceux des transports aériens avec le début des vacances scolaires. Les prix des produits énergétiques ralentissent (+0,5 % après +0,9 %). Enfin, les prix des produits alimentaires rebondissent légèrement (+0,1 % après −0,2 %).
Vers des fermetures de centres des impôts en France
21 août - Le figaro
La DGFiP, qui emploie 107.000 agents veut montrer l'exemple en matière de rationalisation de la présence de l'administration sur le territoire. L'une des administrations les plus présentes sur le terrain devrait drastiquement réduire sa voilure dans les prochaines années. Mais avec une méthode particulière. La Direction générale des finances publiques (DGFiP), qui emploie 107.000 agents pour collecter les impôts et s'occuper de la trésorerie de l'État, doit en effet montrer l'exemple en matière de rationalisation de la présence de l'administration sur le territoire, explique-t-on au ministère des Comptes publics.
Pascal Pavageau, Secrétaire général de Force Ouvrière : « Il est temps qu’on nous montre ce que sera cette retraite par point »
21 août - Pascal Pavageau
« Pascal Pavageau, secrétaire général de Force Ouvrière est l’invité du grand entretien à 8h20. Pascal Pavageau rencontrera le 30 août Édouard Philippe. Les principaux leaders syndicaux et patronaux seront tous reçus séparément par le Premier ministre à la fin du mois. » (France Inter)
La Section fédérale du Commerce & VRP de la FEC-FO réaffirme son attachement au repos dominical
20 août - Employés et Cadres
Hier dans une tribune, une quinzaine de députés LREM ont remis en cause le repos dominical, en demandant au gouvernement d’aller plus loin en autorisant l’ouverture des commerces partout en France pour que les touristes et les français puissent faire leur shopping en évoquant les bons résultats parisiens et le principe de concurrence avec internet.
La location AirBnB en copropriété et ses limites
19 août - AFOC
Les locations saisonnières de type AirBnB sont souvent un moyen pour certains propriétaires d’arrondir les fins de mois. Les médias rappellent souvent l’interdiction pour le locataire de sous-louer son logement sans l’autorisation de son propriétaire. Or, les propriétaires peuvent aussi se voir (...)
Ce qui change
18 août - Conféderation FO
Les tarifs réglementés de vente de gaz d’Engie ont augmenté de 0,2 % en moyenne au 1er août 2018, par rapport au barème en vigueur en juillet 2018, à raison de 0,1 % pour le tarif de base (cuisson), de 0,1 % pour le tarif B0 (cuisson et eau chaude) et de 0,2 % pour le tarif B1 (chauffage). (...)
Revue de presse : Les ponts français après Gênes : on y roule, on y roule….
18 Août - Michel Pourcelot
L’effondrement d’un pont autoroutier à Gênes le 14 août, faisant au moins 39 morts, a conduit les médias français à s’interroger sur l’état des infrastructures de ce type. Aperçus dans la presse.
La réduction des normes d’accessibilité des logements neufs
18 Août - AFOC
Après l’adoption début juin, par l’Assemblée Nationale d’une disposition de la loi Elan réduisant l’obligation d’accessibilité des logements neufs aux personnes handicapées à 10% contre 100% auparavant, le gouvernement s’attaque au droit au maintien dans les lieux des locataires HLM. L’AFOC condamne cette (...)
La modernisation des ascenseurs en copropriété : dernière phase des travaux obligatoires
17 août - AFOC
Suite aux nombreux accidents d’ascenseur, la loi Urbanisme et Habitat du 2 juillet 2003 a rendu obligatoires certains travaux de modernisation des ascenseurs tels que l’intégration d’un système de téléalarme, l’éclairage de secours ou encore le verrouillage des portes palières. A savoir que le (...)
Location : la réfection d’une peinture qui a vieillit n’est pas à la charge du locataire
16 août - AFOC
Dans une décision du 21 décembre 2017, la Cour de cassation rappelle que le jaunissement d’une peinture uniquement dû à l’usage normal du bien ne relève pas des réparations locatives.
Edouard Philippe recevra les partenaires sociaux séparément à partir de fin août
15 août - Agence france presse
Après leur réunion avec Emmanuel Macron mi-juillet, les principaux leaders syndicaux et patronaux seront reçus séparément par le Premier ministre Edouard Philippe à partir de la fin août, pour évoquer notamment l'assurance chômage, a-t-on appris mardi auprès de leurs organisations.
Peut-on ne pas payer son loyer si le bailleur ne fait pas les réparations nécessaires ?
14 août - AFOC
Sans autorisation du juge, un locataire n’a pas le droit de suspendre le paiement du loyer, même si des désordres affectent son logement. C’est ce que rappelle la Cour de cassation dans un arrêt du 5 octobre 2017. Des locataires qui se plaignaient de l’existence de désordres affectant leur logement (...)
Soldés ou non, les indications à bien repérer sur les étiquettes
13 août - AFOC
Vous vous apprêtez à acheter un vêtement ? En soldes ou non, prenez le temps de lire les étiquettes. En effet, elles fournissent des informations essentielles pour bien faire votre choix et conserver vos achats en bon état autant que possible. Six mentions sont à vérifier.
Trains retardés ou annulés : quels sont vos droits ?
11 Août - AFOC
Toute personne voyageant en train en France ou dans un autre pays de l’Union européenne (UE) dispose de droits en cas de retard à l’arrivée, de correspondances manquées, de train reporté ou annulé...
La plateforme de règlement des litiges du e-commerce : comment ça marche ? avec l’AFOC
10 août - AFOC
Mise à disposition par la Commission européenne, cette plateforme permet aux consommateurs et aux professionnels dans l’Union européenne, en Norvège, en Islande et au Liechtenstein, de régler leurs litiges relatifs à l’achat en ligne de biens et de services sans aller en justice et de manière gratuite. (...)
Le médiateur du tourisme
9 août - AFOC
Pour résoudre un litige avec une agence de voyages, une compagnie aérienne ou un hôtel, il est possible de saisir gratuitement le médiateur du tourisme et des voyages. Dans près de 95 % des cas, son avis est suivi.
Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) : représentation équilibrée femmes/hommes et élections partielles
8 août - Secteur Juridique
Dans une décision du 16 mai 2018 (Cass. soc., 16-5-18, n° 18-11720), la Cour de cassation a décidé de transmettre la QPC suivante : Les dispositions de l’article 7-VIII de la loi du 17 août 2015 codifié sous les deux derniers alinéas de l’article L. 2324-23 du code du travail, de l’article 7-VI de la (...)
Loi « liberté de subir seul son parcours professionnel »
7 Août - Michel Beaugas, Pascal Pavageau, Secteur Emploi - Assurance Chômage - Formation Professionnelle - Travail Temporaire
Le projet de loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » a été définitivement adopté par l’Assemblée nationale le 1er août 2018. L’objectif officiel du gouvernement était de donner des droits supplémentaires aux actifs après les flexibilités offertes aux entreprises avec les ordonnances de 2017 que FO dénonce. Mais là encore, le texte n’apporte pas les protections et garanties attendues pour les salariés. A la place, il libéralise toujours un peu plus le marché de la formation et de l’emploi pour les salariés, en n’apportant aucune sécurité pour les demandeurs d’emploi !
Gyropodes, gyroroues, trottinettes électriques, hoverboards : où circuler ?
6 Août - AFOC
Les gyropodes, gyroroues, trottinettes électriques et hoverboards sont des engins de déplacement personnel dotés d’un moteur. Ils ne doivent pas être utilisés sur la route, ni sur les pistes cyclables puisqu’elles sont réservées aux vélos ayant au moins deux roues (pédales, manivelles, assistance (...)
Indemnisation des arrêts maladie : les salaries risquent de payer deux fois
6 Août - Serge Legagnoa
Dans le « nouveau monde », la dépense publique, c’est le mal. Il faut la diminuer absolument, même si les problèmes de santé s’aggravent. Fermetures d’urgences pendant l’été, épuisement des personnels hospitaliers, déserts médicaux, renoncement aux soins trop coûteux, etc. Mais « en même temps », la transformation du système de santé va entraîner des dépenses.
Grève et service minimum dans les entreprises privées
5 août - Secteur Juridique
Le service minimum peut être institué dans les entreprises privées sur demande de l’employeur ou en vertu d’un accord collectif (Cass. soc., 20-2-91, n°89-40280). L’employeur doit toutefois trouver des salariés volontaires pour effectuer le service minimum.
Quiz - Êtes-vous un salarié averti ?
3 août - FO Juridique
Parce qu’un salarié averti en vaut deux, n’hésitez plus ! Pensez à vous abonner aux « InFOjuridiques ». Cette revue trimestrielle comporte des articles de fond vous permettant de rester au cœur de l’actualité juridique et de mieux l’appréhender.
1,3 million de Français et une molécule chinoise
3 août - Michel Pourcelot
Le rappel de médicaments à base de valsartan, élaboré en Chine et utilisés notamment en cas d’insuffisance cardiaque, et d’hypertension artérielle, début juillet, concerne 1,3 million de patients en France.
Logique et sentiment
2 août - Corinne Kefes
Quand l’univers raisonné, distant et réglé du travail rencontre le monde sensible, individuel et subjectif des émotions, il y a parfois communion et parfois rupture. Le travail, c’est un cadre normé, des processus collectifs, un milieu qui transforme l’individu par ce qu’il mobilise en chacun, par le sens qu’on lui donne ou qui lui est donné, par l’image qu’il renvoie de soi-même ou qui est renvoyée par les autres.
Fonction publique : l’Exécutif enchaîne les plans d’attaque
01 aout - Valérie Forgeront
Qui dit pause estivale dit interruption momentanée des réunions de concertation organisées depuis octobre par le gouvernement lequel veut « refonder le contrat social avec les agents publics ».
La ventilation du logement : un nouveau critère de décence obligatoire
01 aout - AFOC
Depuis le 1er juillet, un nouveau critère de décence est obligatoire : l’aération correcte du logement.
LES ACTUALITES DE JUILLET 2018